Publications et données

Avertissement

Publié le 08.11.2023

Avertissement concernant des activités frauduleuses par des personnes utilisant abusivement l’identité de la Banque Raiffeisen

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Autres statistiques

Publié le 07.11.2023

Tableau de bord relatif au reporting MMF – décembre 2022 (uniquement en anglais)

Le tableau de bord relatif au reporting MMF inclut un ensemble d’indicateurs basés sur les données des rapports prévus à l’article 37 du règlement MMF (données à partir du 1er trimestre 2020)

PDF (1.49Mb)

Autres statistiques

Publié le 06.11.2023

Tableau de bord relatif au reporting des risques OPCVM – décembre 2022 (uniquement en anglais)

PDF (1.23Mb)

Communiqué de presse

Publié le 27.10.2023

Situation globale des organismes de placement collectif à la fin du mois de septembre 2023 (uniquement en anglais)

Communiqué de presse 23/22

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Avertissement

Publié le 27.10.2023

Avertissement concernant les activités frauduleuses exercées par la société BVBB / Bellavista Bitcoin Bank

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Statistiques mensuelles

Publié le 27.10.2023

Principales statistiques concernant les OPC – Septembre 2023

XLSX (24Kb)

Règles de fonctionnement et organisation

Mis à jour le 24.11.2023 - Publié le 26.10.2023

Règles de fonctionnement du forum d’échange public-privé PSF-SP en matière de LBC/FT

PDF (236.11Kb)

Communiqué

Publié le 25.10.2023

L’ESMA lance une action de surveillance commune sur l’application des règles MiFID II relatives aux exigences en matière de durabilité

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Communiqué

Publié le 25.10.2023

Communiqué LBC/FT (uniquement en anglais)

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Études et rapports

Publié le 25.10.2023

ESMA – Résultats d’un exercice d’enquête sur les pratiques d’information des entreprises dans le cadre du règlement sur la taxonomie (uniquement en anglais)

Pour l’exercice 2022
ESMA32-992851010-1098

Link

Études et rapports

Publié le 25.10.2023

Rapport ESMA – Informations sur les questions liées au climat dans les états financiers (uniquement en anglais)

dans les rapports financiers annuels 2022
ESMA32-1283113657-1041

Link

Avertissement

Publié le 24.10.2023

Avertissement concernant les activités frauduleuses exercées par la société Arctradeassets

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Communiqué

Publié le 23.10.2023

Adaptation des canaux de communication de la CSSF

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Études et rapports

Publié le 20.10.2023

Rapport annuel sur l’état d’avancement de la mise en œuvre de la stratégie de l’Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive (2022)

Lien

Link

Formulaire

Publié le 19.10.2023

GFI – Formulaire pour toute notification et modification relatives à l’exercise du droit de recours à un agent lié (uniquement en anglais)

DOCX (107.57Kb)

Formulaire

Publié le 19.10.2023

GFI – Formulaire de notification de l’agent lié (uniquement en anglais)

Informations complémentaires à fournir

DOCX (107.86Kb)

Formulaire

Publié le 19.10.2023

GFI – Formulaire de notification pour la cessation du recours à un agent lié dans un autre État membre (uniquement en anglais)

DOCX (103.18Kb)

Newsletter

Publié le 19.10.2023

Newsletter de la CSSF n° 273 – Octobre 2023 (uniquement en anglais)

PDF (836.92Kb)

Autres statistiques

Publié le 18.10.2023

Tableau de bord relatif au reporting GFIA – décembre 2022 (uniquement en anglais)

PDF (1.22Mb)

Calendrier

Publié le 16.10.2023

Calendrier MSU de Claude Wampach – 07/2023 (uniquement en anglais)

PDF (147.39Kb)

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2584 Résultat(s)

Avertissement concernant des activités frauduleuses par des personnes utilisant abusivement l’identité de la Banque Raiffeisen

Tableau de bord relatif au reporting MMF – décembre 2022 (uniquement en anglais)

Tableau de bord relatif au reporting des risques OPCVM – décembre 2022 (uniquement en anglais)

Situation globale des organismes de placement collectif à la fin du mois de septembre 2023 (uniquement en anglais)

Avertissement concernant les activités frauduleuses exercées par la société BVBB / Bellavista Bitcoin Bank

Principales statistiques concernant les OPC – Septembre 2023

Règles de fonctionnement du forum d’échange public-privé PSF-SP en matière de LBC/FT

L’ESMA lance une action de surveillance commune sur l’application des règles MiFID II relatives aux exigences en matière de durabilité

Communiqué LBC/FT (uniquement en anglais)

ESMA – Résultats d’un exercice d’enquête sur les pratiques d’information des entreprises dans le cadre du règlement sur la taxonomie (uniquement en anglais)

Rapport ESMA – Informations sur les questions liées au climat dans les états financiers (uniquement en anglais)

Avertissement concernant les activités frauduleuses exercées par la société Arctradeassets

Adaptation des canaux de communication de la CSSF

Rapport annuel sur l’état d’avancement de la mise en œuvre de la stratégie de l’Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive (2022)

GFI – Formulaire pour toute notification et modification relatives à l’exercise du droit de recours à un agent lié (uniquement en anglais)

GFI – Formulaire de notification de l’agent lié (uniquement en anglais)

GFI – Formulaire de notification pour la cessation du recours à un agent lié dans un autre État membre (uniquement en anglais)

Newsletter de la CSSF n° 273 – Octobre 2023 (uniquement en anglais)

Tableau de bord relatif au reporting GFIA – décembre 2022 (uniquement en anglais)

Calendrier MSU de Claude Wampach – 07/2023 (uniquement en anglais)