Entités
Accédez à la base de données
À la une
Seules les news publiées ces 30 derniers jours sont visibles. Retrouvez les publications et documents plus anciens dans la librairie Publications et données. Retrouvez l’ensemble de la réglementation dans la librairie Cadre réglementaire.
Situation globale des organismes de placement collectif à la fin du mois de mai 2026 (uniquement en anglais)
2 juillet 2026
- Communiqué de presse
Communiqué de presse 26/14
As at 31 May 2026, the total net assets of undertakings for collective investment, comprising UCIs subject to the 2010 Law, specialised investment funds and SICARs, amounted to EUR 6,634.393 billion compared to EUR 6,436.197 billion as at 30 April 2026,…
Circulaire CSSF-CPDI 26/51
1 juillet 2026
- Circulaire CSSF
Recensement du montant des dépôts garantis au 30 juin 2026
Communication à l'intention des acteurs du marché concernant l'application du règlement sur les notations ESG et les nouvelles obligations d'information prévues par le SFDR (uniquement en anglais)
1 juillet 2026
- Communiqué
The CSSF draws the attention of market participants to the fact that Regulation (EU) 2024/3005 of the European Parliament and of the Council of 27 November 2024 on the transparency and integrity of Environmental, Social and Governance (ESG) rating activities (the “ESG Ratings Regulation”) will…
Règlement CSSF N° 26-02 du 30 juin 2026
30 juin 2026
- Règlement CSSF
sur la fixation du taux de coussin contracyclique pour le troisième trimestre 2026
Rachat obligatoire portant sur les actions de Kernel Holding S.A. (ISIN LU0327357389) (uniquement en anglais)
30 juin 2026
- Communiqué de presse
Communiqué de presse 26/13
This press release relates to the mandatory sell-out proceedings requested by at least one minority shareholder of Kernel Holding S.A. (the “Company”), a public company with registered office in Luxembourg, registered with the Trade and Companies Register under the number B109173.…
Consultation publique du GAFI jusqu’au 21 août 2026 sur les orientations visant à accroître la transparence des paiements - « travel rule » (uniquement en anglais)
26 juin 2026
- Consultation publique
La CSSF souhaite attirer votre attention sur la consultation publique concernant les orientations relatives à la mise en œuvre de la mise à jour de la Recommandation 16 du Groupe d’Action Financière (GAFI) visant à accroître la transparence des paiements d’ici 2030. La consultation a…
Annexe à la circulaire CSSF 22/822
Mis à jour le
25 juin 2026
- Annexe à une Circulaire CSSF
1) les juridictions à haut risque à l’encontre desquelles s’imposent des mesures de vigilance renforcées et, le cas échéant, des contre-mesures 2) les juridictions soumises au processus de surveillance renforcée du GAFI Version du 19 juin 2026
Circulaire CSSF 26/914 (uniquement en anglais)
25 juin 2026
- Circulaire CSSF
Identification des entités assujetties éligibles pour la surveillance directe par AMLA
Tableau de bord relatif au reporting MMF – décembre 2025 (uniquement en anglais)
25 juin 2026
- Autres statistiques
Le tableau de bord relatif au reporting MMF inclut un ensemble d’indicateurs basés sur les données des rapports prévus à l’article 37 du règlement MMF (données à partir du 1er trimestre 2020)
Toutes les statistiques : lien vers la page « Statistiques »
Tableau de bord relatif au reporting des risques OPCVM – décembre 2025 (uniquement en anglais)
25 juin 2026
- Autres statistiques
Toutes les statistiques : lien vers la page « Statistiques »
Circulaire CSSF 26/913 (uniquement en anglais)
22 juin 2026
- Circulaire CSSF
Application des Orientations de l’Autorité bancaire européenne sur les entreprises de services auxiliaires précisant les critères d’identification des activités visées à l’article 4, paragraphe 1, point 18), du règlement (UE) nº 575/2013 (EBA/GL/2026/01)
Publication de deux nouveaux formulaires relatifs aux projets de fusion nationale d’un ou plusieurs OPCVM (Loi du 17 décembre 2010) et de fusion transfrontalière par absorption par un OPCVM d’un autre État membre (Directive 2009/65/CE)
19 juin 2026
- Communiqué
La CSSF informe de la mise à disposition de deux nouveaux formulaires destinés au traitement des demandes d’agrément de fusion, applicables aux projets de : fusion nationale ; fusion transfrontalière par absorption par un OPCVM d’un autre État membre. Ces formulaires, dûment complétés, doivent être transmis en…
