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Seules les news publiées ces 30 derniers jours sont visibles. Retrouvez les publications et documents plus anciens dans la librairie Publications et données. Retrouvez l’ensemble de la réglementation dans la librairie Cadre réglementaire.

Examen d’aptitude professionnelle des réviseurs d’entreprises – Session 2025

38 nouveaux réviseurs d’entreprises ont obtenu le diplôme sanctionnant leur admission à l’examen d’aptitude professionnelle (« EAP »), session 2025. Ce diplôme est l’aboutissement d’un important parcours de formation et est octroyé à la suite de la réussite à une épreuve écrite de six heures et à…

Priorités de supervision de la CSSF en matière de finance durable (uniquement en anglais)

Mise à jour mars 2026
The objective of this document is to provide a general overview of the CSSF’s supervisory priorities in the area of sustainable finance. Integrating sustainability considerations and effectively managing sustainability risks should not be seen only as stemming from regulatory requirements,…

Publication du guide concernant les documents et informations à transmettre pour l'évaluation de la structure de l'actionnariat des GFI agréés – agrément initial et modification d'un GFI agréé (actionnaires qualifiés et non qualifiés) (uniquement en anglais)

The CSSF would like to bring to your attention the publication of a new guidance document detailing the documents and information to be submitted by authorised IFMs for the assessment of their shareholding structure. The document sets out the list of minimum documents and information…

Lancement d’une page dédiée au régime des lettres de gage luxembourgeoises sur le site Internet de la CSSF

Suite à la transposition de la directive (UE) 2019/2162 par la loi du 8 décembre 2021 (modifiée par la loi du 20 décembre 2024), le régime des lettres de gage luxembourgeoises a connu des changements majeurs au cours des dernières années, avec notamment l’ouverture de…

Situation globale des organismes de placement collectif à la fin du mois de décembre 2025 (uniquement en anglais)

Communiqué de presse 26/04
As at 31 December 2025, the total net assets of undertakings for collective investment, comprising UCIs subject to the 2010 Law, specialised investment funds and SICARs, amounted to EUR 6,199.370 billion compared to EUR 6,179.880 billion as at 30 November 2025,…

Annexe de la circulaire CSSF 22/822

1) les juridictions à haut risque à l’encontre desquelles s’imposent des mesures de vigilance renforcées et, le cas échéant, des contre-mesures 2) les juridictions soumises au processus de surveillance renforcée du GAFI Version du 17 février 2026

Circulaire CSSF 26/907

Exigences applicables au réviseur d’entreprises agréé spécial auprès des établissements de crédit émetteurs de lettres de gage

DORA – Délai de soumission du registre d’information pour les succursales d’établissements de crédit ayant leur siège social dans un pays tiers (uniquement en anglais)

As indicated in the CSSF communiqué of 11 February 2026, with the publication of Q&A DORA102 – 3097 on the applicability of Regulation (EU) 2022/2554 (DORA) to third-country branches, the ESAs clarified that third-country branches of credit institutions having their head office in a third…

Mise à jour des Questions/Réponses de la CSSF concernant la loi luxembourgeoise du 17 décembre 2010 concernant la transparence des portefeuilles des ETF et sur la détention de liquidités, à titre accessoire, par les OPCVM (uniquement en anglais)

The CSSF has published today an update of its FAQ concerning the Luxembourg Law of 17 December 2010 relating to undertakings for collective investment. With a view to promote supervisory convergence at European level, this update modifies question 12.1 providing specific guidance on the portfolio…

Questions/Réponses de la CSSF - Recours aux opérations de financement sur titres par les OPCVM (uniquement en anglais)

This publication is a CSSF FAQ  in relation to the use by Luxembourg-domiciled UCITS of the following Securities Financing Transactions: securities lending transactions, reverse repurchase agreement transactions and repurchase agreement transactions. The objective of the FAQ is to bring further clarity concerning the use by…

Lettre-circulaire (uniquement en anglais)

LBC/FT collecte de données standardisée prevue en 2026

DORA – Délai de soumission du registre d’information – Portail eDesk ouvert à partir du 11 février 2026

Soumission du registre d’informations au niveau individuel ou consolidé à la CSSF (à l’exception des entités sous la supervision directe de la BCE)
Conformément à l’article 28, paragraphe 3, du règlement (UE) 2022/2554 (règlement DORA), les entités financières soumises à la réglementation DORA doivent tenir…

Exploitation active de vulnérabilités sur Ivanti Endpoint Manager Mobile (EPMM)

CVE-2026-1281 & CVE-2026-1340
La CSSF a été informée de deux vulnérabilités (CVE-2026-1281 & CVE-2026-1340) dans Ivanti Endpoint Manager Mobile (EPMM) qui sont activement exploitées en ce moment et qui permettent l’exécution non authentifiée de code à distance. Étant donné que l’EPMM est une solution de…

Les rapports des OPC prévus par la circulaire CSSF 21/790 pour les exercices financiers se clôturant aux 31 janvier 2026, 28 février 2026, 31 mars 2026 et 30 avril 2026 disponibles dans eDesk et informations sur les mises à jour principales (uniquement en anglais)

On 9 February 2026, the CSSF made available in the “Collective Investment Sector Reporting Tool” (“CISERO”) module on the CSSF eDesk platform the Self-Assessment Questionnaire (“SAQ”), the Separate Report (“SR”) and the Management Letter (“ML” and together with the SAQ and the SR, collectively referred…

PSD2 - PSP ICT Assessment – Campagne 2026 relative à l’exercice financier 2025

(publié le 9 février 2026, mis à jour le 10 février 2026)
Depuis le 9 février 2026, la campagne « PSD2 – PSP ICT Assessment » relative à l’exercice financier 2025 est ouverte auprès des professionnels concernés. À travers ce reporting annuel, les PSP ont…

Reconduction de Claude Marx au poste de Directeur général de la CSSF

Communiqué de presse 26/03
Par arrêté grand-ducal du 23 janvier 2026, le mandat de Claude Marx en tant que Directeur général de la CSSF a été renouvelé pour une période de cinq ans à partir du 5 février 2026. Ce troisième mandat à ce poste…

La CSSF a mis à jour ses Questions/Réponses Crypto-Actifs - Organismes de placement collectif (anciennement Questions/Réponses actifs virtuels – Organismes de placement collectif) et attire l'attention sur les points suivants

La CSSF a mis à jour ses Questions/Réponses crypto-actifs – Organismes de placement collectif (anciennement Questions/Réponses – actifs virtuels – Organismes de placement collectif) et attire l’attention sur les points suivants : Modifications dues à l’entrée en vigueur du règlement (UE) 2023/1114 sur les marchés…

Résultat de l’exercice de contrôle des indicateurs de la qualité des données SFTR de 2025 (uniquement en anglais)

La CSSF informe le marché concernant les résultats de l’exercice de contrôle des indicateurs de la qualité des données SFTR de 2025
In 2025, ESMA and NCAs applied the SFTR framework and ran a data quality review exercise based on the pre-defined SFTR Data Quality…