10 Results
Déclaration annuelle pour les réviseurs d’entreprises agréés et les cabinets de révision agréés (uniquement en anglais)
Version 1
Règlement d’exécution (UE) 2024/2956 de la Commission du 29 novembre 2024
définissant des normes techniques d’exécution pour l’application du règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles types pour le registre d’informations
Questions/Réponses en matière d’obligations LBC/FT de vigilance sur les actifs conformément au Règlement CSSF N° 12-02
Version 1
Sanction administrative du 2 octobre 2024
Sanction administrative prononcée à l’encontre de l’entreprise d’investissement 2 PM Europe S.A.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2465 de la Commission du 10 septembre 2024
modifiant les règlements relatifs à des mesures restrictives et établissant pour les annexes de ces règlements une liste unique contenant les coordonnées des autorités compétentes des États membres et l’adresse à utiliser pour les notifications à la Commission européenne
Règlement d’exécution (UE) 2024/2008 du Conseil du 22 juillet 2024
mettant en œuvre le règlement (UE) 2020/1998 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l’homme et aux graves atteintes à ces droits
Règlement d’exécution (UE) 2024/1960 du Conseil du 15 juillet 2024
mettant en œuvre le règlement (UE) 2020/1998 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l’homme et aux graves atteintes à ces droits
Règlement d’exécution (UE) 2024/1172 du Conseil du 19 avril 2024
mettant en œuvre le règlement (UE) 2020/1998 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l’homme et aux graves atteintes à ces droits
Règlement d’exécution (UE) 2024/1073 du Conseil du 12 avril 2024
mettant en œuvre le règlement (UE) 2020/1998 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l’homme et aux graves atteintes à ces droits
Règlement d’exécution (UE) 2024/1050 du Conseil du 4 avril 2024
mettant en œuvre le règlement (UE) 2020/1998 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l’homme et aux graves atteintes à ces droits