10 Results
Règlement UE
Date du document :
3 janvier 2024
Règlement d’exécution (UE) 2024/196 du Conseil du 21 décembre 2023
mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
Formulaire
Date du document :
2 janvier 2024
Lettre de notification initiale OPCVM (uniquement en anglais)
Version 3.0
Formulaire
Date du document :
2 janvier 2024
Lettre de dé-notification OPCVM (compartiments et types de parts) (uniquement en anglais)
Version 3.0
Règlement UE
Date du document :
29 décembre 2023
Règlement (UE) 2023/2920 du Conseil du 21 décembre 2023
modifiant le règlement (UE) 2022/2578 en ce qui concerne la prolongation de sa période d’application
Règlement UE
Date du document :
29 décembre 2023
Règlement (UE) 2023/2919 du Conseil du 21 décembre 2023
modifiant le règlement (UE) 2022/2576 en ce qui concerne la prolongation de sa période d’application
Études et rapports
Date du document :
29 décembre 2023
CCyB tableau de bord 2024Q1 (uniquement en anglais)
Règlement CSSF
Date du document :
29 décembre 2023
Règlement CSSF N° 23-06 du 29 décembre 2023
sur la fixation du taux de coussin contracyclique pour le premier trimestre 2024
Règlement UE
Date du document :
22 décembre 2023
Règlement délégué (UE) 2023/2772 de la Commission du 31 juillet 2023
complétant la directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes d’information en matière de durabilité
Consultation publique
Date du document :
28 décembre 2023
Archivé depuis 25 mars 2024
L’EBA consulte sur des lignes directrices relatives aux politiques, procédures et contrôles internes visant à garantir la mise en œuvre des sanctions financières nationales et européennes (uniquement en anglais)
Circulaire CSSF
Date du document :
27 décembre 2023
Archivé depuis 12 mai 2026
Circulaire CSSF-CPDI 23/39 (obsolète)
Recensement du montant des dépôts garantis au 31 décembre 2023