10 Results
Circulaire CSSF 00/22
La surveillance des entreprises d’investissement sur une base consolidée exercée par la CSSF
Circulaire CSSF 19/709
Introduction des obligations de reporting trimestriel relatif aux règlements internalisés en vertu de l’article 9(1) du Règlement (UE) n°909/2014 (CSDR)
Circulaire CSSF 13/577
Introduction du tableau EI « Responsables de certaines fonctions et activités »
Circulaire CSSF 05/187 (complétée par la circulaire CSSF 10/433)
Informations financières à remettre périodiquement à la CSSF par les « autres professionnels du secteur financier » (PSF)
Circulaire CSSF 08/364
Informations financières à remettre trimestriellement à la CSSF par les « autres professionnels du secteur financier » (PSF) qui exercent une activité de PSF de support
Circulaire CSSF 08/340 (telle que modifiée par les circulaires CSSF 14/596 et 20/760)
I) Publication légale des comptes :
– Changements introduits par la loi du 16 mars 2006 relative à l’introduction des normes comptables internationales pour les établissements de crédit
– Clarifications de certains sujets en relation avec la publication légale des comptes
II) Première application des normes IAS/IFRS au reporting prudentiel comptable
III) Dispositions modificatives de la circulaire CSSF 01/27
Circulaire CSSF 15/617
Futur fonds de résolution national – Exigences d’information aux fins du calcul de la contribution pour 2015 conformément aux articles 14 et 20 du règlement délégué (UE) 2015/63 de la Commission
Circulaire CSSF-CODERES 18/07 (obsolète) (uniquement en anglais)
Fonds de résolution unique – Demande d’informations du Conseil de résolution unique pour le calcul des contributions ex ante 2019 conformément aux articles 4 et 14 du règlement délégué (UE) 2015/63 de la Commission
Circulaire CSSF-CODERES 16/01 (obsolète) (uniquement en anglais)
Fonds de résolution unique – Informations/annonce concernant la perception des contributions ex ante 2016 conformément aux articles 69 et 70 du règlement (UE) n° 806/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2014
Circulaire CODERES 18/06 (obsolète) (uniquement en anglais)
Fonds de résolution unique – Informations/annonce concernant la perception des contributions ex ante 2018 conformément aux articles 69 et 70 du règlement (UE) n° 806/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2014