Publications et données

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Avertissement

Publié le 30.07.2026

Avertissement concernant des activités frauduleuses par des personnes utilisant abusivement l’identité de la société Winvest International S.C.S., FIAR

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Statistiques trimestrielles

Publié le 28.07.2026

Évolution des actifs nets et du nombre d’OPC (uniquement en anglais)

Situation au 30 juin 2025

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Statistiques mensuelles

Publié le 28.07.2026

Principales statistiques concernant les OPC – Juin 2026

XLSX (25.62Kb)
Communiqué

Publié le 27.07.2026

Notification de livres blancs sous Titre II de MiCAR (uniquement en anglais)

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Communiqué

Publié le 27.07.2026

Lancement de l’action de surveillance commune de l’ESMA sur la fonction de gestion des risques des sociétés de gestion d’OPCVM et des gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (uniquement en anglais)

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Newsletter

Publié le 23.07.2026

Newsletter de la CSSF n° 306 – Juillet 2026 (uniquement en anglais)

PDF (607.6Kb)
Avertissement

Publié le 23.07.2026

Avertissement concernant des activités frauduleuses par des personnes utilisant abusivement l’identité de la société Luxempart S.A.

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Communiqué de presse

Publié le 23.07.2026

Dissolution et liquidation judiciaire : DIVERSIFIED ASSET MANAGEMENT S.A.

Communiqué de presse 26/15

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Avertissement

Publié le 22.07.2026

Avertissement concernant le site Internet www.carrera-finance.digital

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Avertissement

Publié le 22.07.2026

Avertissement concernant les activités frauduleuses exercées sous le nom de la société de droit luxembourgeois iM Global Partner Asset Management S.A.

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Communiqué

Publié le 22.07.2026

Circulaire CSSF 21/783 (obsolète)

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Document technique

Publié le 22.07.2026

URR – Identifiants OPCVM (uniquement en anglais)

XLSX (336.39Kb)
Sanction administrative

Publié le 21.07.2026

Sanction administrative du 23 mars 2026

Sanction administrative à l’encontre des membres du conseil d’administration d’un établissement de monnaie électronique

PDF (103.52Kb)

PDF (65.59Kb)
Sanction administrative

Publié le 21.07.2026

Sanction administrative du 21 juillet 2026

Sanction administrative à l’encontre de Transnet Soc Ltd

PDF (61.2Kb)

PDF (79.24Kb)
Avertissement

Publié le 20.07.2026

Avertissement concernant des activités frauduleuses par des personnes utilisant abusivement l’identité de la société Clearstream Banking S.A.

(publié le 20 juillet 2026, mis à jour les 30 juillet 2026 et 11 septembre 2026)

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Communiqué

Publié le 17.07.2026

Note d’information de l’ESMA sur la supervision du passeport triangulaire dans le cadre de la MiFID II (uniquement en anglais)

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Autres statistiques

Publié le 15.07.2026

Tableau de bord relatif au reporting GFIA – décembre 2025 (uniquement en anglais)

PDF (1.27Mb)
Formulaire

Publié le 13.07.2026

Déclaration d’un instrument dérivé sur matières premières (uniquement en anglais)

XLSX (60.16Kb)
Formulaire

Publié le 13.07.2026

Modèle de notification pour les internalisateurs systématiques (uniquement en anglais)

XLSX (17.11Kb)
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Publié le 13.07.2026

Modèle de notification DPE (uniquement en anglais)

XLSX (14.32Kb)

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