La mise en place d’un dispositif de gouvernance interne solide et efficace est fondamentale pour le bon fonctionnement de toute institution financière et du système financier dans son ensemble.

L’organe de direction d’une institution financière doit avoir une responsabilité ultime et globale à l’égard de l’institution financière. Il définit et supervise la mise en œuvre des dispositifs de gouvernance qui garantissent une gestion saine et prudente de l’institution et rend des comptes à cet égard.

Eu égard au rôle et responsabilités fondamentales de l’organe de direction d’une institution financière et afin de garantir une gestion saine et prudente de l’institution, les membres de l’organe de direction doivent respecter les conditions d’honorabilité, disposer de connaissances, compétences et expériences adéquates et veiller à consacrer suffisamment de temps à l’exercice de leurs responsabilités.

Les législations nationales et européennes exigent que les institutions financières disposent d’un solide dispositif de gouvernance comprenant notamment une structure organisationnelle claire avec un partage des responsabilités qui soit bien défini, transparent et cohérent, des processus efficaces de détection, de gestion, de contrôle et de déclaration des risques auxquels elles sont ou pourraient être exposées, des politiques et principes visant l’établissement des objectifs, des stratégies et d’un dispositif de gestion des risques, établissant également clairement comment l’activité est organisée, comment les responsabilités et lignes de remontée de l’information sont définies et allouées ainsi que des mécanismes adéquats de contrôle interne, incluant les procédures administratives et comptables et les politiques de rémunération. Cette gouvernance interne couvre également les systèmes informatiques, les accords d’externalisation et la gestion de la continuité.

Le dispositif de gouvernance interne, les processus, les procédures et les mécanismes visés doivent être adaptés à la nature, à l’échelle et à la complexité de l’institution financière.

Documentation

Lois, règlements et directives

Circulaires

Autres textes de référence

Formulaires

Dernière mise à jour : 04 mai 2020