Seules les news publiées ces 30 derniers jours sont visibles. Retrouvez les publications et documents plus anciens dans la librairie Publications et données. Retrouvez l’ensemble de la réglementation dans la librairie Cadre réglementaire.

Sanction administrative du 14 avril 2022

Sanction administrative prononcée à l’encontre de l’établissement de crédit Natixis Wealth Management Luxembourg

Circulaire CSSF 22/814 (uniquement en anglais)

relative à la surveillance du seuil et à d’autres aspects procéduraux concernant l’établissement d’entreprises mères intermédiaires dans l’Union au titre de l’article 21ter de la directive 2013/36/UE (EBA/GL/2021/08)

Circulaire CSSF 22/812

Adoption des orientations de l’Autorité bancaire européenne sur l’exclusion pour réseau limité sous la Directive 2013/2366 (EBA/GL/2022/02)

Obligation de notification dans le cadre de l’exclusion du réseau limité

Communiqué de presse 22/11
La CSSF attire l’attention des émetteurs d’instruments de paiement spécifiques qui ne peuvent être utilisés que de manière limitée (e.g. carte cadeaux, carte essence, titre-repas, etc.) sur leur obligation de notification.  Dans le cadre de la publication de sa circulaire CSSF…

La CSSF publie une nouvelle circulaire relative aux administrateurs d’OPC (uniquement en anglais)

Communiqué de presse 22/10
In view of evolutions in the field of UCI administration, the Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) specifies its requirements concerning governance and internal organisation by publishing Circular CSSF 22/811. The circular immediately enters into effect and applies to all…

Communication relative à la publication de la circulaire CSSF 22/810

La CSSF informe que la circulaire CSSF 22/810 a été publiée ce jour afin d’informer les organismes de placement collectifs ainsi que les gestionnaires de fonds d’investissement de droit luxembourgeois que des procédures de notification et de retrait de la notification en vue de la…

Circulaire CSSF 22/810

Procédures de notification et de retrait de la notification à observer par les organismes de placement collectif et les gestionnaires de fonds d’investissement de droit luxembourgeois en vue de la pré-commercialisation et de la commercialisation transfrontalière

Sanction administrative du 6 avril 2022

Sanction administrative prononcée à l’encontre de l’établissement de crédit European Depositary Bank S.A.

Avertissement concernant le site Internet www.gestronassetmgt.com

La Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) met le public en garde à l’égard du site Internet www.gestronassetmgt.com où une entité offre des services d’investissement en utilisant abusivement le nom et l’adresse de la société de droit luxembourgeois Gestron Asset Management S.A. La CSSF…

Sanction administrative du 3 mars 2022

Sanction administrative prononcée à l’encontre de l’établissement de crédit European Depositary Bank S.A.

Sanction administrative du 10 mars 2022

Sanction administrative prononcée à l’encontre du PSF de support Atos Luxembourg PSF S.A.

Circulaire CSSF 22/808 (uniquement en anglais)

Application des orientations de l’EBA sur les indicateurs pour les plans de redressement en vertu de l’article 9 de la directive 2014/59/UE (EBA/GL/2021/11)

Circulaire CSSF 22/809 (uniquement en anglais)

Adoption des orientations de l’Autorité bancaire européenne précisant les critères relatifs à l’utilisation des données d’entrée dans le modèle de mesure des risques visé à l’article 325 sexquinquagies du règlement (UE) n° 575/2013

Situation globale des organismes de placement collectif à la fin du mois de mars 2022 (uniquement en anglais)

Communiqué de presse 22/09
As at 31 March 2022, the total net assets of undertakings for collective investment, comprising UCIs subject to the 2010 Law, specialised investment funds and SICARs, amounted to EUR 5,557.342 billion compared to EUR 5,545.049 billion as at 28 February 2022,…