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  • Formulaire
    Date du document : 21 octobre 2024

    Lettre de confirmation de la dénomination du fonds accompagnant la soumission du prospectus/document d’émission du fonds (« Prospectus ») mis à jour conformément aux Orientations de l’ESMA relatives à la dénomination des fonds (« Orientations ») dans le cadre de la procédure de traitement prioritaire (« PTP ») (uniquement en anglais)

    Version 1.1

    Thèmes principaux : Finance durable
    Pertinent pour : Autres autorisations, enregistrements et informations spécifiques Fonds d'investissement spécialisés (FIS) Fonds de pension Gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) Organismes de Placement Collectif soumis à la Partie II de la loi du 17 décembre 2010 (OPC Partie II) Sociétés de gestion - Chapitre 15 Sociétés d’investissement en capital à risque (SICAR)
    Sujets : Gouvernance interne Transparence
  • Circulaire CSSF
    Date du document : 21 octobre 2024

    Circulaire CSSF 24/863 (uniquement en anglais)

    Orientations relatives à l’utilisation des termes ESG ou liés à la durabilité dans la dénomination des fonds

    Thèmes principaux : Finance durable
    Pertinent pour : Autres autorisations, enregistrements et informations spécifiques Fonds d'investissement spécialisés (FIS) Fonds de pension Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) Organismes de Placement Collectif soumis à la Partie II de la loi du 17 décembre 2010 (OPC Partie II) Sociétés d’investissement en capital à risque (SICAR)
    Sujets : Gouvernance interne Transparence
  • Règlement CSSF
    Date du document : 8 octobre 2024

    Règlement CSSF N° 24-07 du 3 octobre 2024

    relatif à :
    1) l’établissement d’une liste des diplômes de Master ou correspondant à une formation équivalente répondant aux conditions visées aux paragraphes (1) et (2) de l’article 2 du règlement grand-ducal du 14 décembre 2018 déterminant les conditions de qualification professionnelle des réviseurs d’entreprises et des réviseurs d’entreprises agréés ;
    2) l’établissement d’une liste des agréments visés à l’article 1er, point 3 du règlement grand-ducal du 14 décembre 2018 déterminant les conditions de qualification professionnelle des réviseurs d’entreprises et des réviseurs d’entreprises agréés.

    Pertinent pour : Supervision publique de la profession de l'audit
    Sujets : Candidat à la profession de l'audit