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  • Règlement CSSF
    Date du document : 8 octobre 2024

    Règlement CSSF N° 24-07 du 3 octobre 2024

    relatif à :
    1) l’établissement d’une liste des diplômes de Master ou correspondant à une formation équivalente répondant aux conditions visées aux paragraphes (1) et (2) de l’article 2 du règlement grand-ducal du 14 décembre 2018 déterminant les conditions de qualification professionnelle des réviseurs d’entreprises et des réviseurs d’entreprises agréés ;
    2) l’établissement d’une liste des agréments visés à l’article 1er, point 3 du règlement grand-ducal du 14 décembre 2018 déterminant les conditions de qualification professionnelle des réviseurs d’entreprises et des réviseurs d’entreprises agréés.

    Pertinent pour : Supervision publique de la profession de l'audit
    Sujets : Candidat à la profession de l'audit
  • Études et rapports
    Date du document : 7 octobre 2024

    Résultats de l’enquête de préparation à DORA (uniquement en anglais)

    Thèmes principaux : TIC et cyber-risque – pour les entités DORA
    Pertinent pour : Dépositaires Centraux de Titres (DCT) Entreprises d'investissement Établissements de crédit Établissements de monnaie électronique Établissements de paiement Gestionnaires de fonds d'investissement Prestataires de communication de données (PSCD) Prestataires de services de financement participatif
    Sujets : Cybersécurité Sécurité des systèmes d'information
  • Circulaire CSSF
    Date du document : 4 octobre 2024
    Archivé depuis 18 mai 2026

    Circulaire CSSF-CODERES 24/19 (obsolète) (uniquement en anglais)

    Fonds de résolution unique – Demande d’informations du Conseil de résolution unique pour le calcul des contributions ex ante 2025 conformément aux articles 4 et 14 du règlement délégué (UE) 2015/63 de la Commission

    Pertinent pour : Entreprises d'investissement Établissements de crédit
    Sujets : Mécanisme de Résolution Unique (MRU) Résolution
  • Orientation
    Date du document : 30 septembre 2024

    Les lignes directrices du CEAOB (Committee of European Audit Oversight Board) concernant l’assurance limitée sur les rapports de durabilité (uniquement en anglais)

    Thèmes principaux : Publication d’informations en matière de durabilité des entreprises (Directive CSRD)
    Pertinent pour : Supervision publique de la profession de l'audit
    Sujets : Cabinet d'audit Cabinet de révision agréé Comité d'audit Émetteur Entités d’audit de pays tiers Entités d’intérêt public Normes d'audit Réviseur d'entreprises Réviseur d'entreprises agréé