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Exercice de collecte de données SFDR applicable aux gestionnaires de fonds d’investissement (GFI) et institutions de retraite professionnelle (IRP) sur les informations précontractuelles en relation avec le Règlement (UE) 2019/2088 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (SFDR) et le Règlement (UE) 2020/852 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables (TR) (uniquement en anglais)
24 mars 2023
- Communiqué
This communiqué follows up on the CSSF communiqué published on 27 July 2022 announcing the intention of the CSSF to launch a data collection exercise related to SFDR and TR. The objective of the present communiqué is to provide industry participants with information regarding the…
Comptes de profits et pertes des établissements de crédit au 31 décembre 2022
24 mars 2023
- Communiqué de presse
Communiqué de presse 23/05
Le résultat avant provisions et impôts du secteur bancaire luxembourgeois1 s’élève à 6.205,3 millions d’EUR pour l’année 2022, ce qui représente une augmentation substantielle de 21,8% par rapport à la même période de l’année précédente. Compte tenu de la hausse importante…
Circulaire CSSF 23/831 (uniquement en anglais)
24 mars 2023
- Circulaire CSSF
Orientations relatives aux scenarios de simulations de crise au titre de l’article 28 du règlement sur les fonds monétaires
Circulaire CSSF 23/830 (uniquement en anglais)
20 mars 2023
- Circulaire CSSF
Clarification concernant les publications applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement CRR (pilier 3)
Loi du 15 mars 2023
17 mars 2023
- Loi
1° modification de : a) la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ; b) la loi modifiée du 5 août 2005 sur les contrats de garantie financière ; c) la loi modifiée du 30 mai 2018 relative aux marchés d’instruments financiers;…
Circulaire CSSF 20/751 telle que modifiée par la circulaire CSSF 23/830 (uniquement en anglais)
Mis à jour le
16 mars 2023
- Circulaire CSSF
Adoption des Orientations de l’Autorité bancaire européenne sur la gestion des expositions non performantes et des expositions restructurées (EBA/GL/2018/06), la publication des expositions non performantes et renégociées (EBA/GL/2018/10)
Avertissement concernant les activités d'entités dénommées I-GLOBAL MANAGEMENT et VAQUITA FUND
16 mars 2023
- Avertissement
La CSSF met le public en garde contre les activités des entités dénommées « I-GLOBAL MANAGEMENT » et « VAQUITA FUND » qui prétendent être enregistrées et surveillées par la CSSF. La CSSF informe le public que les entités dénommées « I-GLOBAL MANAGEMENT » et « VAQUITA FUND » ne sont ni enregistrées…
Avertissement concernant le site Internet https://sef-global.com/
16 mars 2023
- Avertissement
La CSSF met le public en garde contre le site Internet https://sef-global.com/ où une entité offre des services financiers sous la dénomination de « SE Finance », en prétendant être établie au « 88 Grand-Rue, 1660 Luxembourg ». La CSSF informe le public qu’une entité dénommée « SE Finance » n’est…
Questions/Réponses relatives aux informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (SFDR) (uniquement en anglais)
Mis à jour le
13 mars 2023
- FAQ CSSF
Les questions/réponses ont pour but d’apporter des clarifications sur certains aspects du Règlement (UE) 2019/2088 en matière de durabilité dans le secteur des services financiers.
Publication du document de travail « Stress test de liquidité pour les fonds d’investissement luxembourgeois : l’approche « Time to Liquidation » » (uniquement en anglais)
9 mars 2023
- Communiqué
The CSSF presents in this working paper a liquidity stress testing framework applicable to Luxembourg investment funds. The key characteristics of this liquidity stress testing framework are the following: the estimation of a time to liquidation at the security level, whereby a dynamic dimension is…
Communication à l’industrie des fonds d’investissement sur l’entrée en vigueur du règlement délégué (UE) 2023/363 de la Commission du 31 octobre 2022 modifiant et rectifiant les normes techniques de réglementation définies dans le règlement délégué (UE) 2022/1288 en ce qui concerne le contenu et la présentation des informations à publier dans les documents précontractuels et les rapports périodiques relatifs à des produits financiers qui investissent dans des activités économiques durables sur le plan environnemental (SFDR RTS amendés) (uniquement en anglais)
8 mars 2023
- Communiqué
The CSSF would like to draw the attention of Financial Market Participants (FMPs) on the entry into force on 20 February 2023 of the amended SFDR RTS. The amended SFDR RTS introduce precontractual and periodic transparency requirements in relation to Taxonomy aligned fossil gas and…
Sanction administrative du 30 novembre 2022
3 mars 2023
- Sanction administrative
Sanction administrative prononcée à l’encontre du PSF spécialisé Intertrust (Luxembourg) S.à r.l.
Sanction administrative du 21 décembre 2022
2 mars 2023
- Sanction administrative
Sanction administrative prononcée à l’encontre de l’établissement de crédit Banque Degroof Petercam Luxembourg S.A.
Situation globale des organismes de placement collectif à la fin du mois de janvier 2023 (uniquement en anglais)
1 mars 2023
- Communiqué de presse
Communiqué de presse 23/04
As at 31 January 2023, the total net assets of undertakings for collective investment, comprising UCIs subject to the 2010 Law, specialized investment funds and SICARs, amounted to EUR 5,192.028 billion compared to EUR 5,028.456 billion as at 31 December 2022,…
Dissolution et liquidation judiciaire : ANPHIKO ASSET MANAGEMENT S.A.
28 février 2023
- Communiqué de presse
Communiqué de presse 23/03
Conformément à l’article 129 de la loi du 18 décembre 2015 relative à la défaillance des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement, le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a prononcé en date du 24…
Examen d’aptitude professionnelle des Réviseurs d’entreprises – session 2022
27 février 2023
- Communiqué
24 nouveaux réviseurs d’entreprises ont obtenu le diplôme sanctionnant leur admission à l’examen d’aptitude professionnelle (« EAP »), session 2022. Ce diplôme est l’aboutissement d’un important parcours de formation et est octroyé à la suite de la réussite d’une épreuve écrite de six heures et d’une épreuve…
Vulnérabilités Microsoft Exchange non-patchées
24 février 2023
- Communiqué
533 serveurs au Luxembourg nécessistent une attention immédiate
The Luxembourg House of Cybersecurity informed the CSSF of an important cyber-security alert that has been issued by CIRCL, the Computer Incident Center Luxembourg. CIRCL published a Technical Report 72 ‘Vulnerable Microsoft Exchange server metrics leading to alarming situation’…