10 Results
Circulaire CSSF 20/734
Nouvelles obligations en matière de comptes rendus applicables aux gestionnaires de fonds monétaires
Questions et Réponses relatives à l’application des règlements EuSEF et EuVECA (uniquement en anglais)
Lien vers le Q&A Tool de l’ESMA
Circulaire CSSF 20/735 abrogée par la circulaire CSSF 21/780
Orientations de l’ESMA relatives aux scénarios de simulation de crise au titre de l’article 28 du règlement sur les fonds monétaires – Mise à jour 2019
Circulaire CSSF 20/736 (uniquement en anglais)
Orientations de l’ESMA relatives au comptes rendus aux autorités compétentes au titre de l’article 37 du règlement sur les fonds monétaires
Règlement (UE) n° 346/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2013
relatif aux fonds d’entrepreneuriat social européens (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Règlement (UE) n° 345/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2013
relatif aux fonds de capital-risque européens (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Règlement (UE) 2015/760 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2015
relatif aux fonds européens d’investissement à long terme (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Règlement d’exécution (UE) n° 594/2014 de la Commission du 3 juin 2014
fixant les normes techniques d’exécution en ce qui concerne la forme de la notification en vertu de l’article 17, paragraphe 1, du règlement (UE) no 346/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif aux fonds d’entrepreneuriat social européens (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Règlement d’exécution (UE) n° 593/2014 de la Commission du 3 juin 2014
fixant les normes techniques d’exécution en ce qui concerne la forme de la notification en vertu de l’article 16, paragraphe 1, du règlement (UE) no 345/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif aux fonds de capital-risque européens (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Règlement d’exécution (UE) 2018/708 de la Commission du 17 avril 2018
définissant des normes techniques d’exécution en ce qui concerne le modèle à utiliser par les gestionnaires de fonds monétaires pour les rapports aux autorités compétentes prévus à l’article 37 du règlement (UE) 2017/1131 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)