À la une

Seules les news publiées ces 30 derniers jours sont visibles. Retrouvez les publications et documents plus anciens dans la librairie Publications et données. Retrouvez l’ensemble de la réglementation dans la librairie Cadre réglementaire.

Mise à jour des Questions/Réponses de la CSSF apportant des clarification pour les OPCVM en relation avec le cycle de règlement raccourci aux États-Unis

The CSSF has published today an update of the CSSF FAQ regarding Circular CSSF 02/77 (which will be replaced by Circular CSSF 24/856 as of 1 January 2025) as well as of the CSSF FAQ on the Law of 17 December 2010. In the context…

Questions/Réponses concernant la circulaire CSSF 02/77 (uniquement en anglais)

Liste de questions/réponses relatives aux dispositions de la circulaire CSSF 02/77 concernant la protection des investisseurs en cas d’erreur dans le calcul de la VNI et de réparation des conséquences de l’inobservation des règles de placement qui sont applicables aux organismes de placement collectif. Les…

Nouvelle démarche eDesk - Questionnaire sur l'intelligence artificielle

À partir du 19 juin 2024, dans le cadre d’une initiative conjointe avec la BCL (Banque centrale du Luxembourg), la CSSF lance un questionnaire concernant l’utilisation de l’intelligence artificielle auprès des banques, entreprises d’investissement, établissements de paiement, établissements de monnaie électronique et gestionnaires de fonds…

Avertissement concernant les activités exercées par la société DHF Capital S.A.

Veuillez consulter l’avertissement pour de plus amples informations.
Avertissement : Entité prétendant être surveillée par la CSSF Dénomination : DHF Capital S.A. Siège social : 1, Haaptstrooss L – 9806 Hosingen Agrément au Luxembourg : Aucun Site Internet utilisé : www.dhf-capital.com Adresse courriel utilisée : investments@dhf-capital.com Numéro de téléphone utilisé :…

Le nouveau règlement LBC/FT, la sixième directive LBC/FT et le futur superviseur LBC/FT de l’UE (uniquement en anglais)

On 19 June 2024, the Regulation of the European Parliament and of the Council on the prevention of the use of the financial system for the purposes of money laundering or terrorist financing (‘AMLR’) was published in the Official Journal of the European Union. AMLR…

Communiqué de presse de la CSSF concernant les comptes de paiement de base

Communiqué de presse 24/15
La CSSF rappelle que les établissements suivants doivent ouvrir aux consommateurs qui le demandent des comptes de paiement de base, ceci suivant les dispositions de l’article 23 de la loi du 13 juin 2017 relative aux comptes de paiement : Banque…

Sanctions administratives du 17 janvier 2024

Sanctions administratives prononcées à l’encontre de trois gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs

Sanction administrative du 17 janvier 2024

Sanction administrative prononcée à l’encontre du gestionnaire de fonds d’investissement alternatif NP Capital GP S.à r.l.

Sanction administrative du 17 janvier 2024

Sanction administrative prononcée à l’encontre du gestionnaire de fonds d’investissement alternatif Odysseus Investments GP S.à r.l.

Sanction administrative du 17 janvier 2024

Sanction administrative prononcée à l’encontre du gestionnaire de fonds d’investissement alternatif Fonds AAA S.à r.l.

Rappel sur les modalités de transmission du reporting AIFM applicables à partir du 1er juillet 2024

À l’attention des gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs
Le communiqué CSSF du 22 septembre 2023 a ouvert la possibilité pour les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs de transmettre leur reporting AIFM directement auprès de la CSSF soit à travers une interface API (technologie S3) –…

Publication par la CSSF de « La politique macroprudentielle pour les fonds d’investissement : considérations par la CSSF » (uniquement en anglais)

The CSSF publishes today its paper “Macroprudential Policy for Investment Funds: Considerations by the CSSF”. The objective of the paper is to contribute to the current discussions at international and European level on macroprudential policies/tools for investment funds, particularly on whether to repurpose/adapt existing tools…

