Publications et données

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Communiqué de presse

Publié le 19.12.2025

Comptes de profits et pertes des établissements de crédit au 30 septembre 2025

Communiqué de presse 25/20

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Communiqué

Publié le 19.12.2025

Fonds d’investissement : publication de la circulaire CSSF 25/901 et du recueil des concepts et termes clés utilisés

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Document technique

Publié le 19.12.2025

Recueil des concepts et termes clés utilisés dans le domaine des fonds d’investissement autres que les OPCVM ou les MMF et explications sur la manière dont la CSSF les comprend

PDF (399.21Kb)

PDF (328.02Kb)
Liste

Publié le 19.12.2025

Liste des notifications reçues (uniquement en anglais)

PDF (141.6Kb)
Communiqué

Publié le 18.12.2025

L’ESMA lance une action de surveillance commune sur l’application des règles MiFID II relatives aux conflits d’intérêt dans le cadre de la distribution d’instruments financiers (uniquement en anglais)

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Document technique

Publié le 18.12.2025

Exigences de déclaration en matière de résolution (uniquement en anglais)

PDF (462.61Kb)
Sanction administrative

Publié le 17.12.2025

Sanction administrative du 15 octobre 2025

Sanction administrative à l’encontre de Mirabaud & Cie (Europe) S.A.

PDF (122.51Kb)

PDF (107.84Kb)
Communiqué

Publié le 17.12.2025

Reporting U1.1 – disponibilité du module de délégation dès le 17 décembre 2025

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Communiqué

Publié le 17.12.2025

Informations générales en relation avec la revue annuelle des PRIIP-KID (OPCVM) (uniquement en anglais)

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Formulaire

Publié le 16.12.2025

Application Form – Contrôleurs et entités d’audit de pays tiers (uniquement en anglais)

XLSX (316.34Kb)
Communiqué

Publié le 16.12.2025

Réforme de la circulaire CSSF 22/811 – Modifications relatives au reporting annuel à soumettre par les administrateurs d’OPC (uniquement en anglais)

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Statistiques trimestrielles

Publié le 15.12.2025

Évolution de la somme des bilans des banques (uniquement en anglais)

Situation au 30 septembre 2025

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Formulaire

Publié le 15.12.2025

VRL – Excel reporting file – Template (uniquement en anglais)

XLSX (214.49Kb)
Avertissement

Publié le 12.12.2025

Avertissement concernant le site Internet www.liontrusteurope.com

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Avertissement

Publié le 12.12.2025

Avertissement concernant le site Internet www.solvantainvest.com

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Communiqué

Publié le 12.12.2025

Simplification et réduction des charges

Deux rapports de la Banque centrale européenne

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Communiqué

Publié le 12.12.2025

Enforcement des rapports annuels 2025 publiés par les émetteurs soumis à la Loi Transparence (uniquement en anglais)

PDF (659.63Kb)
Communiqué

Publié le 12.12.2025

Communication de l’ESMA sur les futures obligations de reporting dans le cadre d’EMIR 3 (uniquement en anglais)

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Communiqué

Publié le 12.12.2025

Reconciliation des données EMIR (uniquement en anglais)

La CSSF rappelle l’entrée en vigueur au 29 avril 2026 des champs de reconciliation additionnels appliqués par les TRs dans le cadre du reporting EMIR.

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Avertissement

Publié le 11.12.2025

Avertissement concernant le site Internet www.mendobev.com

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