10 Results
Schémas XML U1.1 (Applicable à partir de la période de référence 12/2025) (uniquement en anglais)
Newsletter de la CSSF n° 296 – Septembre 2025 (uniquement en anglais)
Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2025/386 du Conseil du 24 février 2025
mettant en œuvre l’article 8 bis, du règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l’implication de la Biélorussie dans l’agression russe contre l’Ukraine
Règlement d’exécution (UE) 2025/1126 de la Commission du 5 juin 2025
définissant, pour l’application du règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil, des normes techniques d’exécution établissant des formulaires, modèles et procédures normalisés pour les informations à inclure dans une demande d’agrément permettant d’offrir au public des jetons se référant à un ou des actifs et de demander leur admission à la négociation
Règlement délégué (UE) 2025/1125 de la Commission du 5 juin 2025
complétant le règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les informations devant figurer dans une demande d’agrément permettant d’offrir au public des jetons se référant à un ou des actifs ou de demander leur admission à la négociation
Règlement d’exécution (UE) 2025/1894 du Conseil du 12 septembre 2025
mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
Avertissement publié par l’autorité espagnole (CNMV) concernant les activités d’une entité dénommée Rosas Sperandio (uniquement en anglais)
Règlement (UE) 2025/914 du Parlement européen et du Conseil du 7 mai 2025
modifiant le règlement (UE) 2016/1011 en ce qui concerne le champ d’application des règles applicables aux indices de référence, l’utilisation dans l’Union d’indices de référence fournis par un administrateur situé dans un pays tiers et certaines obligations d’information (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Règlement d’exécution (UE) 2025/1789 du Conseil du 5 septembre 2025
mettant en œuvre le règlement (UE) 2020/1998 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l’homme et aux graves atteintes à ces droits
Communication de la Commission
établissant des lignes directrices relatives aux modèles pour la publication d’informations sur les pré-émissions à fournir par les émetteurs d’obligations commercialisées en tant qu’obligations durables sur le plan environnemental ou d’obligations liées à la durabilité