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Circulaire CSSF 26/912

22 mai 2026 - Circulaire CSSF

Abrogation de la circulaire IML 91/75 relative à la révision et à la refonte des règles auxquelles sont soumis les organismes luxembourgeois qui relèvent de la loi du 30 mars 1988 relative aux organismes de placement collectif (« OPC »)

Abrogation de la circulaire IML 91/75

22 mai 2026 - Communiqué

La CSSF souhaite porter à l’attention du public la publication de la circulaire CSSF 26/912 relative à l’abrogation de la circulaire IML 91/75. Depuis la publication de la circulaire IML 91/75, le cadre légal applicable aux OPC a considérablement évolué : plusieurs lois relatives aux OPC…

Circulaire CSSF 26/911

19 mai 2026 - Circulaire CSSF

Orientations de l’ESMA relatives aux scénarios de simulations de crise au titre de l’article 28 du règlement sur les fonds monétaires – mise à jour 2025 (ESMA50-481369926-30585)

Rapport de la Commission européenne sur l’adéquation du règlement sur les fonds monétaires d’un point de vue prudentiel et économique (uniquement en anglais)

15 mai 2026 - Communiqué

The CSSF draws the attention of the industry to the publication on 11 May 2026 by the European Commission (EC) of its report to the European Parliament and the Council on the adequacy of the Money Market Funds Regulation (MMFR) from a prudential and economic…

Publication de la loi du 5 mai 2026 transposant la directive (UE) 2024/1619 (CRD VI) et la directive (UE) 2024/2994

12 mai 2026 - Communiqué

La CSSF informe le public de la publication de la loi du 5 mai 2026 (ci-après la « Loi »), qui, entre autres, modifie la loi du 5 avril 1993 (ci-après la « LSF ») et transpose la directive (UE) 2024/1619 du Parlement européen et du Conseil du 31…

Transition vers T+1 : lancement d’une enquête complémentaire à l’enquête de l’EUIC (uniquement en anglais)

12 mai 2026 - Communiqué

Starting from 11 October 2027, CSDR1 introduces the obligation to migrate from a T+2 settlement cycle to T+1. This is a significant change that requires a review of systems and operational processes across the entire trading and post-trading chain, not just around the settlement layer. To monitor the level…

Dissolution et liquidation judiciaire : DIVERSIFIED ASSET MANAGEMENT S.A.

11 mai 2026 - Communiqué de presse

Communiqué de presse 26/10
La CSSF informe que le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-cinquième chambre, siégeant en matière commerciale, a prononcé, par un jugement daté du 30 avril 2026, la dissolution et a ordonné la liquidation judiciaire de l’entreprise d’investissement de droit luxembourgeois…

Lancement du portail officiel LBC/FT du Grand-Duché de Luxembourg par Madame la ministre de la Justice, le 6 mai 2026

7 mai 2026 - Communiqué

Loi du 5 mai 2026

6 mai 2026 - Loi

portant : 1° modification : a) de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ; b) de la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif ; c) de la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative…

Situation globale des organismes de placement collectif à la fin du mois de mars 2026 (uniquement en anglais)

28 avril 2026 - Communiqué de presse

Communiqué de presse 26/09
As at 31 March 2026, the total net assets of undertakings for collective investment, comprising UCIs subject to the 2010 Law, specialised investment funds and SICARs, amounted to EUR 6,207.822 billion compared to EUR 6,436.135 billion as at 28 February 2026,…

Profession de l’audit : Modalités pratiques relatives à l’examen d’aptitude professionnelle – Session 2026

27 avril 2026 - Communiqué

Questions/Réponses crypto-actifs – Organismes de placement collectif (uniquement en anglais)

Mis à jour le 24 avril 2026 - FAQ CSSF

Version 8 – 24 avril 2026

Nouvelles méthodes de transmission des notifications et dé-notifications de gestion avec un passeport européen pour les GFI domiciliés au Luxembourg (uniquement en anglais)

22 avril 2026 - Communiqué

Following the communiqué published on 19 March 2026, the CSSF would like to inform the supervised entities concerned that the eDesk module for cross-border management notifications and de-notifications with a European passport is now available for Luxembourg-domiciled IFMs. As a reminder, the supervised entities concerned…