10 Results
Circulaire CSSF 18/686
Renseignements sur les participations et prêts subordonnés
Circulaire CSSF 12/550
Règles pratiques concernant la mission des réviseurs d’entreprises agréés auprès des établissements de paiement
Circulaire IML 95/119
Règles relatives à la gestion des risques liés aux activités sur instruments dérivés
Circulaire IML 93/102
Règles relatives à l’organisation et au contrôle interne de l’activité de courtier ou de commissionnaire exercée par les autres professionnels du secteur financier
Circulaire IML 93/101 (mise à jour en cours)
Règles relatives à l’organisation et au contrôle interne de l’activité de marché des établissements de crédit
Circulaire CSSF 12/534
Régime dérogatoire applicable aux établissements de monnaie électronique
Circulaire CSSF 12/533
Régime dérogatoire applicable aux établissements de paiement
Circulaire CSSF 13/557
Règlement (UE) N° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux
Circulaire CSSF 01/27 (telle que modifiée par les circulaires CSSF 08/340, 10/484, 11/521 et 21/765) abrogée par la circulaire CSSF 22/821
Règles pratiques concernant la mission des réviseurs d’entreprises
Circulaire CSSF 03/113 (telle que modifiée par les circulaires CSSF 10/486, CSSF 21/768 et CSSF 24/853)
Règles pratiques concernant la mission des réviseurs d’entreprises auprès des entreprises d’investissement