10 Results
Circulaire CSSF 12/544 abrogée par la circulaire CSSF 24/850
Optimisation par une approche par les risques de la surveillance exercée sur les “PSF de support”
Circulaire IML 96/126 (telle que modifiée par les circulaires CSSF 12/552 et 22/806)
Organisation administrative et comptable
Circulaire CSSF 06/240 (telle que modifiée par les circulaires CSSF 13/568 et 17/657)
Organisation administrative et comptable; sous-traitance en matière informatique et précisions concernant les services relevant d’un agrément de PSF de support, articles 29-1, 29-2, 29-3, 29-4, 29-5 et 29-6 de la loi modifiée du 5 avril 1993 sur le secteur financier
Circulaire CSSF 01/47
Obligations professionnelles des domiciliataires de sociétés et recommandations générales ; Modification de la circulaire CSSF 01/28
Circulaire CSSF 11/521
Obligations professionnelles en matière de règles de conduite: modification de certaines dispositions de la circulaire CSSF 01/27 relative aux règles pratiques concernant la mission des réviseurs d’entreprises agréés, telle que modifiée par les circulaires CSSF 08/340 et 10/484
Circulaire CSSF 19/727 abrogée par la circulaire CSSF 24/850
Nouvelles modalités de transmission des documents requis par la circulaire CSSF 12/544
Circulaire CSSF 18/706
Obligation de transparence au titre de l’article 12-6, paragraphe 2, de la loi du 22 juin 2018
Circulaire CSSF 08/359
Normes de qualité minimales à respecter par un mécanisme officiellement désigné pour le stockage centralisé des informations réglementées
Circulaire CSSF 11/517
Monnaie électronique – Entrée en vigueur de la loi du 20 mai 2011
Circulaire CSSF 12/542
Modification de la Circulaire CSSF 08/337 concernant l’entrée en vigueur de la loi du 11 janvier 2008 et du règlement grand-ducal du 11 janvier 2008 relatifs aux obligations de transparence des émetteurs, tels que modifiés