News FR – CSSF

Questions/Réponses relatives aux informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (SFDR) (uniquement en anglais)

Mis à jour le 21 juillet 2026 - FAQ CSSF

Précisions sur certains aspects du Règlement (UE) 2019/2088 en matière de durabilité dans le secteur des services financiers Version 5

Note d'information de l’ESMA sur la supervision du passeport triangulaire dans le cadre de la MiFID II (uniquement en anglais)

17 juillet 2026 - Communiqué

On 7 July 2026, ESMA published its Supervisory briefing on triangular Passporting (Supervisory Briefing on triangular passporting). Triangular Passporting is the practice by which an entity authorised as an investment firm, under MiFID II, uses a branch or tied agent established through the freedom of…

Tableau de bord relatif au reporting GFIA – décembre 2025 (uniquement en anglais)

15 juillet 2026 - Autres statistiques

Toutes les statistiques : lien vers la page « Statistiques »

Évolution des opportunités et des risques liés à l'intelligence artificielle et à son adoption (uniquement en anglais)

7 juillet 2026 - Communiqué

Recent advances are rapidly expanding the capabilities of frontier AI models across a wide range of domains. While these technologies offer significant opportunities, they also introduce new cybersecurity challenges. The ability of frontier AI models to process vast amounts of information, generate sophisticated code, or…

Consultation publique de l’ESMA jusqu’au 12 août 2026 pour simplifier les obligations de reporting liées à la Taxonomie européenne (uniquement en anglais)

6 juillet 2026 - Consultation publique

The CSSF would like to bring to your attention the public consultation on technical advice to the European Commission on selected KPIs under the Taxonomy Disclosures Delegated Act, focusing on simplification and reduction of reporting burdens for market participants. The public consultation was launched on…

Situation globale des organismes de placement collectif à la fin du mois de mai 2026 (uniquement en anglais)

2 juillet 2026 - Communiqué de presse

Communiqué de presse 26/14
As at 31 May 2026, the total net assets of undertakings for collective investment, comprising UCIs subject to the 2010 Law, specialised investment funds and SICARs, amounted to EUR 6,634.393 billion compared to EUR 6,436.197 billion as at 30 April 2026,…

Circulaire CSSF-CPDI 26/51

1 juillet 2026 - Circulaire CSSF

Recensement du montant des dépôts garantis au 30 juin 2026

Communication à l'intention des acteurs du marché concernant l'application du règlement sur les notations ESG et les nouvelles obligations d'information prévues par le SFDR (uniquement en anglais)

1 juillet 2026 - Communiqué

The CSSF draws the attention of market participants to the fact that Regulation (EU) 2024/3005 of the European Parliament and of the Council of 27 November 2024 on the transparency and integrity of Environmental, Social and Governance (ESG) rating activities (the “ESG Ratings Regulation”) will…

Règlement CSSF N° 26-02 du 30 juin 2026

30 juin 2026 - Règlement CSSF

sur la fixation du taux de coussin contracyclique pour le troisième trimestre 2026

Rachat obligatoire portant sur les actions de Kernel Holding S.A. (ISIN LU0327357389) (uniquement en anglais)

30 juin 2026 - Communiqué de presse

Communiqué de presse 26/13
This press release relates to the mandatory sell-out proceedings requested by at least one minority shareholder of Kernel Holding S.A. (the “Company”), a public company with registered office in Luxembourg, registered with the Trade and Companies Register under the number B109173.…

Consultation publique du GAFI jusqu’au 21 août 2026 sur les orientations visant à accroître la transparence des paiements - « travel rule »

26 juin 2026 - Consultation publique

La CSSF souhaite attirer votre attention sur la consultation publique concernant les orientations relatives à la mise en œuvre de la mise à jour de la Recommandation 16 du Groupe d’Action Financière (GAFI) visant à accroître la transparence des paiements d’ici 2030. La consultation a…

Annexe à la circulaire CSSF 22/822

Mis à jour le 25 juin 2026 - Annexe à une Circulaire CSSF

1) les juridictions à haut risque à l’encontre desquelles s’imposent des mesures de vigilance renforcées et, le cas échéant, des contre-mesures 2) les juridictions soumises au processus de surveillance renforcée du GAFI Version du 19 juin 2026

Circulaire CSSF 26/914 (uniquement en anglais)

25 juin 2026 - Circulaire CSSF

Identification des entités assujetties éligibles pour la surveillance directe par AMLA

Tableau de bord relatif au reporting MMF – décembre 2025 (uniquement en anglais)

25 juin 2026 - Autres statistiques

Le tableau de bord relatif au reporting MMF inclut un ensemble d’indicateurs basés sur les données des rapports prévus à l’article 37 du règlement MMF (données à partir du 1er trimestre 2020)
Toutes les statistiques : lien vers la page « Statistiques »

Tableau de bord relatif au reporting des risques OPCVM – décembre 2025 (uniquement en anglais)