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FAQ CSSF

07 août 2020

Questions/Réponses relatives à la loi du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif – version 9 (uniquement en anglais)

Version 9, 7 août 2020 – nouvelle question/réponse 1.13) concernant l’éligibilité de Loans pour des OPCVM

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Interview

03 août 2020

Claude Marx sur la crise du coronavirus, la consolidation et la protection du climat (uniquement en anglais)

Entretien avec le Directeur général de la CSSF, en association avec le Luxemburger Wort. Lien vers l’entretien : https://bit.ly/31dTdbK

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Avertissement

31 juillet 2020

Avertissement concernant le site Internet https://dunhillwealthadvisory.com

La Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) met en garde le public à l’égard du site Internet https://dunhillwealthadvisory.com où une entité, qui prétend être établie au 19-21 boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, offre des services d’investissement sous la dénomination Dunhill Wealth Advisory. La CSSF informe…

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Circulaire CSSF

30 juillet 2020

Lettre-circulaire (uniquement en anglais)

Recommandation de la CSSF relative aux restrictions applicables aux distributions pendant la pandémie de COVID-19

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FAQ CSSF

Mis à jour le 30 juillet 2020

Questions/Réponses : COVID-19

Questions/réponses du 30 juillet 2020 : Recommandation de la CSSF relative aux restrictions applicables aux distributions pendant la pandémie de COVID-19 (mise à jour de la question n° 13)

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Avertissement

30 juillet 2020

Avertissement concernant le site Internet https://merceralternatives.com

La Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) avertit le public au sujet du site Internet https://merceralternatives.com où une entité prétend offrir des services d’investissement et de private banking sous la dénomination Mercer Alternatives. La CSSF informe le public que ce site Internet usurpe l’identité…

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Communiqué de presse

29 juillet 2020

Situation globale des organismes de placement collectif à la fin du mois de juin 2020 (uniquement en anglais)

Communiqué de presse 20/16 As at 30 June 2020, the total net assets of undertakings for collective investment, comprising UCIs subject to the 2010 Law, specialized investment funds and SICARs, amounted to EUR 4.585,196 billion compared to EUR 4.483,233 billion as at 31 May 2020,…

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Avertissement

29 juillet 2020

Avertissement publié par l’autorité britannique (FCA) concernant les activités d’une entité dénommée Premium Systems / Trendingraphs

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Circulaire CSSF

29 juillet 2020

Circulaire CSSF 20/749 (uniquement en anglais)

Modification de la circulaire CSSF 20/741 concernant l’adoption des Orientations de l’Autorité bancaire européenne sur les moratoires législatifs et non législatifs sur les remboursements de prêts appliqués en raison de la pandémie de COVID-19 (EBA/GL/2020/02)

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Avertissement

29 juillet 2020

Avertissement concernant le site Internet www.trendingraphs.net

La Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) met en garde le public à l’égard du site Internet www.trendingraphs.net où une entité, qui prétend sur certains documents être établie au 46A, boulevard John F. Kennedy, 1855 Luxembourg, offre des services d’investissement et de trading sous…

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Avertissement

28 juillet 2020

Avertissement concernant le site Internet www.advanzia-credit.com

La Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) met en garde le public à l’égard du site Internet www.advanzia-credit.com où une entité offre des services de crédit et de private banking sous la dénomination Advanzia Credit, en prétendant être établie à l’adresse 12 rue de…

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Circulaire CSSF

23 juillet 2020

Circulaire CSSF 20/748 (uniquement en anglais)

Adoption des orientations de l’Autorité bancaire européenne sur la déclaration et la publication des expositions faisant l’objet de mesures appliquées en raison de la pandémie de COVID-19 (EBA/GL/2020/07)

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Circulaire CSSF

23 juillet 2020

Circulaire CSSF 20/747

Modalités techniques relatives à l’application de la loi du 25 mars 2020 instituant un système électronique central de recherche de données concernant des comptes de paiement et des comptes bancaires identifiés par un numéro IBAN et des coffres-forts tenus par des établissements de crédit au Luxembourg (la « loi »)

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Communiqué

22 juillet 2020

Instructions sur l’envoi des comptes rendus en vertu de l’article 37 du règlement sur les fonds monétaires

Faisant suite aux communiqués du 2 avril 2020 et 16 juin 2020, la CSSF informe qu’à compter du 22 juillet 2020, elle accepte la réception dans l’environnement de tests des comptes rendus en vertu de l’article 37 du règlement sur les fonds monétaires selon le…

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Communiqué

20 juillet 2020

La CSSF publie la première analyse du risque BC/FT des professionnels du secteur financier spécialisés fournissant des services aux sociétés et fiducies (uniquement en anglais)

Luxembourg’s first National Risk Assessment of money laundering and terrorist financing (NRA), published in December 2018, has concluded that the Specialised Professionals of the Financial Sector (Specialised PFS) providing corporate services carried a high inherent money laundering and financing of terrorism (ML/FT) risk. This finding…

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Règlement CSSF

20 juillet 2020

Règlement CSSF N° 20-04 du 15 juillet 2020

relatif à la définition des services essentiels selon la loi du 28 mai 2019 portant transposition de la directive (UE) 2016/1148 du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2016 concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et des systèmes d’information dans l’Union européenne

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Communiqué

17 juillet 2020

Réaction face au coronavirus: la Commission européenne accueille favorablement les « meilleures pratiques » destinées à soulager les consommateurs et les entreprises

Le 14 juillet 2020, la Commission européenne a accueilli favorablement une liste de « meilleures pratiques » approuvées par le secteur financier et des organisations de consommateurs et d’entreprises afin de contribuer à atténuer encore les répercussions de la pandémie de COVID-19. Cette liste expose…

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Règlement ministériel

17 juillet 2020

Règlement ministériel du 17 juillet 2020

modifiant l’annexe I C du règlement grand-ducal du 29 octobre 2010 portant exécution de la loi du 27 octobre 2010 relative à la mise en œuvre de résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies et d’actes adoptés par l’Union européenne comportant des interdictions et mesures restrictives en matière financière à l’encontre de certaines personnes, entités et groupes dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme.

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Loi

17 juillet 2020

Loi du 10 juillet 2020

instituant un Registre des fiducies et des trusts

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Communiqué

17 juillet 2020

Coronavirus (COVID-19) : La CSSF rappelle les consignes de prudence dans le contexte de la recrudescence des cas de COVID-19

Nous sommes face à une recrudescence importante d’infections du Coronavirus, dont les conséquences ne peuvent être évaluées à ce stade. Tout comme pour la première vague, il est primordial d’éviter la propagation du virus, tout en assurant la continuité opérationnelle de vos entités. Nous vous…

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Communiqué

17 juillet 2020

Retrait du Royaume-Uni et règles UE dans le domaine du contrôle légal des comptes (uniquement en anglais)

The European Commission published on 13 July an updated Brexit stakeholder preparedness notice for the area of statutory audit. This replaces the first notice published on this topic on 8 February 2018. You can find the notice on the following link: https://ec.europa.eu/info/sites/info/files/brexit_files/info_site/statutory_audits_en.pdf

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