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Exercice de collecte de données SFDR applicable aux gestionnaires de fonds d'investissement (GFI) et aux institutions de retraite professionnelle (IRP) sur les informations périodiques en relation avec le règlement (UE) 2019/2088 relatif à l'information relative au développement durable dans le secteur des services financiers (SFDR) et au règlement (UE) 2020/852 sur l'établissement d'un cadre visant à faciliter l'investissement durable (TR) (uniquement en anglais)
30 novembre 2023
- Communiqué
This communiqué follows from the CSSF communiqué published on 30 June 2023 announcing the launch of the data collection exercise relating to the disclosures in periodic reports for financial products disclosing under Article 8 or Article 9 of SFDR. The objective of this communiqué is…
Circulaire CSSF-CODERES 23/18 (uniquement en anglais)
30 novembre 2023
- Circulaire CSSF
Application de trois orientations de l’ABE : EBA/GL/2022/01, EBA/GL/2022/11, EBA/GL/2023/05
Avertissement concernant des activités frauduleuses par des personnes utilisant abusivement l’identité de la société d'investissement à capital variable LUX-BOND
27 novembre 2023
- Avertissement
Veuillez consulter l’avertissement pour de plus amples informations.
L’EBA consulte sur de nouvelles lignes directrices relatives à la prévention de l’utilisation abusive des transferts de fonds et de certain crypto-actifs à des fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (uniquement en anglais)
27 novembre 2023
- Consultation publique
The consultation runs until 26 February 2024. Further information can be found on the The EBA consults on new Guidelines on preventing the abuse of funds and certain crypto-assets transfers for money laundering and terrorist financing purposes | European Banking Authority (europa.eu)
Communiqué CSSF relatif à la consultation portant sur les fonds GBP poursuivant une stratégie adossée au passif (« Liability Driven investment Funds ») (uniquement en anglais)
23 novembre 2023
- Communiqué
The CSSF is consulting on a proposal to introduce macroprudential measures by imposing a minimum yield buffer to GBP denominated Liability Driven Investment (LDI) funds, via the use of Article 25 of the Alternative Investment Fund Managers’ Directive on the use of information by competent…
Enquête sur la criminalité financière 2023
22 novembre 2023
- Communiqué
La CSSF lancera l’enquête annuelle en ligne pour l’année 2023 le 19 février 2024. L’objectif est de recueillir des informations clés standardisées relatives aux risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (BC/FT) auxquels sont exposés les professionnels soumis à la surveillance de…
Questions/Réponses en matière de SICAR
Mis à jour le
17 novembre 2023
- FAQ CSSF
Version : novembre 2023
Communiqué notifications et dé-notifications de commercialisation OPCVM (uniquement en anglais)
15 novembre 2023
- Communiqué
Following the publication of Circular CSSF 22/810 on 12 May 2022, the CSSF informs Luxembourg UCITS wishing to notify or de-notify arrangements for marketing of shares in another Member State in accordance with Article 6 of the 2010 Law, that they must comply with the marketing…
Les rapports prévus par les circulaires CSSF 21/788, 21/789 et 21/790, applicables à partir des exercices financiers clôturant au 31 décembre 2023, disponibles dans eDesk et informations sur les mises à jour importantes (uniquement en anglais)
15 novembre 2023
- Communiqué
On 22 December 2021, the CSSF published Circulars CSSF 21/788, 21/789 and 21/790 which introduced new reports in order to improve the risk-based supervision of the CSSF, both for prudential and AML/CFT purposes, concerning investment fund managers (IFMs) and undertakings for collective investment (UCIs). The…
Reporting selon l'Annexe IV du règlement délégué (UE) n° 231/2013 de la Commission complétant la Directive 2011/61/UE –Ajout de nouvelles règles et mises à jour des questions & réponses de l'ESMA sur AIFMD (uniquement en anglais)
15 novembre 2023
- Communiqué
Following the implementation in November 2023 of the revised IT technical guidance introduced in ESMA’s AIFMD Reporting Technical Guidance – revision 6 document, the CSSF has updated the corresponding document AIFM Reporting – Technical Guidance – CSSF on its website. The CSSF document describes the different…
Circulaire CSSF 23/845
14 novembre 2023
- Circulaire CSSF
Mise à jour de la circulaire CSSF 22/821 relative au compte rendu analytique et de la circulaire CSSF 22/826 relative au mandat de contrôle légal des comptes
Avertissement concernant les activités frauduleuses exercées par la société Bitgamo S.A.
10 novembre 2023
- Avertissement
Veuillez consulter l’avertissement pour de plus amples informations.
Avertissement concernant des activités frauduleuses par des personnes utilisant abusivement l’identité de la Banque Raiffeisen
8 novembre 2023
- Avertissement
Veuillez consulter l’avertissement pour de plus amples informations.
Avertissement concernant des activités frauduleuses par des personnes utilisant abusivement l’identité de la Banque Raiffeisen
8 novembre 2023
- Avertissement
Veuillez consulter l’avertissement pour de plus amples informations.
Tableau de bord relatif au reporting MMF – décembre 2022 (uniquement en anglais)
7 novembre 2023
- Autres statistiques
Le tableau de bord relatif au reporting MMF inclut un ensemble d’indicateurs basés sur les données des rapports prévus à l’article 37 du règlement MMF (données à partir du 1er trimestre 2020)
Toutes les statistiques : lien vers la page « Statistiques »
Circulaire CSSF 23/844 (uniquement en anglais)
2 novembre 2023
- Circulaire CSSF
Obligations de reporting pour les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (abrogation de la circulaire CSSF 14/581)