10 Results
Questions et Réponses relatives à l’application de la Directive GFIA (uniquement en anglais)
Lien vers le Q&A Tool de l’ESMA
Circulaire CSSF 14/581 abrogée par la circulaire CSSF 23/844
Nouvelles obligations de reporting pour les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs
Circulaire CSSF 15/612 abrogée par la circulaire CSSF 25/894
Informations à soumettre à la CSSF en relation avec des fonds d’investissement alternatifs non réglementés (établis à Luxembourg, dans un autre État membre de l’Union européenne ou dans un pays tiers) et/ou des fonds d’investissement alternatifs réglementés établis dans un pays tiers
Circulaire CSSF 14/585 abrogée par la circulaire CSSF 23/841
Transposition des Orientations de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF/ESMA) concernant les politiques et pratiques de rémunération (Directive MIF) – Ajout d’une annexe V à la circulaire CSSF 07/307
Circulaire CSSF 16/641
Mise à jour de la circulaire CSSF 15/629 relative à la surveillance complémentaire à appliquer sur des conglomérats financiers et définition des coefficients de structure à respecter par les entités réglementées appartenant à ces conglomérats financiers, en application de l’article 56 de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier
Circulaire CSSF 15/633
Renseignements financiers à fournir trimestriellement par les gestionnaires de fonds d’investissement et leurs succursales
Circulaire CSSF 15/629 (telle que modifiée par la circulaire CSSF 16/641)
Surveillance complémentaire à appliquer sur des conglomérats financiers et définition des coefficients de structure à respecter par les entités réglementées appartenant à ces conglomérats financiers, en application de l’article 56 de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier
Circulaire CSSF-CPDI 16/03 (telle que modifiée par la circulaire CSSF-CPDI 25/44)
Recensement des volumes de créances garanties en relation avec des opérations d’investissement
Circulaire CSSF-CPDI 16/02 (telle que modifiée par la circulaire CSSF-CPDI 23/35)
Périmètre de la garantie des dépôts et de l’indemnisation des investisseurs
Circulaire CSSF-CPDI 17/07 abrogée par la circulaire CSSF-CPDI 25/44
Recensement des volumes de créances garanties en relation avec des opérations d’investissement