10 Results
Lettre-circulaire (uniquement en anglais)
Questionnaire 2024 relatif à la criminalité financière
Principales statistiques concernant les OPC – Décembre 2024
Newsletter de la CSSF n° 288 – Janvier 2025 (uniquement en anglais)
Sanction administrative du 14 octobre 2024
Sanction administrative à l’encontre de l’établissement de crédit J.P. Morgan SE, Luxembourg Branch
Guide utilisateur – Recensement annuel des créances d’investissement garanties (uniquement en anglais)
Sanction administrative du 15 janvier 2025
Sanction administrative à l’encontre de Corestate Capital Holding S.A.
Circulaire CSSF-CPDI 25/44
Recensement des volumes de créances garanties en relation avec des opérations d’investissement – modalités de transmission
Circulaire CSSF 25/870 (uniquement en anglais)
modifiant la circulaire CSSF 24/853 relative au compte rendu analytique révisé des entreprises d’investissement.
Compte rendu analytique – Règles pratiques concernant le questionnaire d’auto-évaluation à soumettre annuellement par les entreprises d’investissement – Mission et rapports y relatifs des réviseurs d’entreprises agréés
Sanction administrative du 18 novembre 2024
Sanction administrative prononcée à l’encontre de l’entreprise d’investissement Andreas Capital S.A.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2861 de la Commission du 12 novembre 2024
définissant des normes techniques d’exécution pour l’application du règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil relatives aux modalités techniques à utiliser pour publier des informations privilégiées et pour différer la publication de telles informations