10 Results
Règlement d’exécution (UE) 2024/2761 du Conseil du 24 octobre 2024
mettant en œuvre le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
Annexe à la circulaire CSSF 22/822 abrogée par l’annexe de la circulaire CSSF 22/822 (Version du 25 février 2025)
1) les juridictions à haut risque à l’encontre desquelles s’imposent des mesures de vigilance renforcées et, le cas échéant, des contre-mesures
2) les juridictions soumises au processus de surveillance renforcée du GAFI
Version du 28 octobre 2024
Sanction administrative du 22 juillet 2024
Sanction administrative prononcée à l’encontre d’un réviseur d’entreprises agréé
Circulaire CSSF 24/864
Application des Orientations de l’Autorité bancaire européenne (EBA) sur la nouvelle soumission des données historiques au titre du cadre de déclaration de l’EBA (EBA/GL/2024/04)
Newsletter de la CSSF n° 285 – Octobre 2024 (uniquement en anglais)
Rectificatif au règlement (UE) 2024/1745 du Conseil du 24 juin 2024
modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
Déclaration publique de l’ESMA sur les priorités européennes communues en matière d’enforcement pour les rapports annuels de 2024 (uniquement en anglais)
ESMA32-193237008-8369
Principales statistiques concernant les OPC – Septembre 2024
Revue thématique de la CSSF sur la délégation de la fonction de gestion de portefeuille par les gestionnaires de fonds d’investissement (GFI) – CSSF feedback report (uniquement en anglais)
Déclaration publique de l’ESMA sur la comptabilisation des quotas de carbone dans les états financiers (uniquement en anglais)
ESMA 32-483087481-68