Seules les news publiées ces 30 derniers jours sont visibles. Retrouvez les publications et documents plus anciens dans la librairie Publications et données. Retrouvez l’ensemble de la réglementation dans la librairie Cadre réglementaire.

Refonte du site Internet du Ministère des Finances en matière de sanctions financières internationales

La CSSF attire l’attention des professionnels du secteur financier sur la refonte du site Internet du Ministère des Finances compétent, notamment, en matière de sanctions financières internationales, suite à l’entrée en vigueur de la loi du 19 décembre 2020 relative à la mise en œuvre…

Avertissement concernant le site Internet www.nexus-invest.lu

La Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) met le public en garde à l’égard du site Internet www.nexus-invest.lu où une entité offre des services d’investissement en prétendant être établie au Rue Antoine Jans 10, L-1820 Luxembourg. La CSSF informe le public que l’entité qui…

Publication du document de travail « L’impact de la COVID-19 sur les rachats importants dans le marché des fonds d’investissement à Luxembourg » (uniquement en anglais)

The CSSF presents in this working paper an analysis on large daily and weekly net redemptions in the Luxembourg investment fund industry. The paper relies on an original dataset compiled since March 2020, at the peak of the COVID-19 crisis, up to December 2020 over…

Publication d'une nouvelle circulaire CSSF sur l'obligation de notification dans le cas d'une sous-traitance informatique

Communiqué de presse 21/25 Face à l’évolution continue de la sous-traitance informatique matérielle, la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF) simplifie ses procédures d’information préalable en la matière en publiant la circulaire CSSF 21/785.
Depuis une dizaine d’années, les acteurs du secteur financier ont de…

Avertissement concernant les sites Internet www.unioncorp.co.uk, www.uil-london.co.uk et https://account.unioncorp.co.uk/auth/register

La Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) met le public en garde contre les sites Internet www.unioncorp.co.uk, www.uil-london.co.uk et https://account.unioncorp.co.uk/auth/register où une entité offre des services d’investissement sous la dénomination « Union Investment Luxembourg » en prétendant être établie au 3, Heienhaff, L-1736 Senningerberg. La CSSF…

Conclusions des procédures convenues sur les exigences clés de la norme IFRS 9 et du risque de crédit (uniquement en anglais)

During 2021, the CSSF requested agreed-upon procedures to be performed by external auditors on key IFRS 9 and other credit risk related requirements.1 The agreed-upon procedures highlighted room for improvement on the following requirements: CIs must have an adequate governance at local level around the…

Questions/Réponses : COVID-19

Questions/Réponses du 15 octobre 2021 : Question 13 concernant les politiques de distribution des banques/rémunérations n’est plus applicable et est abrogée

Circulaire CSSF 21/785

Remplacement de l’obligation d’autorisation préalable par une obligation de notification préalable en cas de sous-traitance informatique matérielle

Communiqué concernant la publication de la circulaire CSSF 21/785 relative au remplacement de l'obligation d'autorisation préalable par une obligation de notification préalable en cas de sous-traitance informatique matérielle

1. Conformément au point 8 de la circulaire CSSF 21/785, le présent communiqué définit les mesures transitoires concernant les demandes d’autorisation de sous-traitance informatique matérielle soumises à la CSSF avant la date d’entrée en vigueur de la circulaire CSSF 21/785. 2. Pour les entités surveillées…

Avertissement concernant les activités d'une entité dénommée « INFINITRADE » ou « Company Universal s.r.o. (INFINITRADE) »

La Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) met le public en garde à l’égard d’une entité dénommée « INFINITRADE » ou « Company Universal s.r.o. (INFINITRADE) » qui se présente comme plateforme offrant des services d’investissement. En ce faisant, elle émet des documents qui utilisent abusivement le nom,…

Avertissement concernant le site Internet www.ib-finance.lu et des personnes inconnues se présentant sous le nom « IB Finance »

La Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) met le public en garde à l’égard du site Internet www.ib-finance.lu et à l’égard de personnes inconnues qui offrent des services de financement en se présentant sous le nom « IB Finance ». En ce faisant, elles utilisent frauduleusement…

Règlement CSSF N° 21-03 du 30 septembre 2021

sur la fixation du taux de coussin contracyclique pour le quatrième trimestre 2021

Circulaire CSSF 21/784

Reporting prudentiel périodique des entreprises d’investissement

La CSSF publie la circulaire CSSF 21/784 relative au reporting prudentiel périodique des entreprises d’investissement

Suite au Communiqué du 2 septembre 2021 relatif à l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions réglementaires applicables aux entreprises d’investissement, la CSSF publie la circulaire CSSF 21/784 portant sur les nouvelles exigences de reporting applicables aux entreprises d’investissement. Cette circulaire introduit le « Reporting Handbook…

Circulaire CSSF 21/783 (uniquement en anglais)

Application des Orientations de l’ESMA relatives aux obligations en matière de données de marché dans le cadre de MiFID II/MiFIR

Situation globale des organismes de placement collectif à la fin du mois d'août 2021 (uniquement en anglais)

Communiqué de presse 21/24
As at 31 August 2021, the total net assets of undertakings for collective investment, comprising UCIs subject to the 2010 Law, specialised investment funds and SICARs, amounted to EUR 5,647.437 billion compared to EUR 5,541.371 billion as at 31 July 2021,…

Avertissement concernant le site Internet www.db-omega.com

La Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) met le public en garde à l’égard du site Internet www.db-omega.com où une entité offre des services d’investissement en prétendant être établie au 14, rue Edward Steichen à Luxembourg et être régulée par la Commission de Surveillance…

Circulaire CSSF-CPDI 21/27

Recensement du montant des dépôts garantis au 30 septembre 2021

Comptes de profits et pertes des établissements de crédit au 30 juin 2021

Communiqué de presse 21/23
Le résultat avant provisions et impôts du secteur bancaire luxembourgeois1 s’élève à 2.772 millions d’EUR pour le premier semestre de l’année 2021, soit une augmentation de 12,1% par rapport à la même période de l’année précédente. La hausse est due à…