Documents – Page 58

Adoption des Orientations de l’Autorité bancaire européenne (EBA/GL/2024/04) sur la nouvelle soumission des données historiques au titre du cadre de déclaration de l’EBA

Pertinent pour : Entreprises d'investissement Établissements de crédit

Document technique

Date du document : 20 novembre 2024

Guide utilisateur – document d’informations clés (uniquement en anglais)

Version 1.5

Pertinent pour : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) Organismes de Placement Collectif soumis à la Partie II de la loi du 17 décembre 2010 (OPC Partie II) Sociétés d’investissement en capital à risque (SICAR)

Sujets : Technologies de l'Information et de la Communication (TIC)

Document technique

Date du document : 20 novembre 2024

Guide utilisateur – documents et rapports réglementaires (uniquement en anglais)

Version 1.1

Pertinent pour : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) Organismes de Placement Collectif soumis à la Partie II de la loi du 17 décembre 2010 (OPC Partie II) Sociétés d’investissement en capital à risque (SICAR)

Sujets : Technologies de l'Information et de la Communication (TIC)

Règlement UE

Date du document : 9 octobre 2024

Règlement (UE) 2024/2642 du Conseil du 8 octobre 2024

concernant des mesures restrictives eu égard aux activités déstabilisatrices menées par la Russie

Thèmes principaux : Criminalité financière

Sujets : Mesures restrictives Sanctions internationales Ukraine

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Archives : Documents