Publications et données

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Autres statistiques

Publié le 15.07.2026

Tableau de bord relatif au reporting GFIA – décembre 2025 (uniquement en anglais)

PDF (1.27Mb)
Formulaire

Publié le 13.07.2026

Modèle de notification pour les internalisateurs systématiques (uniquement en anglais)

XLSX (17.11Kb)
Formulaire

Publié le 13.07.2026

Modèle de notification DPE (uniquement en anglais)

XLSX (14.32Kb)
Formulaire

Publié le 13.07.2026

Modèle de notification relative au trading algorithmique (uniquement en anglais)

XLSX (12.31Kb)
Formulaire

Publié le 13.07.2026

Modèle de notification DEA (uniquement en anglais)

XLSX (12.31Kb)
Formulaire

Publié le 13.07.2026

Déclaration d’un instrument dérivé sur matières premières (uniquement en anglais)

XLSX (60.16Kb)
Avertissement

Publié le 10.07.2026

Avertissement concernant le site Internet www.consulting-mla.com

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Avertissement

Publié le 10.07.2026

Avertissement concernant des activités frauduleuses par des personnes utilisant abusivement l’identité de la société SB Systems sp. Zo.o

(publié le 10 juillet 2026, mis à jour le 29 juillet 2026)

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Avertissement

Publié le 10.07.2026

Avertissement concernant le site Internet www.nexuravg.com

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Avertissement

Publié le 10.07.2026

Avertissement concernant des courriels envoyés depuis l’adresse prénom.nom@pro-trx.net

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Avertissement

Publié le 10.07.2026

Avertissement concernant des activités frauduleuses par des personnes utilisant abusivement l’identité de la société 2 PM EUROPE S.A.

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Statistiques annuelles

Publié le 08.07.2026

Somme des bilans et résultat net des PSF spécialisés (uniquement en anglais)

Situation au 31 décembre 2024

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Sanction administrative

Publié le 08.07.2026

Sanction administrative du 2 mars 2026

Sanction administrative à l’encontre de PingPong Europe S.A.

PDF (112.88Kb)

PDF (100.28Kb)
Communiqué

Publié le 07.07.2026

Évolution des opportunités et des risques liés à l’intelligence artificielle et à son adoption (uniquement en anglais)

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Consultation publique

Publié le 06.07.2026

Consultation publique de l’ESMA jusqu’au 12 août 2026 pour simplifier les obligations de reporting liées à la Taxonomie européenne (uniquement en anglais)
Formulaire

Publié le 06.07.2026

Obligation de compte actif (Active Account Requirement – AAR) sous l’article 7 bis d’EMIR (uniquement en anglais)

XLSX (179.77Kb)
Formulaire

Publié le 03.07.2026

Contrôle de l’obligation de compte actif selon l’article 7 ter d’EMIR

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Newsletter

Publié le 02.07.2026

Newsletter de la CSSF n° 305 – Juin 2026 (uniquement en anglais)

PDF (700.98Kb)
Communiqué

Publié le 02.07.2026

MiCA : Fin de la période transitoire pour les prestataires de services d’actifs virtuels le 1er juillet 2026

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Communiqué de presse

Publié le 02.07.2026

Situation globale des organismes de placement collectif à la fin du mois de mai 2026 (uniquement en anglais)

Communiqué de presse 26/14

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