10 Results
Newsletter de la CSSF n° 284 – Septembre 2024 (uniquement en anglais)
Sanction administrative du 22 mai 2024
Sanction administrative prononcée à l’encontre du gestionnaire de fonds d’investissement Cement GP
Sanction administrative du 26 septembre 2024
Sanction administrative prononcée à l’encontre de learnd SE
Principales statistiques concernant les OPC – Août 2024
Sanction administrative du 19 juillet 2024
Sanction administrative prononcée à l’encontre de l’établissement de monnaie électronique Dock Financial S.A.
Questions/Réponses relatives au règlement CSSF N° 14-02 – Détermination des résultats et des réserves distribuables des établissements de crédit en cas d’évaluation à la juste valeur dans les comptes statutaires
Règlement délégué (UE) 2022/244 de la Commission du 24 septembre 2021
complétant le règlement (UE) 2019/2033 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant le montant de la marge totale pour le calcul du facteur K «marge de compensation fournie» (K-CMG) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Règlement délégué (UE) 2022/76 de la Commission du 22 septembre 2021
complétant le règlement (UE) 2019/2033 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les ajustements à apporter aux coefficients pour le facteur K «flux d’échanges quotidien» (K-DTF) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Règlement délégué (UE) 2022/25 de la Commission du 22 septembre 2021
complétant le règlement (UE) 2019/2033 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les méthodes de mesure des facteurs K visés à l’article 15 dudit règlement (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Règlement délégué (UE) 2023/1651 de la Commission du 17 mai 2023
complétant la directive (UE) 2019/2034 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation pour la mesure de la liquidité spécifique des entreprises d’investissement en vertu de l’article 42, paragraphe 6, de ladite directive (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)