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10 Results

  • Orientation
    Date du document : 9 février 2024
    Archivé depuis 26 mars 2024

    L’EBA consulte sur les orientations en matière de politiques, procédures et contrôles internes en vue d’assurer la mise en œuvre des sanctions nationales et de l’Union (uniquement en anglais)

    La consultation se déroulera jusqu’au 25 mars 2024.

    Thèmes principaux : Criminalité financière
    Pertinent pour : Dépositaires Centraux de Titres (DCT) Entreprises d'investissement Établissements de crédit Établissements de paiement/Établissements de monnaie électronique/Prestataires de services d’information sur les comptes Fonds et véhicules d'investissement Gestionnaires de fonds d'investissement Intermédiaires de crédit immobilier Prestataires de communication de données (PSCD) Prestataires de services de financement participatif Prestataires de Services d’Actifs Virtuels (PSAV) Protection des consommateurs PSF de support PSF spécialisés Supervision publique de la profession de l'audit
    Sujets : Mesures restrictives
  • Circulaire CSSF
    Date du document : 8 février 2024
    Archivé depuis 12 mars 2026

    Lettre-circulaire (uniquement en anglais)

    Questionnaire 2023 relatif à la criminalité financière

    Thèmes principaux : Criminalité financière
    Pertinent pour : Dépositaires Centraux de Titres (DCT) Entreprises d'investissement Établissements de crédit Établissements de paiement/Établissements de monnaie électronique/Prestataires de services d’information sur les comptes Gestionnaires de crédits Gestionnaires de fonds d'investissement Prestataires de Services d’Actifs Virtuels (PSAV) PSF spécialisés
    Sujets : Déclaration annuelle eDesk Financement de la prolifération Financement du terrorisme Gestion des risques LBC/FT Sanctions internationales
  • Circulaire CSSF
    Date du document : 6 février 2024

    Circulaire CSSF 24/853 (telle que modifiée par les circulaires CSSF 25/870 et 26/904) (uniquement en anglais)

    Compte rendu analytique – Règles pratiques concernant le questionnaire d’auto-évaluation à soumettre annuellement par les entreprises d’investissement – Mission et rapports y relatifs des réviseurs d’entreprises agréés

    Pertinent pour : Entreprises d'investissement
    Sujets : Administration centrale Cabinet de révision agréé eDesk Gestion des risques Gouvernance interne Réviseur d'entreprises agréé