10 Results
Décision CSSF
Date du document :
10 février 2025
Décision de la CSSF portant nomination des membres du jury de l’examen d’aptitude professionnelle des candidats réviseurs d’entreprises
Règlement UE
Date du document :
7 février 2025
Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2024/2455 du Conseil du 12 septembre 2024
mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
Règlement UE
Date du document :
7 février 2025
Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2024/3183 du Conseil du 16 décembre 2024
mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
Annexe à une Circulaire CSSF
Date du document :
7 février 2025
Annexe à la circulaire CSSF 15/627
Version 1
Applicable à partir du 1er décembre 2025
Annexe à une Circulaire CSSF
Date du document :
7 février 2025
Annexe à la circulaire CSSF 15/627
Applicable jusqu’au 30 novembre 2025
Circulaire CSSF
Date du document :
7 février 2025
Circulaire CSSF 25/871
Mise à jour de la circulaire CSSF 15/627
Sanction administrative
Date du document :
6 février 2025
Sanction administrative du 23 octobre 2024
Sanction administrative à l’encontre d’un réviseur d’entreprises agréé
Règles de fonctionnement et organisation
Date du document :
5 février 2025
Règles de fonctionnement du forum d’échange public-privé OPC en matière de LBC/FT
Liste
Date du document :
5 février 2025
Liste des membres du FEPP OPC AML
Sanction administrative
Date du document :
30 janvier 2025
Sanction administrative du 19 décembre 2024
Sanction administrative à l’encontre de Funds Avenue S.A. (anciennement Fuchs Asset Management S.A.)