Formulaire de notification en vertu de la circulaire CSSF 02/77 (uniquement en anglais)

Documents connexes

• 3 janvier 2017 - Mis à jour le 18 février 2021

  Explications additionnelles en vertu de la circulaire CSSF 02/77 (uniquement en anglais)

  PDF (204.21Kb)

• 27 novembre 2002

  Circulaire CSSF 02/77

  Protection des investisseurs en cas d’erreur dans le calcul de la VNI et de réparation des conséquences de l’inobservation des règles de placement qui sont applicables aux organismes de placement collectif

  PDF (46.32Kb)

  PDF (65.03Kb)