Communication à l’industrie des fonds d’investissement concernant la notification de l'intention d'un GFI établi au Luxembourg de fournir des services auxiliaires à des tiers (uniquement en anglais)
19 juin 2026
- Communiqué
en vertu de l’article 5, paragraphe 4, point b), iv), de la loi de 2013 et/ou de l’article 101, paragraphe 3, point b), quatrième tiret, de la loi de 2010
The Law of 3 March 2026 has been adopted to transpose Directive (EU) 2024/927 of…
L'Autorité bancaire européenne a publié un rapport sur la simplification des mesures prévues par le cadre prudentiel et de résolution de l'UE (uniquement en anglais)
18 juin 2026
- Communiqué
The European Banking Authority (“EBA”) published a Report on simplifying the stacking orders of the EU prudential and resolution framework. The proposals aim to reduce complexity while preserving resilience and banks’ resolvability, and to ensure the framework remains focused on emerging and materially evolving risks.…
Déclaration de l’ESMA relative aux résultats de l’Action de supervision commune (CSA) sur les aspects liés à la durabilité dans le cadre de la directive MiFID II (uniquement en anglais)
17 juin 2026
- Communiqué
In the course of 2024 and 2025, the European Securities and Markets Authority (“ESMA”) performed a Common Supervisory Action (“CSA”) with national competent authorities (“NCAs”) across the EU/EEA on how sustainability is integrated into investment firms’ as well as credit institutions’ suitability assessments as well…
Pratiques de désengagement financier (« de-risking ») et gestion des risques de BC/FT
16 juin 2026
- Communiqué
La CSSF a été saisie par des personnes physiques et des personnes morales faisant état de difficultés rencontrées lors de l’ouverture de comptes bancaires au Luxembourg. Dans ce contexte, la CSSF a été informée que certains établissements de crédit attribuent ces difficultés à des exigences…
Comptes de profits et pertes des établissements de crédit au 31 mars 2026
16 juin 2026
- Communiqué de presse
Communiqué de presse 26/12
Le résultat avant provisions et impôts du secteur bancaire luxembourgeois1 s’élève à 2.561,8 millions d’EUR pour le premier trimestre de l’année 2026, ce qui représente une augmentation de 4,2% par rapport à la même période de l’année précédente. Postes en millions…
Communiqué de la CSSF concernant certaines publications de la CNC
15 juin 2026
- Communiqué
Q&A CNC 26/037 intitulé « Rappels sur les notions de comptes annuels établis à des fins légales vs comptes annuels établis à des fins contractuelles ou sur base volontaire » et interview du président de la CNC (M. Yvan Thommes)
La CSSF souhaite attirer l’attention…
La CSSF consulte sur de la guidance sur les niveaux d’actifs liquides hebdomadaires des fonds monétaires (uniquement en anglais)
8 juin 2026
- Communiqué
On 15 May 2026 the CSSF informed about a report (the “2026 MMF report”) published by the European Commission (the “EC”) to the European Parliament and the Council on the adequacy of the Money Market Funds Regulation (MMFR) from a prudential and economic point of…
Mise à jour : Identification des entités assujetties éligibles à la surveillance directe de l’Autorité européenne de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (ALBC) (uniquement en anglais)
8 juin 2026
- Communiqué
Plus de détails concernant le Webinaire de l’ALBC, le 10 juin 2026 de 10h à 12h
Update: Further details concerning the webinar of 10 June 2026 from 10 am to 12 pm CEST hosted by the European Authority for anti-money laundering and countering the financing…
Communication relative au rapport de la CSSF sur la revue thématique portant sur la valorisation des actifs moins liquides et illiquides (uniquement en anglais)
4 juin 2026
- Communiqué
Over the past years, against the backdrop of successive crisis episodes, the global geopolitical and economic environment and the substantial increase of assets under management of AIFs investing in less liquid/illiquid assets, the CSSF has intensified its focus and scrutiny on valuation risks within the…
Situation globale des organismes de placement collectif à la fin du mois d'avril 2026 (uniquement en anglais)
4 juin 2026
- Communiqué de presse
Communiqué de presse 26/11
As at 30 April 2026, the total net assets of undertakings for collective investment, comprising UCIs subject to the 2010 Law, specialised investment funds and SICARs, amounted to EUR 6,436.197 billion compared to EUR 6,207.822 billion as at 31 March 2026,…