La CSSF est consciente de l’attention portée ces dernières années par le grand public et les professionnels sur les actifs virtuels. Ces actifs existent sous forme de jetons émis grâce à la technologie des registres distribués et peuvent avoir des caractéristiques diverses.

Face à de telles innovations financières, la CSSF promeut une approche réglementaire neutre et prudente.

Le message de la CSSF ne se limite donc pas à une mise en garde mais il invite les investisseurs à la prudence et leur recommande de s’informer sur les actifs virtuels avant de prendre toute décision. Les monnaies virtuelles, par exemple le bitcoin, sont une sous-catégorie des actifs virtuels et ne sont pas adaptés de par leur volatilité à tous les profils d’investisseurs.

Il est donc primordial que tout investisseur envisageant l’acquisition d’actifs virtuels comprenne les risques qu’ils présentent et le cadre réglementaire qui y est applicable. À cet égard, les actifs virtuels sont encadrés au Luxembourg par la loi du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme (« Loi LBC/FT »).

Vous pouvez trouver dans cette rubrique les publications émises par la CSSF sur le thème des actifs virtuels.

Jetons de monnaie électronique et jetons se référant à un ou des actifs

Le règlement (UE) 2023/1114 sur les marchés de crypto-actifs (« Règlement MICA ») est entré en vigueur le 29 juin 2023

Parmi les activités entrant dans le champ d’application du Règlement MiCA se trouvent les activités d’offre au public ou de demande d’admission à la négociation des jetons se référant à un ou des actifs (asset-referenced tokens – « ART ») et des jetons de monnaie électronique (electronic money tokens – « EMT ») ainsi que l’émission de ces jetons. Ces activités seront soumises aux titres III et IV du Règlement MICA à partir du 30 juin 2024.

La CSSF rappelle aux investisseurs qu’avant cette date, les ART ou les EMT ne sont pas considérés comme des produits réglementés au Luxembourg.

Documentation

Publications