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  • RTS
    Date du document : 18 novembre 2024

    Règlement délégué (UE) 2024/2759 de la Commission du 19 juillet 2024

    complétant le règlement (UE) 2015/760 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant quand des instruments dérivés sont utilisés uniquement pour couvrir les risques inhérents aux autres investissements d’un fonds européen d’investissement à long terme (ELTIF), les exigences relatives à la politique de remboursement et aux outils de gestion de la liquidité d’un ELTIF, les circonstances de l’appariement des demandes de transfert de parts ou d’actions de l’ELTIF, certains critères de cession d’actifs de l’ELTIF et certains éléments relatifs à l’indication des frais

  • Consultation publique
    Date du document : 6 novembre 2024
    Archivé depuis 13 mars 2026

    GAFI : consultation publique sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, et l’inclusion financière – proposition de modification des normes du GAFI (uniquement en anglais)

    GAFI