Comptes de profits et pertes des établissements de crédit au 31 mars 2024

Communiqué de presse 24/14
Le résultat avant provisions et impôts du secteur bancaire luxembourgeois1 s’élève à 2.431,9 millions d’EUR pour le premier trimestre de l’année 2024, ce qui représente une augmentation de 19,9% par rapport à la même période de l’année précédente.   Postes en…

Consultation publique sur la révision du cadre prudentiel des entreprises d’investissement (uniquement en anglais)

The CSSF informs all investment firms and relevant stakeholders regarding the EBA and ESMA discussion paper on the revision of the investment firms’ prudential framework, published on 3 June 2024 on the EBA website1 with the aim to gather relevant stakeholder feedback. Interested stakeholders are…

Vulnérabilité critique sur Check Point VPN (CVE-2024-24919) (uniquement en anglais)

The CSSF has been made aware of a recent critical information disclosure vulnerability (CVE-2024-24919) in Check Point VPN, which is actively exploited. Successful exploitation of this vulnerability allows a remote attacker to obtain sensitive information, including key materials, user credentials, and configuration files from the…

Situation globale des organismes de placement collectif à la fin du mois d'avril 2024 (uniquement en anglais)

Communiqué de presse 24/13
As at 30 April 2024, the total net assets of undertakings for collective investment, comprising UCIs subject to the 2010 Law, specialised investment funds and SICARs, amounted to EUR 5,421.538 billion compared to EUR 5,485.248 billion as at 31 March 2024,…

Communiqué concernant les organismes à but non lucratif et la lutte contre le financement du terrorisme

Au Luxembourg, les évaluations verticales des risques (concernant les personnes morales et les constructions juridiques1 d’une part, et surtout concernant le financement du terrorisme2 (« FT ») d’autre part), publiées par le ministère de la Justice en 2022, appréhendent le niveau d’exposition au risque FT…

Création sur le site Internet de la CSSF d'une page dédiée aux publications pilier 3 des banques (uniquement en anglais)

The CSSF is pleased to announce the launch of a new webpage dedicated to Pillar 3 disclosures for institutions. This initiative highlights the CSSF’s commitment to enhancing public disclosures by gathering all essential resources for drafting meaningful Pillar 3 reports in one convenient location. Specifically,…

Sanction administrative du 12 février 2024

Sanction administrative prononcée à l’encontre d’un réviseur d’entreprises agréé

Règlement PRIIPS (uniquement en anglais)

Regulation (EU) No 1286/2014, as amended (the “PRIIPS Regulation”) and its supplementing measures (including Commission Delegated Regulation (EU) 2017/653, as amended), require “manufacturers” of packaged retail and insurance-based investment products (PRIIPs) to review the information contained in the key information document (KID) at least every…

Communiqué sur les distributeurs de crypto-actifs

La CSSF recommande aux personnes intéressées par des transactions en crypto-actifs sur des distributeurs (ATM) situés au Luxembourg de vérifier au préalable si les prestataires opérant ces distributeurs (ATM) sont bien enregistrés en qualité de « Prestataire de Services d’Actifs Virtuels » (« PSAV ») auprès de la CSSF. La…

Avertissement concernant le site Internet https://multrans-invest.com/

Veuillez consulter l’avertissement pour de plus amples informations.

Règlement CSSF N° 24-04 du 21 mai 2024

relatif à des adaptations temporaires du Règlement CSSF N° 20-08 du 3 décembre 2020 fixant des conditions pour l’octroi de crédits relatifs à des biens immobiliers à usage résidentiel situés sur le territoire du Luxembourg.

Évaluation de l’honorabilité et de l’expérience professionnelles – mise à jour des déclarations sur l’honneur

La CSSF a procédé à la mise à jour des déclarations sur l’honneur pour les personnes physiques et morales à la suite d’une adaptation de sa pratique administrative en matière d’évaluation de l’honorabilité et de l’expérience professionnelles. Ces ajustements ne visent pas les procédures, ni…

Règlement CSSF N° 20-08 du 3 décembre 2020 (tel que temporairement modifié par le règlement CSSF N° 24-04)

fixant des conditions pour l’octroi de crédits relatifs à des biens immobiliers à usage résidentiel situés sur le territoire du Luxembourg