Archivé depuis 5 décembre 2016
21 novembre 2013
Règlement CSSF

Règlement CSSF N° 13-04 abrogé par le règlement CSSF N° 16-11

relatif à: 1) l’établissement d’une liste des diplômes de Master ou correspondant à une formation équivalente répondant aux conditions visées aux paragraphes (1) et (2) de l’article 2 du règlement grand-ducal du 9 juillet 2013 déterminant les conditions de qualification professionnelle des réviseurs d’entreprises ,2) l’établissement d’une liste des agréments visés à l’article 1er, section D du règlement grand-ducal du 9 juillet 2013 déterminant les conditions de qualification professionnelle des réviseurs d’entreprises