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  • Règlement CSSF
    Date du document : 31 janvier 2024

    Règlement CSSF N° 24-02 du 26 janvier 2024

    relatif à
    1) à l’adoption des normes d’audit dans le domaine du contrôle légal des comptes dans le cadre de la loi du 23 juillet 2016 relative à la profession de l’audit ;
    2) à l’adoption des normes relatives à la déontologie et à la gestion de la qualité dans le cadre de la loi du 23 juillet 2016 relative à la profession de l’audit.

    Pertinent pour : Supervision publique de la profession de l'audit
    Sujets : Normes d'audit
  • Règlement UE
    Date du document : 19 janvier 2024

    Règlement (UE) 2024/386 du Conseil du 19 janvier 2024

    instituant des mesures restrictives à l’encontre du Hamas et du Jihad islamique palestinien et de ceux qui soutiennent, facilitent ou permettent leurs actions violentes

    Thèmes principaux : Criminalité financière
    Pertinent pour : Dépositaires Centraux de Titres (DCT) Entreprises d'investissement Établissements de crédit Établissements de paiement/Établissements de monnaie électronique/Prestataires de services d’information sur les comptes Fonds et véhicules d'investissement Gestionnaires de fonds d'investissement Intermédiaires de crédit immobilier Prestataires de communication de données (PSCD) Prestataires de services de financement participatif Prestataires de Services d’Actifs Virtuels (PSAV) PSF de support PSF spécialisés
    Sujets : Mesures restrictives Sanctions internationales