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Accord de coopération entre le Luxembourg et Monaco au sujet de la lutte contre le blanchiment de capitaux et contre le financement du terrorisme

Communiqué de presse 21/19
Coopération renforcée sur le terrain La lutte contre la criminalité financière ne s’arrête pas aux frontières d’un pays. En effet, le plus souvent, les criminels mettent en place des schémas complexes au niveau international pour camoufler leurs opérations. Des accords de…

Questions/Réponses CBDF - Procédures de notification (uniquement en anglais)

Liste de questions/réponses en relation avec la règlementation CBDF présentant les changements pour les notifications à la CSSF

Communication relative à la publication de la loi du 21 juillet 2021 transposant la Directive (UE) 2019/1160

La CSSF informe que la circulaire CSSF 11/509 a été mise à jour afin d’y inclure les modifications relatives à la loi du 21 juillet 2021 transposant la Directive (UE) 2019/1160 en ce qui concerne la distribution transfrontalière des organismes de placement collectif (la « Directive CBDF »),…

Modifications prévues pour optimiser les processus d’agrément de nouveaux OPC et de nouveaux sous-fonds additionnels pour des structures de fonds existantes (uniquement en anglais)

The CSSF hereby informs you of some procedural changes intended to optimise the authorisation process of new UCI and/or new sub-funds added to existing fund structures. A new questionnaire named “Fund Pre-Inception Readiness Review” is introduced and will need to be submitted with the application…

Circulaire CSSF 21/779

Adoption des orientations de l’autorité européenne des marchés financiers (« ESMA ») concernant certains aspects de MiFID II relatifs aux exigences de la fonction de vérification de la conformité (ESMA35-36-1952 FR)

Annonces de la Commission européenne en relation avec le règlement (EU) 2019/2088 - SFDR (uniquement en anglais)

The CSSF would like to bring to the attention of financial market participants and financial advisers some recent publications made by the European supervisory authorities (the ESAs) in respect of Regulation (EU) 2019/2088 on sustainability-related disclosures in the financial services sector (SFDR). Q&A The ESAs…

La SEC Thailand et la CSSF signent un accord d’échange d’informations concernant la Fintech (uniquement en anglais)

Communiqué de presse 21/17
The Securities and Exchange Commission, Thailand (SEC Thailand) and the Luxembourg Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) have signed a Memorandum of Understanding on information sharing regarding Fintech and Innovation in their respective financial markets. The Memorandum of Understanding provides…

Situation globale des organismes de placement collectif à la fin du mois de juin 2021 (uniquement en anglais)

Communiqué de presse 21/18
As at 30 June 2021, the total net assets of undertakings for collective investment, comprising UCIs subject to the 2010 Law, specialised investment funds and SICARs, amounted to EUR 5,487.526 billion compared to EUR 5,332.392 billion as at 31 May 2021,…

Les contrôles LBC/FT appliqués aux FIAs non-régulés par les GFI (uniquement en anglais)

Inspections thématiques de juin et juillet 2020
Recent years have seen an increasing trend for the management of alternative investment funds (“AIF”) not supervised by the CSSF for anti-money laundering and countering the financing of terrorism (“AML/CFT”) purposes by Luxembourg investment fund managers (« IFM »). In…

Conformité des GFI luxembourgeois avec le règlement sur les indices de référence (Benchmarks) (uniquement en anglais)

BMR Examen thématique juillet 2021
In 2020, the CSSF’s “UCI On-site Inspection” department carried out a thematic review in relation to Regulation (EU) 2016/1011 of 8 June 2016 (“Benchmarks Regulation” or “BMR”). The BMR was published in the European Official Journal on 29 June 2016…

Avertissement concernant le site Internet www.rdf-investissement.com

La Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) met le public en garde contre le site Internet www.rdf-investissement.com où une entité offre des services d’investissement sous la dénomination RDF Investissement en prétendant être établie au 19 Boulevard Royal, Luxembourg. L’entité offre en outre un soi-disant…

Circulaire CSSF 21/778

Mise à jour de la circulaire CSSF 11/509 conformément à la directive (UE) 2019/1160

