10 Results
Circulaire CSSF 18/691
Modification de la circulaire CSSF 17/668 relative aux Orientations de l’Autorité européenne des marchés financiers concernant le calibrage des coupe-circuits et la publication des paramètres de suspension de la négociation au titre de la directive 2014/65/UE concernant les marchés d’instruments financiers (« MiFID II ») et précisions sur la notification des paramètres des coupe-circuits
Circulaire CSSF 20/737 (uniquement en anglais)
Modification de la circulaire CSSF 18/703 concernant l’introduction d’un reporting semestriel relatif aux indicateurs sur les crédits immobiliers résidentiels se rapportant à l’emprunteur
Circulaire CSSF 09/410
Modification du schéma de reporting prudentiel comptable: Introduction du nouveau sous-tableau B 2.5 E « Détails sur les impôts »
Circulaire CSSF 10/475
Modifications de la circulaire CSSF 06/273 telle qu’amendée portant définition de ratios de fonds propres en application de l’article 56 de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier
Circulaire CSSF 13/566 abrogée par la circulaire CSSF 24/859
Mise en place d’une voie d’échange électronique sécurisée pour la notification et l’exécution des ordonnances judiciaires
Circulaire IML 91/78
Modalités d’application de l’article 60 de la loi modifiée du 27 novembre 1984, régissant les gérants de fortunes
Circulaire CSSF 10/433
Modification de la circulaire CSSF 05/187 en ce qui concerne le tableau « engagements hors-bilan » (tableau III.1.)
Circulaire CSSF 07/301 (telle que modifiée par les circulaires CSSF 08/338, 09/403, 11/506, 13/568 et 20/753)
Mise en œuvre du processus d’évaluation de l’adéquation du capital interne et du processus interne d’évaluation de l’adéquation de la liquidité (ICAAP/ILAAP)
Circulaire CSSF 06/260 (obsolète)
Mise en œuvre, validation et évaluation de l’approche fondée sur les notations internes (approche NI) et des approches par mesure avancée (AMA) dans le cadre des nouvelles règles en matière d’adéquation des fonds propres
Circulaire CSSF 18/695 (obsolète)
Mise à jour du tableau B 4.6 “Responsables de certaines fonctions et activités”