Archives : Documents

10 Results

  • Circulaire CSSF
    Date du document : 5 janvier 2024

    Circulaire CSSF 24/848

    Application des Orientations de l’Autorité bancaire européenne précisant les critères de détection, d’évaluation, de gestion et d’atténuation des risques découlant d’éventuelles variations des taux d’intérêt et de l’évaluation et du suivi du risque d’écart de crédit des activités hors portefeuille de négociation des établissements (EBA/GL/2022/14)

    Pertinent pour : Entreprises d'investissement Établissements de crédit
    Sujets : Gestion des risques Gouvernance interne Risque de marché Test de résistance (stress test)
  • Circulaire CSSF
    Date du document : 5 janvier 2024

    Circulaire CSSF 24/847

    sur le cadre de notification des incidents TIC

    Pertinent pour : Dépositaires Centraux de Titres (DCT) Entreprises d'investissement Établissements de crédit Établissements de monnaie électronique Établissements de paiement Gestionnaires de fonds d'investissement Prestataires de communication de données (PSCD) Prestataires de services de financement participatif PSF de support PSF spécialisés
    Sujets : Cybersécurité Risque opérationnel Sécurité des systèmes d'information Technologies de l'Information et de la Communication (TIC)
  • Règlement CSSF
    Date du document : 5 janvier 2024

    Règlement CSSF N° 24-01 du 5 janvier 2024

    relatif à la notification des incidents selon la loi du 28 mai 2019 portant transposition de la directive (UE) 2016/1148 du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2016 concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et des systèmes d’information dans l’Union européenne

    Pertinent pour : Établissements de paiement PSF de support PSF spécialisés Sociétés de gestion - Chapitre 16
    Sujets : Cybersécurité Risque opérationnel Sécurité des systèmes d'information Technologies de l'Information et de la Communication (TIC)
  • RTS
    Date du document : 5 décembre 2022

    Règlement délégué (UE) 2022/2360 de la Commission du 3 août 2022

    modifiant les normes techniques de réglementation définies dans le règlement délégué (UE) 2018/389 en ce qui concerne la dérogation de 90 jours pour l’accès aux comptes (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

    Pertinent pour : Établissements de crédit Établissements de paiement/Établissements de monnaie électronique/Prestataires de services d’information sur les comptes
    Sujets : Prestataire de services de paiement (PSP) Services de paiement Technologies de l'Information et de la Communication (TIC)
  • Loi
    Date du document : 31 mai 2019

    Loi du 28 mai 2019

    portant transposition de la directive (UE) 2016/1148 du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2016 concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et des systèmes d’information dans l’Union européenne et modifiant

    1° la loi modifiée du 20 avril 2009 portant création du Centre des technologies de l’information de l’État et
    2° la loi du 23 juillet 2016 portant création d’un Haut-Commissariat à la Protection nationale

    Pertinent pour : Établissements de crédit PSF de support PSF spécialisés
    Sujets : Cybersécurité Sécurité des systèmes d'information Technologies de l'Information et de la Communication (TIC)
  • Règlement UE
    Date du document : 31 janvier 2018

    Règlement d’exécution (UE) 2018/151 de la Commission du 30 janvier 2018

    portant modalités d’application de la directive (UE) 2016/1148 du Parlement européen et du Conseil précisant les éléments à prendre en considération par les fournisseurs de service numérique pour gérer les risques qui menacent la sécurité des réseaux et des systèmes d’information ainsi que les paramètres permettant de déterminer si un incident a un impact significatif

    Pertinent pour : PSF de support
    Sujets : Cybersécurité Sécurité des systèmes d'information Technologies de l'Information et de la Communication (TIC)