Seules les news publiées ces 30 derniers jours sont visibles. Retrouvez les publications et documents plus anciens dans la librairie Publications et données. Retrouvez l’ensemble de la réglementation dans la librairie Cadre réglementaire.

Loi du 25 février 2021

portant modification de :

1° la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme ;

2° la loi modifiée…

Situation globale des organismes de placement collectif à la fin du mois de janvier 2021 (uniquement en anglais)

Communiqué de presse 21/06
As at 31 January 2021, the total net assets of undertakings for collective investment, comprising UCIs subject to the 2010 Law, specialised investment funds and SICARs, amounted to EUR 5,050.132 billion compared to EUR 4,973.780 billion as at 31 December 2020,…

Simplification du processus de soumission pour un nouveau sous-fonds par le biais d'un nouveau questionnaire (uniquement en anglais)

Communiqué de presse 21/05
The CSSF hereby informs you that the request for approval of a new sub-fund under an existing fund structure must be transmitted via one single new questionnaire. This specific application questionnaire will further standardise the information necessary for the examination of…

Communiqué relatif au format de reporting applicable aux entreprises d’investissement sous le Règlement IFR


Dans le cadre de la transposition en droit national de la Directive (UE) 2019/2034 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant la surveillance prudentielle des entreprises d’investissement et modifiant les directives 2002/87/CE, 2009/65/CE, 2011/61/UE, 2013/36/UE, 2014/59/UE et 2014/65/UE (« IFD »)…

Avertissement concernant le site Internet www.luxfingroup.com


La Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) met le public en garde contre le site Internet www.luxfingroup.com où une entité, qui prétend être établie au 10a, Rue du Château d’Eau, Leudelange, 3364 Luxembourg, offre des services d’investissements sous la dénomination Luxembourg Financial Group. La…

Avertissement concernant le site Internet www.oceangroupcapital.co.uk


La Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) met le public en garde à l’égard du site Internet www.oceangroupcapital.co.uk où une entité offre des services d’investissement en prétendant être établie au 30 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg et régulée par la Commission de Surveillance du Secteur…

Avertissement concernant le site Internet www.access-sa.net


La Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) met le public en garde à l’égard du site Internet www.access-sa.net où une entité offre des services d’investissement et de gestion de patrimoine en prétendant être établie au 16 avenue de la Liberté, Luxembourg. La CSSF informe…

Marco Zwick aborde l'impact de la pandémie sur le secteur de la gestion d'actifs (uniquement en anglais)


Marco Zwick, directeur de la CSSF, s’est entretenu avec Citywire Selector sur l’impact de la pandémie sur la gestion des liquidités et les tests de stress, en mettant particulièrement l’accent sur la manière dont les fonds monétaires ont réagi en période de volatilité. Il a…

Avertissement concernant le site Internet www.obeche-invest.com


La Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) met le public en garde contre le site Internet www.obeche-invest.com où une entité, qui prétend être établie au 5 rue C-M Spoo, L-2546 Luxembourg, offre des services d’investissement et de gestion de patrimoine sous la dénomination OBECHE…

Claude Marx, le point de vue du régulateur (uniquement en anglais)


Claude Marx, Directeur général de la CSSF, a été l’invité de Luxembourg for Finance (LFF) pour leur série de podcasts “Shaping Finance”. Dans un entretien avec Nicolas Mackel, le CEO de LFF, il a abordé les défis de la régulation financière, la question du Brexit,…

Avertissement concernant le site Internet www.bancdeluxembourg.com


La Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) met le public en garde à l’égard du site Internet www.bancdeluxembourg.com où une entité offre des services d’investissement sous la dénomination Banc de Luxembourg. La CSSF informe le public que l’entité qui se présente sur ce site…

Revue STOR (2019-2020) (uniquement en anglais)

Constatations et observations générales
In 2019, the CSSF launched a thematic review of more than 70 Luxembourg banks and investment firms in relation to their systems and procedures to detect and notify orders and transactions in financial instruments that could constitute market abuse. The review…

AML/CFT Market Entry Form (uniquement en anglais)

Discover the new module available on eDesk as of 15 February 2021. For more information, please see our Communiqué and connect to eDesk.

Avertissement concernant une personne dénommée Kirill Samoilov


La Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) avertit le public qu’une personne dénommée Kirill Samoilov se présente comme faisant partie du personnel de la CSSF. Dans le cas qui a été porté à notre connaissance, cette personne a présenté notamment un certificat de travail…

Avertissement concernant le site Internet www.ciplopartners.com


La Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) avertit le public au sujet du site Internet www.ciplopartners.com où une entité qui prétend être établie au 12E, rue Guillaume Kroll, 1882 Luxembourg, offre des services d’investissement sous la dénomination Ciplo Partners Private Equity. La CSSF informe…

Contrôle de la qualité des déclarations de transactions reçues en vertu de l’article 26 de MiFIR (uniquement en anglais)

Communiqué de presse 21/04
This press release relates to the obligation for credit institutions and investment firms to report transactions in financial instruments as set out in Article 26 of Regulation (EU) N° 600/2014 (“MiFIR”). It informs on the number of reporting entities as well…

Avertissement concernant le site Internet www.centreeuropeinvest.com


La Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) met le public en garde contre le site Internet www.centreeuropeinvest.com où une entité se présente comme entreprise d’investissement sous la dénomination « Centre Europe SA » en prétendant être établie au 7 rue du Fort Elisabeth, L-1463…

Communication relative à la publication du rapport final de l’ESMA portant sur l’article 25 de la Directive 2011/61/EU (AIFMD) (uniquement en anglais)


The CSSF hereby informs market participants that the European Securities and Markets Authority (ESMA) has published on 17 December 2020 its final Guidelines on Article 25 of Directive 2011/61/EU (AIFMD) related to leverage risks in the alternative investment funds sector. The Guidelines have been issued in…

Communication concernant un nouveau module eDesk: Formulaire « AML/CFT Market Entry Form » (Fonds et GFI) (uniquement en anglais)


The CSSF would like to communicate on the digitalisation of the AML/CFT Market Entry Form, previously under Excel dedicated form. Aiming at collecting standardised key information in relation to money laundering and terrorist financing risks (“ML/FT risk”), the Market Entry Form will have to be…

Avertissement concernant le site Internet www.bc-opportunityfund.com


La Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) met le public en garde contre le site Internet www.bc-opportunityfund.com où une entité, qui prétend être établie au 47 Avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, se présente comme banque d’investissement et gestionnaire d’actifs global sous la dénomination…

Communiqué sur la procédure accélérée spéciale SFDR et l'échéance du 10 mars 2021

Communiqué de presse 21/03
La CSSF souhaite rappeler que les sociétés de gestion d’OPCVM et gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs devront de se mettre en conformité avec le Règlement (UE) 2019/2088 sur la publication d’information en matière de durabilité dans le secteur des services financiers…

Circulaire CSSF 21/765

Mise à jour de la circulaire CSSF 01/27 et de la circulaire CSSF 07/325 suite aux changements apportés au règlement CSSF N° 12-02

Situation globale des organismes de placement collectif à la fin du mois de décembre 2020 (uniquement en anglais)

Communiqué de presse 21/02
As at 31 December 2020, the total net assets of undertakings for collective investment, comprising UCIs subject to the 2010 Law, specialised investment funds and SICARs, amounted to EUR 4,973.780 billion compared to EUR 4,882.411 billion as at 30 November 2020,…