10 Results
Rapport final concernant le projet de normes techniques d’exécution relatives au registre d’informations (uniquement en anglais)
Règlement délégué (UE) 2024/1774 de la Commission du 13 mars 2024
complétant le règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les outils, méthodes, processus et politiques de gestion du risque lié aux TIC et le cadre simplifié de gestion du risque lié aux TIC
Règlement délégué (UE) 2024/1773 de la Commission du 13 mars 2024
complétant le règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant le contenu détaillé de la politique relative aux accords contractuels sur l’utilisation de services TIC soutenant des fonctions critiques ou importantes fournis par des prestataires tiers de services TIC
Règlement délégué (UE) 2024/1772 de la Commission du 13 mars 2024
complétant le règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les critères de classification des incidents liés aux TIC et des cybermenaces, fixant des seuils d’importance significative et précisant les détails des rapports d’incidents majeurs
Règlement délégué (UE) 2024/1502 de la Commission du 22 février 2024
complétant le règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européén et du Conseil par la définition des critères de désignation de prestataires tiers de services TIC comme critiques pour les entités financières
Règlement délégué (UE) 2024/1505 de la Commission du 22 février 2024
complétant le règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil en déterminant le montant des redevances de supervision à percevoir par le superviseur principal auprès des prestataires tiers critiques de services TIC et les modalités de paiement de ces redevances
Directive (UE) 2022/2556 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022
modifiant les directives 2009/65/CE, 2009/138/CE, 2011/61/UE, 2013/36/UE, 2014/59/UE, 2014/65/UE, (UE) 2015/2366 et (UE) 2016/2341 en ce qui concerne la résilience opérationnelle numérique du secteur financier (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022
sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier et modifiant les règlements (CE) n° 1060/2009, (UE) n° 648/2012, (UE) n° 600/2014, (UE) n° 909/2014 et (UE) 2016/1011 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Règlement d’exécution (UE) 2024/952 du Conseil du 22 mars 2024
mettant en œuvre le règlement (UE) 2020/1998 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l’homme et aux graves atteintes à ces droits
Sanction administrative du 19 février 2024
Sanction administrative prononcée à l’encontre du professionnel du secteur financier POST Luxembourg