10 Results
Circulaire CSSF 08/337 (telle que modifiée par les circulaires CSSF 12/542, 16/637, 18/679 et 22/799)
Entrée en vigueur de la loi du 11 janvier 2008 et du règlement grand-ducal du 11 janvier 2008 relatifs aux obligations de transparence des émetteurs, tels que modifiés
Circulaire CSSF 13/568
Entrée en vigueur au 1er juillet 2013 de la circulaire CSSF 12/552 relative à l’administration centrale, la gouvernance interne et la gestion des risques
Circulaire IML 91/80
Effectif du personnel
Circulaire IML 96/124
Effectif du personnel (nouveau tableau S 2.9. pour PSF)
Circulaire CSSF 08/344 (à lire conjointement avec la circulaire CSSF 14/593) abrogée par la circulaire CSSF 23/833
Dispositions relatives à la transmission des fichiers de reporting à la CSSF
Circulaire CSSF 07/326 (telle que modifiée par les circulaires CSSF 10/442 et 13/568)
Dispositions relatives aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement de droit luxembourgeois établis dans un autre État membre par l’intermédiaire de succursales ou y exerçant leurs activités par voie de libre prestation de services
Circulaire CSSF 07/325 (telle que modifiée par les circulaires CSSF 21/765, CSSF 22/827 et CSSF 25/898)
Dispositions relatives aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement originaires d’un autre État membre établis au Luxembourg par l’intermédiaire de succursales ou y exerçant leurs activités par voie de libre prestation de services
Circulaire CSSF 15/614
Documents à fournir à la CSSF après la clôture de l’exercice financier
Circulaire CSSF 19/731 (abrogée par la circulaire CSSF 25/902)
Documents à soumettre à la CSSF et à la Banque Centrale Européenne sur une base annuelle
Circulaire CSSF 19/725
Dématérialisation des démarches auprès de la CSSF