10 Results
Circulaire CSSF 11/510
Circulaires applicables aux établissements de paiement en matière d’administration centrale et d’infrastructure
Circulaire CSSF 12/535
Changements apportés aux approches par mesure avancée (AMA) pour le risque opérationnel
Circulaire CSSF 16/643
Avis et recommandation du Comité du Risque Systémique concernant la pondération des risques appliquée à l’ensemble des expositions sur la clientèle de détail (non PME) garanties par des biens immobiliers résidentiels au Luxembourg
Circulaire CSSF 01/42 (telle que modifiée par la circulaire CSSF 13/568)
Banques d’émission de lettres de gage – règles d’évaluation des immeubles
Circulaire CSSF 18/707
Banques d’émission de lettres de gage: Les exigences minimales applicables en matière de gestion et de contrôle du registre des gages, des valeurs de couverture et du plafond des lettres de gage en circulation
Circulaire CSSF 10/494
Application du point 15 de la partie 1 de l’annexe VI de la directive modifiée 2006/48/CE tel que transposé par le point 19 du chapitre 2 de la partie VII des circulaires CSSF 06/273 et CSSF 07/290
Circulaire CSSF 18/704 abrogée par la circulaire CSSF 21/787
Adoption des Orientations de l’Autorité bancaire européenne sur les notifications des incidents majeurs en vertu de la directive (UE) 2015/2366 (PSD2), (EBA/GL/2017/10)
Circulaire CSSF 18/687 (telle que modifiée par la circulaire CSSF 20/755)
Adoption des Orientations de l’Autorité bancaire européenne sur les publications uniformes en application de l’article 473 bis du règlement (UE) nº 575/2013 relatif aux dispositions transitoires pour atténuer les incidences de l’introduction de la norme IFRS 9 sur les fonds propres (EBA/GL/2018/01) telles que modifiées par les EBA/GL/2020/12
Circulaire CSSF 17/649
Adoption des Orientations émises par l’Autorité bancaire européenne (EBA) sur les modalités de fourniture d’informations sous une forme résumée ou agrégée aux fins de l’application de l’article 84, paragraphe 3, de la directive 2014/59/UE (« Banking Recovery and Resolution Directive », en abrégé « BRRD »), (EBA/GL/2016/03)
Circulaire CSSF-CODERES 17/03
Adoption des Orientations émises par l’Autorité bancaire européenne (EBA) sur les modalités de fourniture d’informations sous une forme résumée ou agrégée aux fins de l’application de l’article 84, paragraphe 3, de la directive 2014/59/UE (« Banking Recovery and Resolution Directive », en abrégé « BRRD »), (EBA/GL/2016/03)