10 Results
Sanction administrative du 28 août 2024
Sanction administrative prononcée à l’encontre du gestionnaire de fonds d’investissement alternatif FONDS AAA SÀRL
Registre des gestionnaires de crédits de l’UE/EEE opérant au Luxembourg par voie de libre prestation de services en vertu de la directive (UE) 2021/2167 sur les gestionnaires de crédits et les acheteurs de crédits (uniquement en anglais)
GAFI : consultation publique sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, et l’inclusion financière – proposition de modification des normes du GAFI (uniquement en anglais)
GAFI
Règlement d’exécution (UE) 2024/2761 du Conseil du 24 octobre 2024
mettant en œuvre le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
Annexe à la circulaire CSSF 22/822 abrogée par l’annexe de la circulaire CSSF 22/822 (Version du 25 février 2025)
1) les juridictions à haut risque à l’encontre desquelles s’imposent des mesures de vigilance renforcées et, le cas échéant, des contre-mesures
2) les juridictions soumises au processus de surveillance renforcée du GAFI
Version du 28 octobre 2024
Sanction administrative du 22 juillet 2024
Sanction administrative prononcée à l’encontre d’un réviseur d’entreprises agréé
Circulaire CSSF 24/864
Application des Orientations de l’Autorité bancaire européenne (EBA) sur la nouvelle soumission des données historiques au titre du cadre de déclaration de l’EBA (EBA/GL/2024/04)
Newsletter de la CSSF n° 285 – Octobre 2024 (uniquement en anglais)
Rectificatif au règlement (UE) 2024/1745 du Conseil du 24 juin 2024
modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
Déclaration publique de l’ESMA sur les priorités européennes communues en matière d’enforcement pour les rapports annuels de 2024 (uniquement en anglais)
ESMA32-193237008-8369