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  • Recommandation UE
    Date du document : 17 janvier 2024

    Recommandation (UE) 2024/214 de la Commission du 10 janvier 2024

    relative à des orientations définissant la méthode de collecte et de traitement des données pour l’élaboration du rapport annuel sur le contrôle des exportations, du courtage, de l’assistance technique, du transit et des transferts en ce qui concerne les biens à double usage conformément au règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil

  • Règlement UE
    Date du document : 15 janvier 2024

    Règlement (UE) 2024/287 du Conseil du 12 janvier 2024

    concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Guatemala

  • Circulaire CSSF
    Date du document : 16 janvier 2024
    Archivé depuis 6 août 2025

    Circulaire CSSF 24/849 (obsolète)

    Mise à jour de la circulaire CSSF 08/338, telle que modifiée par les circulaires CSSF 16/642 et 20/762, sur la mise en œuvre des tests de résistance visant à évaluer le risque de taux d’intérêt inhérent aux activités hors portefeuille de négociation conformément à l’article 53-7(4) de la loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier