14 décembre 2015
Règlement UE

Règlement délégué (UE) 2016/1434 de la Commission du 14 décembre 2015

rectifiant le règlement délégué (UE) 2015/63 complétant la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contributions ex ante aux dispositifs de financement pour la résolution