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  • Études et rapports
    Date du document : 12 décembre 2024

    Retour sur le séminaire sur la prévention du financement du terrorisme de la CSSF et de la CRF, en association avec l’ABBL et l’ALFI, du 8 novembre 2024 (uniquement en anglais)

    Thèmes principaux : Criminalité financière
    Pertinent pour : Dépositaires Centraux de Titres (DCT) Entreprises d'investissement Établissements de crédit Établissements de paiement/Établissements de monnaie électronique/Prestataires de services d’information sur les comptes Fonds d'investissement spécialisés (FIS) Fonds de pension Gestionnaires de fonds d'investissement Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) Organismes de Placement Collectif soumis à la Partie II de la loi du 17 décembre 2010 (OPC Partie II) Organismes de titrisation Prestataires de Services d’Actifs Virtuels (PSAV) PSF de support PSF spécialisés Sociétés d’investissement en capital à risque (SICAR)
    Sujets : Financement du terrorisme Gestion des risques LBC/FT Mesures restrictives Sanctions internationales
  • Circulaire CSSF
    Date du document : 11 décembre 2024

    Circulaire CSSF 24/866 (uniquement en anglais)

    Modification de la collecte de données statistiques pour les fonds monétaires (MMF) et les fonds non-MMF

    Pertinent pour : Autres autorisations, enregistrements et informations spécifiques Fonds d'investissement spécialisés (FIS) Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) Organismes de Placement Collectif soumis à la Partie II de la loi du 17 décembre 2010 (OPC Partie II) Sociétés d’investissement en capital à risque (SICAR)
    Sujets : FIA (fonds d'investissement alternatif) Fonds monétaires (MMF)
  • Circulaire CSSF
    Date du document : 9 décembre 2024

    Circulaire CSSF 24/868

    modifiant la circulaire CSSF 19/719 : Transposition des Orientations émises par l’EBA concernant les critères STS pour les titrisations autres que des ABCP ainsi que les critères STS pour les titrisations ABCP

    Pertinent pour : Organismes de titrisation
  • Circulaire CSSF
    Date du document : 6 décembre 2024

    Circulaire CSSF 24/867

    Mise à jour de la circulaire CSSF 19/724 relative aux spécifications techniques en matière de soumission de documents à la CSSF dans le cadre du règlement (UE) 2017/1129 et de la loi du 16 juillet 2019 relative aux prospectus pour valeurs mobilières et présentation du cadre réglementaire en la matière

    Thèmes principaux : Prospectus
    Sujets : Émetteur Prospectus pour valeur mobilière
  • Consultation publique
    Date du document : 6 décembre 2024
    Archivé depuis 5 février 2025

    L’EBA consulte sur le projet des normes techniques de réglementation modifiant le règlement délégué (UE) 2028/1108 de la Commission européenne précisant les critères relatifs à la nomination des points de contact centraux des émetteurs de monnaie électronique et des prestatiares de services de paiement, ainsi que les règles quant à leurs fonctions en vertu de l’article 45(10) de la Directive (UE) 2015/849, afin de renforcer la lutte contre la crimininalité financière

    Thèmes principaux : Criminalité financière
    Pertinent pour : Établissements de crédit Établissements de paiement/Établissements de monnaie électronique/Prestataires de services d’information sur les comptes Prestataires de Services d’Actifs Virtuels (PSAV)
    Sujets : Actifs virtuels Activité de monnaie électronique LBC/FT Prestataire de services de paiement (PSP) Services de paiement