Seules les news publiées ces 30 derniers jours sont visibles. Retrouvez les publications et documents plus anciens dans la librairie Publications et données. Retrouvez l’ensemble de la réglementation dans la librairie Cadre réglementaire.

Avertissement concernant le site Internet www.metals-finance.com


La Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) met le public en garde contre le site Internet www.metals-finance.com où une entité se présente comme entreprise d’investissement et de gestion du patrimoine dénommée Metals Finance Invest S.A. ou M.F.I. Luxembourg et établie au 3, rue Nicolas…

Avertissement concernant une entité dénommée « Meta Finance Trade »


La Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) met le public en garde à l’égard des activités d’une entité dénommée « Meta Finance Trade » qui, sur le site Internet www.metafinancetrade.com, offre des services d’investissement en prétendant être établie au 51 Boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1330 Luxembourg et…

Report d'un an de l'application des exigences ESEF pour les sociétés cotées (uniquement en anglais)

The Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) hereby informs listed companies that Member States are allowed to delay by one year the application of the European Single Electronic Format…

Avertissement concernant les activités d'une entité dénommée « LG Patrimoine »


La Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) met le public en garde à l’égard des activités d’une entité dénommée « LG Patrimoine » qui, sur le site Internet www.lg-patrimoine.com, offre des services d’investissement et de gestion patrimoniale en prétendant être établie au 39 Boulevard…

Avertissement concernant le site Internet www.mircapitalsca.com


La Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) met le public en garde à l’égard du site Internet www.mircapitalsca.com où une entité, qui prétend être établie au 19-21, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg, offre des services d’investissement sous la dénomination Mir Capital. La CSSF…

Avertissement concernant des activités frauduleuses utilisant abusivement le nom de la banque luxembourgeoise agréée Quintet Private Bank (Europe) S.A.


La CSSF met le public en garde contre des activités frauduleuses utilisant abusivement le nom de la banque luxembourgeoise agréée Quintet Private Bank (Europe) S.A., ainsi que de ses employés et organes de gestion. Les fraudeurs démarchent des personnes par téléphone ou courriel pour leur…

Avertissement concernant le site Internet https://stocksons.live


La Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) met le public en garde à l’égard du site Internet https://stocksons.live où une entité, qui prétend être établie au 26 boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, offre des services de trading et d’investissement sous la dénomination StockSons. Dans ce…

Avertissement concernant les activitiés d'une entité dénommée « Zenith Assets Management »


La Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) met le public en garde à l’égard des activités d’une entité dénommée « Zenith Assets Management » qui, sur le site Internet www.zenith-assets.com, offre des services d’investissement en prétendant être établie au 5 Heienhaff 2ème étage, L-1736…

Avertissement concernant le site Internet www.bit-forex.ltd


La Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) met le public en garde contre le site Internet www.bit-forex.ltd où une entité, qui prétend être établie au 72-74 Grand-Rue, L-9051 Ettelbruck, offre des services d’investissement sous la dénomination Bit-Forex LTD. La CSSF informe le public que…

Avertissement concernant les activités d'une entité dénommée Sun CFD Trading Inc.


La Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) met le public en garde à l’égard des activités d’une entité dénommée Sun CFD Trading Inc. qui, sur le site Internet www.suncfdtrading.com, offre des services d’investissement en prétendant être établie au 51, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1330 Luxembourg,…

Situation globale des organismes de placement collectif à la fin du mois de novembre 2020 (uniquement en anglais)

Communiqué de presse 20/31
As at 30 November 2020, the total net assets of undertakings for collective investment, comprising UCIs subject to the 2010 Law, specialised investment funds and SICARs, amounted to EUR 4,882.411 billion compared to EUR 4,674.665 billion as at 31 October 2020,…

Règlement CSSF N° 20-10 du 21 décembre 2020

arrêtant les modalités d’application de l’article 100, paragraphe (1), de la loi du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif en ce qui concerne la commercialisation d’OPC de droit étranger du type autre que fermé auprès d’investisseurs de détail au Luxembourg

Règlement CSSF N° 20-07 du 12 novembre 2020

concernant les établissements d’importance systémique agréés au Luxembourg

Règlement CSSF N° 20-11 du 29 décembre 2020

sur la fixation du taux de coussin contracyclique pour le premier trimestre 2021

Règlement grand-ducal du 21 décembre 2017 (version coordonnée)

relatif aux taxes à percevoir par la Commission de surveillance du secteur financier

Enquête de 2020 relative à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (uniquement en anglais)


The CSSF will start the annual online survey for the year 2020 on 15 February 2021. The objective is to collect standardised key information concerning money laundering and terrorist financing (ML/TF) risks to which professionals under CSSF supervision are exposed and the implementation of measures…

Luxembourg – Monaco : Vers un renforcement de la coopération en matière de lutte contre la criminalité financière internationale

Communiqué de presse 20/29
Une rencontre réunissant notamment, du côté monégasque, M. Robert Gelli, Secrétaire d’Etat à la Justice – Directeur des Services Judiciaires, M. Michel Hunault, Directeur du Service d’Information et de Contrôle des Circuits Financiers (SICCFIN) et S.E. Mme Isabelle Berro-Amadeï, Ambassadeur de…

Publication du Règlement CSSF N° 20-09 sur l'équivalence du Royaume-Uni pour les besoins du régime national MiFIR pays tiers (uniquement en anglais)

Communiqué de presse 20/30
The CSSF would like to draw the attention of the public to the publication of the CSSF Regulation No 20-09 of 14 December 2020, amending CSSF Regulation No 20-02 of 29 June 2020 on the equivalence of certain third countries with…

Règlement CSSF N° 20-09 du 14 décembre 2020

portant modification du Règlement CSSF N° 20-02 du 29 juin 2020 sur l’équivalence de certains pays tiers en matière de surveillance et de règles d’agrément aux fins de la prestation de services d’investissement ou de l’exercice d’activités d’investissement et des services auxiliaires par des entreprises de pays tiers