Entités
Accédez à la base de données
Seules les news publiées ces 30 derniers jours sont visibles. Retrouvez les publications et documents plus anciens dans la librairie Publications et données. Retrouvez l’ensemble de la réglementation dans la librairie Cadre réglementaire.
Sanction administrative à l’encontre de UNIPRO Capital a.s.
Sanction administrative à l’encontre de SMG Hospitality SE
Veuillez consulter l’avertissement pour de plus amples informations.
Veuillez consulter l’avertissement pour de plus amples informations.
modifiant la circulaire CSSF 19/732 du 20 décembre 2019 : Prévention du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme : clarifications concernant l’identification et la vérification de l’identité du(des) bénéficiaire(s) effectif(s)
Communiqué de presse 24/26
Le résultat avant provisions et impôts du secteur bancaire luxembourgeois1 s’élève à 5.352,9 millions d’EUR pour le premier semestre de l’année 2024, ce qui représente une augmentation de 22,6% par rapport à la même période de l’année précédente. Compte de profits…
On 16 May 2022, the CSSF published Circular CSSF 22/811 (UCIA Circular) on the authorisation and organisation of entities acting as UCI administrators (UCIAs). The purpose of this communiqué is to remind the investment fund industry of certain requirements under the UCIA Circular. The CSSF…
La CSSF met en place une nouvelle plateforme eDesk PREPROD (https://edesk.preprod.apps.cssf.lu/) permettant aux professionnels de tester des démarches spécifiques. La première démarche disponible pour les tests via cette nouvelle plateforme est la collecte des « EBA ITS Reports » mensuels (ALM et LCRDA), à partir du 2…
Les modalités de collecte des reportings « EBA ITS Reports » mensuel (ALM et LCRDA) évoluent à partir du 2 septembre 2024 9 h : Ces reportings mensuels seront exclusivement collectés à travers les deux modalités ci-dessous : Dépôt du fichier XBRL dans la démarche…
Veuillez consulter l’avertissement pour de plus amples informations.
Communiqué de presse 24/25
As at 31 July 2024, the total net assets of undertakings for collective investment, comprising UCIs subject to the 2010 Law, specialised investment funds and SICARs, amounted to EUR 5,619.217 billion compared to EUR 5,582.271 billion as at 30 June 2024,…
Mise à jour de la circulaire CSSF 12/552, telle que modifiée par les circulaires CSSF 13/563, 14/597, 16/642, 16/647, 17/655, 20/750, 20/759, 21/785 et 22/807, relative à l’administration centrale, la gouvernance interne et la gestion des risques
Pour rappel, les modalités de collecte des reportings mensuels FINREP-COREP (ALM. LCRDA) vont évoluer à partir du 2 septembre 2024. Dans ce cadre, nous vous informons qu’une interruption de service aura lieu du 30 août 2024 à 12 h jusqu’au 2 septembre à 9 h.…
Sanction administrative à l’encontre de ADLER Group S.A.
Communiqué de presse 24/24
Dans le contexte de l’opération de regroupement entre SMG Technology Acceleration SE (« SMG SPAC ») et BigRep GmbH (« BigRep GmbH»), la CSSF a accordé le 22 août 2024, en vertu de l’article 4 (5) de la loi du 19…
Veuillez consulter l’avertissement pour de plus amples informations.
Communiqué de presse 24/23
Le présent communiqué de presse intervient dans le cadre de la procédure de retrait obligatoire initiée en date du 30 mai 2023 par Administration and Finance Corporation SA (ci-après, l’ « Actionnaire Majoritaire ») agissant de concert avec Monsieur Hubert Fabri ainsi que les…
Veuillez consulter l’avertissement pour de plus amples informations.
This communiqué is a follow-up to the CSSF communiqué published on 15 May 2024 announcing the publication by ESMA of its Final Report on Guidelines on funds’ names using ESG or sustainability-related terms (the “Guidelines”). The CSSF hereby informs market participants that the translations of…
Comme annoncé dans le communiqué du 5 avril 2024 concernant la transmission des démarches en direct auprès de la CSSF, les modalités de transmission des Document d’Informations Clés (KID) et documents officiels (MR/AI) évoluent à partir du 15 novembre 2024. Ces documents seront exclusivement collectés à…
Veuillez consulter l’avertissement pour de plus amples informations.
Today, the CSSF launches a DORA Readiness Survey to have a better view of the readiness of the market towards the end of the implementation timeline for DORA, which becomes applicable on 17 January 2025. The aim of this initiative is, primarily, to assess the…
Comme annoncé dans le communiqué du 5 avril 2024 concernant la transmission des démarches en direct auprès de la CSSF, les modalités de collecte des reportings COREP/FINREP mensuels suivants évoluent à partir du 2 septembre 2024 : ALM – Reporting on additional monitoring metrics for…
Veuillez consulter l’avertissement pour de plus amples informations.
Communiqué de presse 24/22
En date du 9 août 2024, le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a prononcé le sursis de paiement au bénéfice de Banque Havilland S.A. (Communiqué de presse concernant la Banque Havilland S.A.). De ce fait, le Système d’indemnisation des…
Communiqué de presse 24/21
La Commission de Surveillance du Secteur Financier informe le public que, conformément à l’article 122 de la loi du 18 décembre 2015 relative à la défaillance des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement (ci-après « la Loi »), le…