10 Results
Circulaire CSSF-CODERES 17/03
Adoption des Orientations émises par l’Autorité bancaire européenne (EBA) sur les modalités de fourniture d’informations sous une forme résumée ou agrégée aux fins de l’application de l’article 84, paragraphe 3, de la directive 2014/59/UE (« Banking Recovery and Resolution Directive », en abrégé « BRRD »), (EBA/GL/2016/03)
Circulaire CSSF 18/681
Adoption des Orientations de l’Autorité bancaire européenne sur les critères à utiliser pour déterminer le montant minimal de l’assurance de responsabilité civile professionnelle ou d’une autre garantie comparable au titre de l’article 5, paragraphe 4, de la directive (UE) 2015/2366 (EBA/GL/2017/08)
Circulaire CSSF 19/720
Adoption des Orientations de l’Autorité bancaire européenne concernant les conditions à remplir pour bénéficier d’une dérogation au mécanisme d’urgence en vertu de l’article 33, paragraphe 6, du règlement délégué (UE) 2018/389 (normes techniques de réglementation relatives à l’authentification forte du client et à des normes ouvertes communes et sécurisées de communication) (EBA/GL/2018/07)
Circulaire CSSF 17/658 abrogée par la circulaire CSSF 22/797
Adoption des Orientations de l’Autorité bancaire européenne en matière de politiques de rémunération saines, au titre des articles 74, paragraphe 3, et 75, paragraphe 2, de la directive 2013/36/UE, et la publication d’informations au titre de l’article 450 du règlement (UE) n° 575/2013 (EBA/GL/2015/22) et abrogation de la circulaire CSSF 10/496
Circulaire CSSF 18/693
Adoption des Orientations de l’Autorité bancaire européenne concernant les clients liés au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 39, du règlement (UE) nº 575/2013 (EBA/GL/2017/15)
Circulaire CSSF 18/676 abrogée par la circulaire CSSF 23/830
Adoption des Orientations de l’Autorité bancaire européenne relatives à la publication du ratio de couverture des besoins de liquidité en vue de compléter la publication de la gestion du risque de liquidité au titre de l’article 435 du règlement (UE) n° 575/2013 (EBA/GL/2017/01)
Circulaire CSSF 00/14 (obsolète)
Adoption de la loi du 17 juillet 2000 portant modification de certaines dispositions de la loi du 30 mars 1988 relative aux organismes de placement collectif.
Circulaire CSSF 04/132
Abrogation de la circulaire CAB 91/3
Circulaire IML 95/120 (telle que modifiée par la circulaire CSSF 22/806)
Administration centrale
Circulaire CSSF-CODERES 17/04 (uniquement en anglais)
Fonds de résolution unique – Informations/annonce concernant la perception des contributions ex ante 2017 conformément aux articles 69 et 70 du règlement (UE) n° 806/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2014