Avertissement concernant le site Internet www.lunav-invest.com

La Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) met le public en garde à l’égard du site Internet www.lunav-invest.com où une entité dénommée « Lunav-Invest » offre des services d’investissement, dont notamment un soi-disant livret d’épargne à terme « Lunav Invest 2021 » en prétendant être établie au 11,…

Avertissement concernant le site Internet www.ainainvestment.com

La Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) met le public en garde à l’égard du site Internet www.ainainvestment.com où une entité offre des services d’investissement en prétendant être établie au 20 Boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg. La CSSF informe le public que l’entité qui…

Un nouveau cadre d’approbation pour les compagnies financières holding (mixtes) de groupes bancaires (uniquement en anglais)

Anne-George Kuzuhara, Chef adjoint du département Banking Supervisory Policy and Single Supervisory Mechanism Coordination, et Nicolas Bernon, expert en réglementation bancaire à la CSSF, expliquent les implications du nouveau cadre instauré par la CRD V pour les compagnies financières holding (mixtes) qui sont établissements mère…

Reportings COVID-19 de la CSSF relatifs aux gestionnaires de fonds d’investissement prennent fin au 30 juillet 2021 (uniquement en anglais)

On 10 March 2020, the CSSF implemented a specific monitoring of the largest investment fund managers (“IFM”) by collecting data on significant developments/issues as well as large redemptions for the investment funds they manage. The scope of the ad hoc reporting installed in that context…

Avertissement concernant des activités frauduleuses utilisant abusivement le nom de l’établissement de crédit de droit luxembourgeois HSBC Private Bank (Luxembourg) S.A.

La Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) met le public en garde contre des personnes inconnues qui utilisent abusivement le nom et l’adresse de l’établissement de crédit de droit luxembourgeois HSBC Private Bank (Luxembourg) S.A. Ces personnes qui se font frauduleusement passer pour des…

Circulaire CSSF 21/777

Mise en oeuvre des orientations de l’Autorité Européenne des Marchés Financiers (ESMA) relatives à la sous-traitance à des prestataires de services en nuage, par la modification du champ d’application de la circulaire CSSF 17/654 telle que modifiée

Avertissement concernant les activités d'une entité dénommée « Grandefex »

La Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) met le public en garde à l’égard des activités d’une entité dénommée « Grandefex » (site Internet : www.grandefex.com), qui offre des services d’investissement en prétendant être établie au 412, route d’Esch, L-1471 Luxembourg. La CSSF informe le public qu’une…

Avertissement concernant les activités d'une entité dénommée « primecryptocapital »

La Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) met le public en garde à l’égard des activités d’une entité dénommée « primecryptocapital » qui, sur le site Internet www.primecryptocapital.com, offre des services d’investissement et indique être en relation avec une entité dénommée « Banc de…

L’ESMA clarifie la publication des mesures de risque dans le reporting AIFMD (uniquement en anglais)

The CSSF draws attention to the publications dated 28 May 2021 concerning new ESMA Q&As and an updated Opinion “Collection of information for the effective monitoring of systemic risk under Article24(5), first subparagraph, of the AIFMD”, in order to provide clarifications on the risk measures…

Circulaire CSSF 21/776 (uniquement en anglais)

relative aux conditions pour l’application du traitement alternatif des expositions des établissements liées aux « opérations de pension tripartites » pour les grands risques (EBA/GL/2021/01)

Risque lié au climat et stabilité financière (uniquement en anglais)

A long-term scenario analysis for EU banks, investment funds and insurers suggest that credit and market risk could increase as a result of a failure to effectively counteract global warming, according to a joint report by the European Central Bank (ECB) and the European Systemic…

Circulaire CSSF-CPDI 21/26

Recensement du montant des dépôts garantis au 30 juin 2021

Circulaire CSSF 21/775

Déclarations du GAFI concernant 1) les juridictions à haut risque à l’encontre desquelles s’imposent des mesures de vigilance renforcées et, le cas échéant, des contre-mesures 2) les juridictions soumises au processus de surveillance renforcé du GAFI