10 Results
Circulaire CSSF 15/617
Futur fonds de résolution national – Exigences d’information aux fins du calcul de la contribution pour 2015 conformément aux articles 14 et 20 du règlement délégué (UE) 2015/63 de la Commission
Circulaire CSSF-CODERES 18/07 (obsolète) (uniquement en anglais)
Fonds de résolution unique – Demande d’informations du Conseil de résolution unique pour le calcul des contributions ex ante 2019 conformément aux articles 4 et 14 du règlement délégué (UE) 2015/63 de la Commission
Circulaire CSSF-CODERES 16/01 (obsolète) (uniquement en anglais)
Fonds de résolution unique – Informations/annonce concernant la perception des contributions ex ante 2016 conformément aux articles 69 et 70 du règlement (UE) n° 806/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2014
Circulaire CODERES 18/06 (obsolète) (uniquement en anglais)
Fonds de résolution unique – Informations/annonce concernant la perception des contributions ex ante 2018 conformément aux articles 69 et 70 du règlement (UE) n° 806/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2014
Circulaire CSSF-CODERES 19/08 (obsolète) (uniquement en anglais)
Fonds de résolution unique – Informations/annonce concernant la perception des contributions ex ante 2019 conformément aux articles 69 et 70 du règlement (UE) n° 806/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2014
Circulaire CSSF 15/628 (outdated)
Fonds de résolution national – Information/annonce concernant la perception des contributions ex ante pour 2015 conformément aux articles 4, 13 et 20 du règlement délégué (EU) 2015/63 de la Commission
Circulaire CSSF 15/626
Fonds de résolution unique – Demande d’information par le Conseil de résolution unique en vue du calcul des contributions 2016 en vertu des articles 4 et 14 du règlement délégué (UE) 2015/63 de la Commission
Circulaire CSSF-CODERES 16/02 (obsolète) (uniquement en anglais)
Fonds de résolution unique – Demande d’informations du Conseil de résolution unique pour le calcul des contributions ex ante 2017 conformément aux articles 4 et 14 du règlement délégué (UE) 2015/63 de la Commission
Circulaire CSSF-CODERES 17/05 (obsolète) (uniquement en anglais)
Fonds de résolution unique – Demande d’informations du Conseil de résolution unique pour le calcul des contributions ex ante 2018 conformément aux articles 4 et 14 du règlement délégué (UE) 2015/63 de la Commission
Circulaire CSSF-CPDI 16/01 abrogée par la circulaire CSSF-CPDI 20/21
Fonds de garantie des dépôts Luxembourg – Informations relatives à la collecte des contributions ex-ante en 2016 conformément à l’article 166, paragraphe 2, de la loi du 18 décembre 2015 relative à la défaillance des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement