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  • Règlement UE
    Date du document : 14 novembre 2024

    Règlement (UE) 2024/2809 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2024

    modifiant les règlements (UE) 2017/1129, (UE) n° 596/2014 et (UE) n° 600/2014 afin de rendre les marchés des capitaux de l’Union plus attractifs pour les entreprises et de faciliter l’accès des petites et moyennes entreprises aux capitaux (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

    Thèmes principaux : Abus de marché Prospectus
    Sujets : Émetteur Manipulation de marché Prospectus pour valeur mobilière
  • RTS
    Date du document : 18 novembre 2024

    Règlement délégué (UE) 2024/2759 de la Commission du 19 juillet 2024

    complétant le règlement (UE) 2015/760 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant quand des instruments dérivés sont utilisés uniquement pour couvrir les risques inhérents aux autres investissements d’un fonds européen d’investissement à long terme (ELTIF), les exigences relatives à la politique de remboursement et aux outils de gestion de la liquidité d’un ELTIF, les circonstances de l’appariement des demandes de transfert de parts ou d’actions de l’ELTIF, certains critères de cession d’actifs de l’ELTIF et certains éléments relatifs à l’indication des frais

    Pertinent pour : Autres autorisations, enregistrements et informations spécifiques
    Sujets : ELTIF Fonds monétaires (MMF)