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Procédure prudentielle d’approbation des titulaires de fonctions clés auprès des entreprises d’investissement
Applicable jusqu’au 31 décembre 2020
Procédure prudentielle de nomination des membres de l’organe de direction et titulaires de fonctions clés auprès des établissements de crédit
Questions/Réponses relatives à la circulaire CSSF 12/552 (uniquement en anglais)
Eléments saillants concernant la circulaire CSSF 12/552
Circulaire CSSF 19/723 (uniquement en anglais)
Orientations de l’ESMA relatives à l’application des définitions de contrats dérivés sur matières premières des Sections C6 et C7 de l’Annexe I de la directive MiFID II
Circulaire CSSF 18/703 (telle que modifiée par les circulaires CSSF 20/737,21/772 et 26/908) (uniquement en anglais)
Introduction d’un reporting semestriel relatif aux indicateurs sur les crédits immobiliers résidentiels se rapportant à l’emprunteur
Circulaire CSSF 01/28
Vérification par les banques et les PSF que les prescriptions de la loi sur la domiciliation sont observées
Circulaire CSSF 17/675
Adoption des Orientations de l’Autorité bancaire européenne relatives aux pratiques de gestion du risque de crédit et à la comptabilisation des pertes de crédit attendues par les établissements de crédit (EBA/GL/2017/06)
Circulaire CSSF 15/600
Transposition des Orientations émises par l’Autorité bancaire européenne (EBA) sur le transfert de risque significatif pour les titrisations classiques et synthétiques relatifs aux articles 243 et 244 du Règlement 575/2013
Circulaire CSSF 15/620
Transposition en droit luxembourgeois de la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant l’accès à l’activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d’investissement, modifiant la directive 2002/87/CE et abrogeant les directives 2006/48/CE et 2006/49/CE (ci-après, « Directive CRD IV »)