eRIIS

eRIIS (electronic Reporting of Information concerning Issuers of Securities) est une application Internet qui permet aux entités soumises à la Loi Transparence et au Règlement relatif aux abus de marché de remplir tout un éventail d’obligations de dépôt auprès de la CSSF.

Elle couvre les exigences majeures en matière de dépôt légal applicables aux émetteurs de valeurs mobilières ainsi qu’aux détenteurs de titres et constitue le canal de communication principal entre ces personnes ou entités et la CSSF.

eRIIS est conçue à la fois en tant que système de dépôt réglementaire et canal de communication sécurisé avec la CSSF. De ce fait, eRIIS assurera non seulement une protection de pointe des données échangées avec votre autorité compétente, mais vous permettra également un suivi des dépôts réglementaires, notamment en consultant différents tableaux de bord et en suivant le statut des dépôts individuels. En outre, eRIIS offre des fonctionnalités avancées pour le dépôt et le traitement des rapports financiers annuels préparés suivant le nouveau format ESEF. eRIIS vous permettra par ailleurs de gérer de manière appropriée vos données tout en offrant la possibilité de déléguer des tâches administratives à des tiers en définissant différents niveaux de droits d’accès pour différents utilisateurs.

Loi Transparence – Informations continues

Notification de participations importantes – Publication par l’émetteur (article 11, paragraphe 6, de la Loi Transparence)

État membre d’origine (article 1, paragraphe 1, point 9), de la Loi Transparence)

Total du nombre de droits de vote et du capital (article 14 de la Loi Transparence)

Acquisition ou cession d’actions propres de l’émetteur (article 13 de la Loi Transparence)

Modifications des droits attachés aux catégories d’actions ou valeurs mobilières (article 15 de la Loi Transparence)

Informations destinées aux détenteurs de valeurs mobilières admises à la négociation sur un marché réglementé (articles 16 et 17 de la Loi Transparence)

Informations déposées sur une base volontaire

Loi Transparence – Informations périodiques

Rapports financiers et d’audit annuels (article 3 de la Loi Transparence)

Rapports financiers et d’audit semestriels / examens limités (article 4 de la Loi Transparence)

Rapports sur les sommes versées aux gouvernements (article 5 de la Loi Transparence)

Rapport financier trimestriel

Abus de marché

Informations privilégiées / Informations ad hoc (article 17, paragraphe 1, du Règlement relatif aux abus de marché)

Notification de transactions effectuées par les personnes exerçant des responsabilités dirigeantes – Publication par l’émetteur (article 19, paragraphe 3, du Règlement relatif aux abus de marché)

Programmes de rachat (article 5, paragraphe 1, point a), du Règlement relatif aux abus de marché / article 2, paragraphe 1), du Règlement (UE) 2016/1052)

Opérations de rachat (article 5, paragraphe 1, point b), du Règlement relatif aux abus de marché / article 2, paragraphe 2, du Règlement (UE) 2016/1052)

Publication différée d’informations privilégiées (article 17, paragraphe 4, du Règlement relatif aux abus de marché)

Mesures de stabilisation (article 5, paragraphe 4, du Règlement relatif aux abus de marché / article 6, paragraphe 1, du Règlement (UE) 2016/1052)

Opérations de stabilisation (article 5, paragraphe 5, du Règlement relatif aux abus de marché / article 6, paragraphe 2, du Règlement (UE) 2016/1052)

Résultats de la stabilisation (article 5, paragraphe 4, du Règlement relatif aux abus de marché / article 6, paragraphe 3, du Règlement (UE) 2016/1052)

Notification pour les détenteurs de valeurs mobilières

Notification de participations importantes (articles 11, paragraphe 2, et 18, paragraphe 2, de la Loi Transparence)

Notification de transactions effectuées par les personnes exerçant des responsabilités dirigeantes (article 19, paragraphes 1 et 2, du Règlement relatif aux abus de marché)

De plus amples informations sont disponibles dans le guide utilisateur correspondant.

L’accès à eRIIS implique deux concepts différents :

• Compte utilisateur : Afin d’accéder à eRIIS, un compte utilisateur est requis.
• Entités Déclarantes : Tous les dépôts sont effectués pour le compte d’Entités Déclarantes qui sont créées séparément et qui peuvent être des personnes physiques ou morales. Un compte utilisateur doit nécessairement être attribué à une ou plusieurs Entités Déclarantes afin de permettre les dépôts pour le compte de ces Entités Déclarantes.

Plusieurs comptes utilisateurs peuvent être attribués à une seule Entité Déclarante et un compte utilisateur peut être attribué à différentes Entités Déclarantes. Afin de gérer correctement les Entités Déclarantes, divers niveaux de droits d’accès accordés à ces comptes utilisateurs peuvent être définis. Veuillez vous référer aux guides utilisateurs correspondants.

En principe, avant d’être en mesure de déposer des informations, les utilisateurs doivent créer une nouvelle Entité Déclarante dans eRIIS, à l’exception des émetteurs soumis à la Loi Transparence, pour lesquels une Entité Déclarante sera disponible dans eRIIS à partir du moment où ils entrent dans le champ d’application de la Loi Transparence. En conséquence, les utilisateurs doivent s’abstenir de créer eux-mêmes une telle Entité Déclarante dans eRIIS. Veuillez également noter que l’attribution du premier et principal compte utilisateur, conférant les droits dits de « Super Utilisateur », à une Entité Déclarante, devra être validée par la CSSF.

Veuillez vous référer au guide utilisateur « Authentification et accès » pour des informations complémentaires.

Afin d’obtenir un compte utilisateur et ainsi accéder à eRIIS, un certificat LuxTrust est requis (soit un produit pour particuliers, soit un produit pour professionnels). Pour plus d’informations, veuillez consulter le guide utilisateur dédié.

Pour des conditions de navigation optimales, nous recommandons l’utilisation des navigateurs énumérés ci-dessous dans une version récente:

• Microsoft Edge
• Google Chrome
• Apple Safari

Au cas où un problème pratique et/ou technique empêcherait une Entité Déclarante de déposer les informations réglementées via eRIIS, ce dépôt auprès de la CSSF peut, à titre exceptionnel, être effectué par courriel aux adresses transparency@cssf.lu ou managerstransactions@cssf.lu. Cette solution de secours se veut un remède temporaire pour les Entités Déclarantes qui pourraient rencontrer des difficultés en relation avec eRIIS. Elles seront néanmoins tenues d’effectuer de nouveau le dépôt des mêmes informations réglementées via eRIIS dès que le problème aura été résolu.

En cas de problème avec l’utilisation d’eRIIS, veuillez contacter notre service d’assistance (helpdesk) : eRIIS.support@cssf.lu

Communication sur le lancement d’eRIIS