10 Results
Circulaire CSSF-CPDI 16/02 (telle que modifiée par la circulaire CSSF-CPDI 23/35)
Périmètre de la garantie des dépôts et de l’indemnisation des investisseurs
Circulaire CSSF-CPDI 17/07 abrogée par la circulaire CSSF-CPDI 25/44
Recensement des volumes de créances garanties en relation avec des opérations d’investissement
Règlement délégué (UE) n° 231/2013 de la Commission du 19 décembre 2012
complétant la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les dérogations, les conditions générales d’exercice, les dépositaires, l’effet de levier, la transparence et la surveillance (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011
sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs et modifiant les directives 2003/41/CE et 2009/65/CE ainsi que les règlements (CE) N° 1060/2009 et (UE) N° 1095/2010 (Directive GFIA)
Règlement délégué (UE) n° 694/2014 de la Commission du 17 décembre 2013
complétant la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes techniques de réglementation déterminant des types de gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (FIA) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Loi du 12 juillet 2013 (version consolidée)
relative aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs
Règlement d’exécution (UE) n° 448/2013 de la Commission du 15 mai 2013
établissant une procédure pour déterminer l’État membre de référence d’un gestionnaire de fonds d’investissement alternatifs établi dans un pays tiers en application de la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil
Règlement d’exécution (UE) n° 447/2013 de la Commission du 15 mai 2013
établissant la procédure applicable aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs qui choisissent volontairement de relever de la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil
Loi du 23 juillet 2016 (version consolidée)
relative aux fonds d’investissement alternatifs réservés
Règlement CSSF N° 15-03
arrêtant les modalités d’application de l’article 46 de la loi du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs en ce qui concerne la commercialisation des fonds d’investissement alternatifs de droit étranger auprès d’investisseurs de détail au Luxembourg