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Circulaire CSSF-CODERES 23/18 (uniquement en anglais)

Application de trois orientations de l’ABE : EBA/GL/2022/01, EBA/GL/2022/11, EBA/GL/2023/05

L’EBA consulte sur de nouvelles lignes directrices relatives à la prévention de l’utilisation abusive des transferts de fonds et de certain crypto-actifs à des fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (uniquement en anglais)

The consultation runs until 26 February 2024. Further information can be found on the The EBA consults on new Guidelines on preventing the abuse of funds and certain crypto-assets transfers for money laundering and terrorist financing purposes | European Banking Authority (europa.eu)

Communiqué CSSF relatif à la consultation portant sur les fonds GBP poursuivant une stratégie adossée au passif (« Liability Driven investment Funds ») (uniquement en anglais)

The CSSF is consulting on a proposal to introduce macroprudential measures by imposing a minimum yield buffer to GBP denominated Liability Driven Investment (LDI) funds, via the use of Article 25 of the Alternative Investment Fund Managers’ Directive on the use of information by competent…

Enquête sur la criminalité financière 2023

La CSSF lancera l’enquête annuelle en ligne pour l’année 2023 le 19 février 2024. L’objectif est de recueillir des informations clés standardisées relatives aux risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (BC/FT) auxquels sont exposés les professionnels soumis à la surveillance de…

Communiqué notifications et dé-notifications de commercialisation OPCVM (uniquement en anglais)

Following the publication of Circular CSSF 22/810 on 12 May 2022, the CSSF informs Luxembourg UCITS wishing to notify or de-notify arrangements for marketing of shares in another Member State in accordance with Article 6 of the 2010 Law, that they must comply with the marketing…

Les rapports prévus par les circulaires CSSF 21/788, 21/789 et 21/790, applicables à partir des exercices financiers clôturant au 31 décembre 2023, disponibles dans eDesk et informations sur les mises à jour importantes (uniquement en anglais)

On 22 December 2021, the CSSF published Circulars CSSF 21/788, 21/789 and 21/790 which introduced new reports in order to improve the risk-based supervision of the CSSF, both for prudential and AML/CFT purposes, concerning investment fund managers (IFMs) and undertakings for collective investment (UCIs). The…

Reporting selon l'Annexe IV du règlement délégué (UE) n° 231/2013 de la Commission complétant la Directive 2011/61/UE –Ajout de nouvelles règles et mises à jour des questions & réponses de l'ESMA sur AIFMD (uniquement en anglais)

Following the implementation in November 2023 of the revised IT technical guidance introduced in ESMA’s AIFMD Reporting Technical Guidance – revision 6 document, the CSSF has updated the corresponding document AIFM Reporting – Technical Guidance – CSSF on its website. The CSSF document describes the different…

Circulaire CSSF 23/845

Mise à jour de la circulaire CSSF 22/821 relative au compte rendu analytique et de la circulaire CSSF 22/826 relative au mandat de contrôle légal des comptes

Tableau de bord relatif au reporting MMF – décembre 2022 (uniquement en anglais)

Le tableau de bord relatif au reporting MMF inclut un ensemble d’indicateurs basés sur les données des rapports prévus à l’article 37 du règlement MMF (données à partir du 1er trimestre 2020)
Toutes les statistiques : lien vers la page « Statistiques »

Circulaire CSSF 23/844 (uniquement en anglais)

Obligations de reporting pour les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (abrogation de la circulaire CSSF 14/581)