2802 Résultat(s)
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Avertissement
Publié le 13.05.2026
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Avertissement
Publié le 13.05.2026
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Communiqué
Publié le 12.05.2026
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Études et rapports
Publié le 12.05.2026
Rapport annuel sur les activités liées aux sanctions du MSU en 2025 (uniquement en anglais)
This report has been prepared by the SSM Network of Enforcement and Sanctions Experts to present comprehensive statistics on sanctioning activities carried out in 2025 by the ECB and the national competent authorities (NCAs) of European Union (EU) Member States participating in the Single Supervisory Mechanism (SSM) in relation to breaches of prudential requirements.
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Communiqué
Publié le 12.05.2026
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Communiqué de presse
Publié le 11.05.2026
Dissolution et liquidation judiciaire : DIVERSIFIED ASSET MANAGEMENT S.A.
Communiqué de presse 26/10
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Avertissement
Publié le 11.05.2026
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Avertissement
Publié le 08.05.2026
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Statistiques mensuelles
Publié le 07.05.2026
Évolution de la somme des bilans et des résultats des PSF de support (uniquement en anglais)
Situation au 31 mars 2026
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Communiqué
Publié le 07.05.2026
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Statistiques mensuelles
Publié le 05.05.2026
Approbations de documents par la CSSF (Prospectus) (uniquement en anglais)
Situation d’avril 2025 à avril 2026
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Statistiques mensuelles
Publié le 05.05.2026
Notifications reçues par la CSSF de la part des autorités compétentes d’autres États membres de l’EEE (uniquement en anglais)
Situation d’avril 2025 à avril 2026
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Statistiques mensuelles
Publié le 05.05.2026
Notifications envoyées par la CSSF vers des autorités compétentes d’autres États membres de l’EEE (uniquement en anglais)
Situation d’avril 2025 à avril 2026
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Calendrier
Publié le 28.04.2026
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Communiqué de presse
Publié le 28.04.2026
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Statistiques mensuelles
Publié le 27.04.2026
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Statistiques mensuelles
Publié le 27.04.2026
Évolution de la somme des bilans et des résultats des PSF spécialisés (uniquement en anglais)
Situation au 31 mars 2026
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Communiqué
Publié le 27.04.2026
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Études et rapports
Publié le 24.04.2026
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Document technique
Publié le 22.04.2026
Lignes directrices GFI sur les procédures de notification et de dé-notification en matière de gestion transfrontalière (uniquement en anglais)
À suivre par les gestionnaires de fonds d’investissement luxembourgeois