10 Results
Règlement d’exécution (UE) 2021/2195 du Conseil du 13 décembre 2021
mettant en œuvre le règlement (UE) 2020/1998 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l’homme et aux graves atteintes à ces droits
Règlement d’exécution (UE) 2021/2151 du Conseil du 6 décembre 2021
mettant en œuvre le règlement (UE) 2020/1998 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l’homme et aux graves atteintes à ces droits
Règlement d’exécution (UE) 2021/478 du Conseil du 22 mars 2021
mettant en œuvre le règlement (UE) 2020/1998 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l’homme et aux graves atteintes à ces droits
Règlement d’exécution (UE) 2021/371 du Conseil du 2 mars 2021
mettant en œuvre le règlement (UE) 2020/1998 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l’homme et aux graves atteintes à ces droits
Règlement (UE) 2020/1998 du Conseil du 7 décembre 2020
concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l’homme et aux graves atteintes à ces droits
Liste des membres du groupe de travail d’experts Private Banking
Retour sur le séminaire sur la prévention du financement du terrorisme de la CSSF et de la CRF, en association avec l’ABBL et l’ALFI, du 8 novembre 2024 (uniquement en anglais)
Circulaire CSSF 24/866 (uniquement en anglais)
Modification de la collecte de données statistiques pour les fonds monétaires (MMF) et les fonds non-MMF
Règlement d’exécution (UE) 2024/2999 du Conseil du 2 décembre 2024
mettant en œuvre le règlement (UE) 2020/1998 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l’homme et aux graves atteintes à ces droits
Sanction administrative du 21 février 2024
Sanction administrative prononcée à l’encontre du gestionnaire de fonds d’investissement Petricca & Co Capital S.A.