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  • Circulaire CSSF
    Date du document : 12 janvier 2018

    Circulaire CSSF 18/677

    Orientations de l’Autorité bancaire européenne sur les informations à fournir pour l’agrément d’établissements de paiement et d’établissements de monnaie électronique et pour l’enregistrement de prestataires de services d’information sur les comptes au titre de l’article 5, paragraphe 5, de la directive (UE) 2015/2366 (EBA/GL/2017/09)

    Pertinent pour : Établissements de paiement/Établissements de monnaie électronique/Prestataires de services d’information sur les comptes
    Sujets : Prestataire de services de paiement (PSP)
  • Circulaire CSSF
    Date du document : 1 décembre 2017

    Circulaire CSSF 17/674

    Orientations de l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) concernant la déclaration des transactions et la conservation des données sur les ordres au titre du règlement (UE) n° 600/2014 concernant les marchés d’instruments financiers (« MiFIR ») et la synchronisation des horloges au titre de la directive 2014/65/UE concernant les marchés d’instruments financiers (« MiFID II ») et précisions sur la déclaration des transactions sur instruments financiers sous MiFIR

    Thèmes principaux : Marchés d’Instruments Financiers (MiFID II/MiFIR)
    Pertinent pour : Entreprises d'investissement Établissements de crédit
    Sujets : Déclarations de transactions Plateforme de négociation
  • Circulaire CSSF
    Date du document : 22 mars 2006

    Circulaire CSSF 06/240 (telle que modifiée par les circulaires CSSF 13/568 et 17/657)

    Organisation administrative et comptable; sous-traitance en matière informatique et précisions concernant les services relevant d’un agrément de PSF de support, articles 29-1, 29-2, 29-3, 29-4, 29-5 et 29-6 de la loi modifiée du 5 avril 1993 sur le secteur financier

    Pertinent pour : Entreprises d'investissement Établissements de crédit Établissements de paiement/Établissements de monnaie électronique/Prestataires de services d’information sur les comptes PSF de support PSF spécialisés
    Sujets : Agrément Externalisation/sous-traitance Gouvernance interne Technologies de l'Information et de la Communication (TIC)
  • Circulaire CSSF
    Date du document : 11 octobre 2011

    Circulaire CSSF 11/521

    Obligations professionnelles en matière de règles de conduite: modification de certaines dispositions de la circulaire CSSF 01/27 relative aux règles pratiques concernant la mission des réviseurs d’entreprises agréés, telle que modifiée par les circulaires CSSF 08/340 et 10/484

    Pertinent pour : Établissements de crédit