10 Results
Formulaire de dépôt pour les initiateurs (uniquement en anglais)
Règlement (UE) 2023/2631 du Parlement européen et du Conseil du 22 novembre 2023
sur les obligations vertes européennes et la publication facultative d’informations pour les obligations commercialisées en tant qu’obligations durables sur le plan environnemental et pour les obligations liées à la durabilité (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Reporting semi-annuel sur le transfert de crédits non-performants (uniquement en anglais)
Malgré la hausse de leur valeur, les crypto-actifs restent très risqués
Sanction administrative du 5 décembre 2024
Sanction administrative prononcée à l’encontre du gestionnaire de fonds d’investissement UBS Asset Management (Europe) S.A. (anciennement UBS Fund Management (Luxembourg) S.A., qui a absorbé Credit Suisse Fund Management S.A. au 1er octobre 2024)
Plans de transition : se préparer aux impacts du changement climatique (uniquement en anglais)
Enquête sur les rapports de durabilité des émetteurs
Décembre 2024
Newsletter de la CSSF n° 287 – Décembre 2024 (uniquement en anglais)
Règlement d’exécution (UE) 2024/3177 du Conseil du 16 décembre 2024
mettant en œuvre l’article 8 bis, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l’implication de la Biélorussie dans l’agression russe contre l’Ukraine
Règlement d’exécution (UE) 2024/3183 du Conseil du 16 décembre 2024
mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
Règlement (UE) 2024/3192 du Conseil du 16 décembre 2024
modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine