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Afin de favoriser les échanges avec les PSF spécialisés tombant sous sa surveillance, la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) a tenu une conférence en ligne le 26 janvier 2026, mettant en évidence les questions clés relatives à la LBC/FT pour ce secteur. Des…
Communiqué de presse 26/02
This press release provides an update on transaction reporting obligations for credit institutions and investment firms under Article 26 of Regulation (EU) No 600/2014 (‘MiFIR’). In particular, it informs on the current number of reporting entities in scope as well as…
Administration centrale, gouvernance interne et gestion des risques
La CSSF publie sa nouvelle circulaire CSSF 26/906 « Administration centrale, gouvernance interne et gestion des risques » applicable aux établissements de paiement et aux établissements de monnaie électronique et abrogeant pour ces établissements les circulaires IML 95/120, IML 96/126, IML 98/143 et CSSF 04/155. Le secteur…
Adoption des Orientations de l’EBA en matière de gestion des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) (EBA/GL/2025/01)
La CSSF souhaite attirer l’attention des entités surveillées sur la mesure d’intervention concernant les certificats turbo, prise par l’Autorité fédérale de supervision financière allemande (« BaFin ») et publiée sur son site Internet le 15 octobre 2025 : BaFin – Publications & Data – General Administrative Act regarding…
Avec la participation des membres du forum d’échange public-privé relatif aux PSF spécialisés (FE PP PSF-SP), parmi lesquels figurent des représentants de l’ALCO, de la L3A, de la LPEA, de la LAFO, de l’ALRiM, de la CRF et de la CSSF, la CSSF a mis…
Depuis le 15/01/2026, le reporting légal des IRPs est disponible sur eDesk. Les rapports seront exclusivement collectés à travers les deux modalités ci-dessous, et ce de manière gratuite : Dépôt du fichier XBRL dans la démarche eDesk dédiée Soumission automatisée du fichier XBRL via API…
relatif aux taxes à percevoir par la Commission de surveillance du secteur financier
Le Gouvernement en Conseil, réuni en séance le 16 janvier 2026, a décidé de proposer à Son Altesse Royale le Grand-Duc la nomination de Mme Pascale Toussing en qualité de Directeur à la CSSF. Forte d’une expérience confirmée dans les domaines public et financier, Mme…
Transmission électronique de documents à la CSSF
Mise à jour de la circulaire CSSF 24/853 relative au compte rendu analytique (telle que modifiée par la circulaire CSSF 25/870) – Règles pratiques concernant le questionnaire d’auto-évaluation à soumettre par les entreprises d’investissement. Mission et rapports y relatifs des réviseurs d’entreprises agréés.
À partir du 1er février 2026, le mode de transmission du reporting national B2.4 (Participations et prêts subordonnés) évolue. Les rapports seront désormais exclusivement collectés à travers les deux modalités ci-dessous, et ce de manière gratuite : Via un formulaire au sein de la eDesk…
Communiqué de presse 26/01
As at 30 November 2025, the total net assets of undertakings for collective investment, comprising UCIs subject to the 2010 Law, specialised investment funds and SICARs, amounted to EUR 6,179.880 billion compared to EUR 6,162.301 billion as at 31 October 2025,…
Depuis le 1er janvier 2026, le reporting U1.1 a évolué avec l’introduction d’un nouveau format, applicable aux dates de référence à partir de décembre 2025. Ce nouveau format s’accompagne de fonctionnalités complémentaires visant à améliorer la transmission et la gestion des reportings dont la délégation.…
Dans le cadre de l’introduction de nouveaux modes de communication applicables pour la transmission des démarches ou reportings par les professionnels du secteur financier, les professionnels du secteur financier spécialisés agréés en tant qu’administrateurs d’OPC et/ou en tant que dépositaires professionnels d’actifs autres que des…