10 Results
Circulaire CSSF 15/626
Fonds de résolution unique – Demande d’information par le Conseil de résolution unique en vue du calcul des contributions 2016 en vertu des articles 4 et 14 du règlement délégué (UE) 2015/63 de la Commission
Circulaire CSSF 14/593 (telle que modifiée par les circulaires CSSF 15/613, 15/621, 16/640, 17/663, 18/678, 18/685, 19/715, 19/729, 20/745, 21/774 et 22/823)
Exigences en matière de reporting applicables aux établissements de crédit
Circulaire CSSF 13/575
Exigences en matière de reporting prudentiel applicables aux entreprises d’investissement à partir de 2014
Circulaire CSSF 05/210
Établissement du prospectus simplifié dans le cadre du chapitre 1 de la Partie III de la loi relative aux prospectus pour valeurs mobilières
Circulaire CSSF 13/554 abrogée par la circulaire CSSF 22/805
Évolution de l’usage et de la maîtrise des outils de gestion des ressources informatiques et de gestion des accès à ces ressources
Circulaire IML 93/95
Entrée en vigueur pour les autres professionnels du secteur financier de la loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier
Circulaire CSSF 99/2
Entrée en vigueur de trois nouvelles lois datées du 29 avril 1999
Circulaire CSSF 12/543 (obsolète)
Entrée en vigueur du Règlement (UE) n° 260/2012 du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2012 établissant des exigences techniques et commerciales pour les virements et prélèvements en euros et modifiant le règlement (CE) n° 924/2009
Circulaire CSSF 14/583 (obsolète)
Entrée en vigueur du règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement et modifiant le règlement (UE) n° 648/2012
Circulaire CSSF 06/258
Entrée en vigueur de la loi du 19 mai 2006 portant transposition de la directive 2004/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les offres publiques d’acquisition