10 Results
Circulaire CSSF 13/566 abrogée par la circulaire CSSF 24/859
Mise en place d’une voie d’échange électronique sécurisée pour la notification et l’exécution des ordonnances judiciaires
Circulaire IML 91/78
Modalités d’application de l’article 60 de la loi modifiée du 27 novembre 1984, régissant les gérants de fortunes
Circulaire CSSF 10/433
Modification de la circulaire CSSF 05/187 en ce qui concerne le tableau « engagements hors-bilan » (tableau III.1.)
Circulaire CSSF 18/695
Mise à jour du tableau B 4.6 “Responsables de certaines fonctions et activités”
Circulaire CSSF 13/576
Mise à jour du tableau B 4.6 s’intitulant désormais tableau B 4.6 « Responsables de certaines fonctions et activités »
Circulaire CSSF 18/699
Mise à jour du tableau EI « Responsables de certaines fonctions et activités »
Circulaire CSSF 08/338 (telle que modifiée par les circulaires CSSF 16/642, 20/762 et 24/849) abrogée par la circulaire CSSF 24/849
sur la mise en œuvre des tests de résistance visant à évaluer le risque de taux d’intérêt inhérent aux activités hors portefeuille de négociation
Circulaire CSSF 13/555 (telle que modifiée par la circulaire CSSF-CPDI 23/36)
Mise en œuvre de la décision du conseil d’administration de l’Association pour la Garantie des Dépôts, Luxembourg (AGDL) d’introduire un fichier « Vue Unique du Client » (« Single Customer View ») dans le cadre de la garantie des dépôts
Circulaire CSSF 15/618
Mise en oeuvre des Orientations de l’EBA sur le caractère significatif, sensible et confidentiel et sur la fréquence de publication des informations en vertu de l’article 432, paragraphes 1 et 2, et de l’article 433 du règlement (UE) n° 575/2013
Lettre-circulaire de la CSSF
Mise en œuvre du mécanisme pour le stockage centralisé des informations réglementées («Officially Appointed Mechanism» ou «OAM») au sens de la loi du 11 janvier 2008 relative aux obligations de transparence des émetteurs et rappel des obligations de stockage, de diffusion et de dépôt auprès de la CSSF de ces informations