News FR – CSSF

Publication d’informations en matière de durabilité des entreprises (directive CSRD) et des normes européennes d’information en matière de durabilité (ESRS)

24 janvier 2025 - Communiqué

Communiqué remplaçant le communiqué du 10 janvier 2025
À l’attention : des gestionnaires de fonds d’investissement soumis à la circulaire CSSF 18/698, à l’exception des succursales luxembourgeoises de GFI soumis au chapitre 17 de la loi du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif…

Nouveau mode de transmission des reportings « EBA ITS reports » trimestriels et annuels

23 janvier 2025 - Communiqué

À compter du 1er avril 2025, le mode de transmission des « EBA ITS reports » trimestriels et annuels évolue. Les modalités de collecte des reportings COREP/FINREP trimestriels et annuels seront les mêmes que celles des reportings mensuels. Ils seront exclusivement collectés à travers les…

Nouvelle procédure eDesk - Recensement annuel du volume des créances garanties en relation avec des opérations d’investissement (ICS)

17 janvier 2025 - Communiqué

La CSSF souhaite informer les membres du Système d’indemnisation des investisseurs Luxembourg (SIIL) de la digitalisation du recensement annuel des créances garanties en relation avec des opérations d’investissement (ICS), précédemment sous formulaire de format Excel. Veuillez noter qu’à compter du 20 janvier 2025 et conformément…

Circulaire CSSF-CPDI 25/44

15 janvier 2025 - Circulaire CSSF

Recensement des volumes de créances garanties en relation avec des opérations d’investissement – modalités de transmission

Entrée en application du règlement DORA au 17 janvier 2025 (uniquement en anglais)

15 janvier 2025 - Communiqué

The CSSF reminds the Financial Entities subject to the Digital Operational Resilience Act (“DORA”) that as from 17 January 2025 the requirements of the DORA regulation and its underlying regulatory technical standards and implementing technical standards as published in the EU official journal, take precedence…

Nouvelle démarche eDesk - Questionnaire d’auto-évaluation DPAAIF

14 janvier 2025 - Communiqué

Dans le cadre de l’introduction de nouveaux modes de communication applicables pour la transmission des démarches ou reportings par les professionnels du secteur financier, le questionnaire d’auto-évaluation DPAAIF doit être transmis annuellement à la CSSF sous forme électronique via : Une démarche eDesk dédiée ; Une solution…

Circulaire CSSF 24/853 (telle que modifiée par la circulaire CSSF 25/870) (uniquement en anglais)

Mis à jour le 9 janvier 2025 - Circulaire CSSF

Compte rendu analytique – Règles pratiques concernant le questionnaire d’auto-évaluation à soumettre annuellement par les entreprises d’investissement – Mission et rapports y relatifs des réviseurs d’entreprises agréés

Situation globale des organismes de placement collectif à la fin du mois de novembre 2024 (uniquement en anglais)

9 janvier 2025 - Communiqué de presse

Communiqué de presse 25/01
As at 30 November 2024, the total net assets of undertakings for collective investment, comprising UCIs subject to the 2010 Law, specialised investment funds and SICARs, amounted to EUR 5,840.177 billion compared to EUR 5,665.580 billion as at 31 October 2024,…

Publication de la circulaire CSSF 25/870 modifiant la circulaire CSSF 24/853 relative au compte rendu analytique révisé des entreprises d’investissement (uniquement en anglais)

9 janvier 2025 - Communiqué

The CSSF published today Circular CSSF 25/870 amending Circular CSSF 24/853 on the revised long form report (RLFR) (the Circular) of investment firms incorporated under Luxembourg law, including their branches. Whereas for the financial year ending 31 December 2023, the RLFR was applicable to a…

Circulaire CSSF 25/870 (uniquement en anglais)

9 janvier 2025 - Circulaire CSSF

modifiant la circulaire CSSF 24/853 relative au compte rendu analytique révisé des entreprises d’investissement. Compte rendu analytique – Règles pratiques concernant le questionnaire d’auto-évaluation à soumettre annuellement par les entreprises d’investissement – Mission et rapports y relatifs des réviseurs d’entreprises agréés

Questions/Réponses CSSF – Swing Pricing Mechanism (uniquement en anglais)

Mis à jour le 8 janvier 2025 - FAQ CSSF

Version 5

Questions/Réponses relatives au règlement sur les fonds monétaires (uniquement en anglais)

Mis à jour le 8 janvier 2025 - FAQ CSSF

Version 3

Questions/Réponses techniques relatives au règlement CSSF N° 20-08 concernant les mesures se rapportant à l'emprunteur pour les crédits immobiliers à usage résidentiel (suivi des modifications) (uniquement en anglais)

Mis à jour le 7 janvier 2025 - FAQ CSSF

Version du 7 janvier 2025

Circulaire CSSF-CPDI 24/43

2 janvier 2025 - Circulaire CSSF

Recensement du montant des dépôts garantis au 31 décembre 2024

Questions/Réponses relatives à la loi du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif (uniquement en anglais)

Mis à jour le 2 janvier 2025 - FAQ CSSF

Version 22

Règlement CSSF N° 20-08 du 3 décembre 2020 (tel que temporairement modifié par le règlement CSSF N° 24-10)

Mis à jour le 1 janvier 2025 - Règlement CSSF

fixant des conditions pour l’octroi de crédits relatifs à des biens immobiliers à usage résidentiel situés sur le territoire du Luxembourg

La CSSF met à disposition la démarche relative à la notification des erreurs et des cas de non-respect des règles de placement en vertu de la circulaire CSSF 24/856

31 décembre 2024 - Communiqué

Comme annoncé dans le communiqué du 17 décembre 2024 concernant la mise à disposition des formulaires OPC relatifs à la notification des erreurs et des cas de non-respect des règles de placement en vertu de la Circulaire CSSF 24/856, la démarche sera disponible sur la…

Règlement CSSF N° 24-10 du 30 décembre 2024

30 décembre 2024 - Règlement CSSF

relatif à la prolongation des adaptations temporaires du Règlement CSSF N° 20-08 du 3 décembre 2020 fixant des conditions pour l’octroi de crédits relatifs à des biens immobiliers à usage résidentiel situés sur le territoire du Luxembourg

Règlement CSSF N° 24-09 du 30 décembre 2024