Publié le 7 juillet 2020
Mis à jour le 28 juillet 2020
FAQ CSSF

Questions/Réponses concernant la circulaire CSSF 02/77 (uniquement en anglais)

Liste de questions/réponses relatives aux dispositions de la circulaire CSSF 02/77 concernant la protection des investisseurs en cas d’erreur dans le calcul de la VNI et de réparation des conséquences de l’inobservation des règles de placement qui sont applicables aux organismes de placement collectif. Les questions/réponses de la CSSF relatives à la circulaire CSSF 02/77 s’appliquent aux OPCVM et OPC soumis à la partie II de la Loi 2010 et présentent les principes à appliquer par les FIS (ci-après « OPC »).

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