10 Results
Règlement (UE) 2018/231 de la Banque centrale européenne du 26 janvier 2018
relatif aux obligations de déclaration statistique applicables aux fonds de pension
Loi du 13 juillet 2005 (version consolidée)
relative aux institutions de retraite professionnelle sous forme de sepcav et assep
Schémas XML U1.1 (Applicable jusqu’à la période de référence 11/2025) (uniquement en anglais)
Guide sur le reporting U1.1 (uniquement en anglais)
Version 6.7
Template tableau reporting K3.1
Règlement délégué (UE) 2018/1619 de la Commission du 12 juillet 2018
modifiant le règlement délégué (UE) 2016/438 en ce qui concerne les obligations des dépositaires en matière de garde (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Lignes directrices sur l’application du règlement (UE) n° 1286/2014 du Parlement européen et du Conseil
sur les documents d’informations clés relatifs aux produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance
Règlement (UE) 2016/2340 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016
modifiant le règlement (UE) n° 1286/2014 sur les documents d’informations clés relatifs aux produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance en ce qui concerne sa date de mise en application (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE )
Règlement (UE) 2019/1156 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019
visant à faciliter la distribution transfrontalière des organismes de placement collectif et modifiant les règlements (UE) n° 345/2013, (UE) n° 346/2013 et (UE) n° 1286/2014 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)