Archives : Documents

10 Results

  • ITS
    Date du document : 25 septembre 2024

    Règlement d’exécution (UE) 2024/2494 de la Commission du 24 septembre 2024

    définissant, pour l’application du règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil, des normes techniques d’exécution établissant des formulaires, modèles et procédures normalisés pour la coopération et l’échange d’informations entre les autorités compétentes et l’EBA et l’ESMA

    Thèmes principaux : Marchés de Crypto-Actifs (MiCA/MiCAR)
    Sujets : Crypto-actifs
  • Document technique
    Date du document : 31 décembre 2024

    Notification OPC en vertu de la circulaire CSSF 24/856 (uniquement en anglais)

    Guide pratique et technique

    Version 1.2

    Pertinent pour : Fonds d'investissement spécialisés (FIS) Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) Organismes de Placement Collectif soumis à la Partie II de la loi du 17 décembre 2010 (OPC Partie II) Sociétés d’investissement en capital à risque (SICAR)
    Sujets : Technologies de l'Information et de la Communication (TIC)
  • Circulaire CSSF
    Date du document : 24 décembre 2024

    Circulaire CSSF 24/869

    Mise à jour de la Circulaire CSSF 17/651 concernant la loi du 23 décembre 2016 portant : 1. transposition de la directive 2014/17/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 février 2014 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel et modifiant les directives 2008/48/CE et 2013/36/UE et le règlement (UE) n° 1093/2010 ; et 2. modification du Code de la consommation (ci-après la « loi du 23 décembre 2016 »)

    Pertinent pour : Établissements de crédit Intermédiaires de crédit immobilier Protection des consommateurs
    Sujets : Contrat de prêt immobilier Marché immobilier Protection des consommateurs Risque de crédit
  • FAQ CSSF
    Date du document : 24 décembre 2024

    Questions/Réponses concernant la circulaire CSSF 24/856 (uniquement en anglais)

    Version 1

    Pertinent pour : Fonds d'investissement spécialisés (FIS) Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) Organismes de Placement Collectif soumis à la Partie II de la loi du 17 décembre 2010 (OPC Partie II) Sociétés d’investissement en capital à risque (SICAR)
    Sujets : Administration d'OPC Calcul de VNI Comptabilité Dépositaire ELTIF EuSEF EuVECA Évaluation des actifs FIA (fonds d'investissement alternatif) Fonds monétaires (MMF) Gestion des risques Gouvernance interne Protection des investisseurs Réviseur d'entreprises agréé