Publications et données

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2889 Résultat(s)

Statistiques trimestrielles

Publié le 05.11.2024

Évolution des actifs nets et du nombre d’OPC

Situation au 30 septembre 2024

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Avertissement

Publié le 31.10.2024

Avertissement concernant le site Internet www.bytreal.com

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Avertissement

Publié le 30.10.2024

Avertissement concernant des personnes utilisant abusivement l’identité de la Présidente du Conseil de la CSSF

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Sanction administrative

Publié le 28.10.2024

Sanction administrative du 22 juillet 2024

Sanction administrative prononcée à l’encontre d’un réviseur d’entreprises agréé

PDF (122.38Kb)

PDF (100.36Kb)
Newsletter

Publié le 28.10.2024

Newsletter de la CSSF n° 285 – Octobre 2024 (uniquement en anglais)

PDF (706.89Kb)
Avertissement

Publié le 28.10.2024

Avertissement concernant des activités frauduleuses par des personnes utilisant abusivement l’identité de la société Advanzia Bank S.A.

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Communiqué

Publié le 25.10.2024

Communiqué ELTIF – Mise à jour du questionnaire ELTIF existant (uniquement en anglais)

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Autre instruction

Publié le 24.10.2024

Déclaration publique de l’ESMA sur les priorités européennes communues en matière d’enforcement pour les rapports annuels de 2024 (uniquement en anglais)

ESMA32-193237008-8369

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Statistiques mensuelles

Publié le 24.10.2024

Principales statistiques concernant les OPC – Septembre 2024

XLSX (23.83Kb)
Communiqué

Publié le 23.10.2024

Communiqué de la CSSF concernant la publication du Q&A CNC 24/033 portant sur les incidences du changement de périmètre de consolidation d’un groupe sur l’appréciation des critères de taille

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Communiqué

Publié le 23.10.2024

Communication relative à la revue thématique de la CSSF sur la délégation de la fonction de gestion de portefeuille par les gestionnaires de fonds d’investissement (GFI) – CSSF feedback report (uniquement en anglais)

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Études et rapports

Publié le 23.10.2024

Revue thématique de la CSSF sur la délégation de la fonction de gestion de portefeuille par les gestionnaires de fonds d’investissement (GFI) – CSSF feedback report (uniquement en anglais)

PDF (151.91Kb)
Communiqué

Publié le 21.10.2024

Communication au secteur des fonds d’investissement concernant les Orientations relatives à l’utilisation des termes ESG ou liés à la durabilité dans le nom des fonds

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Formulaire

Publié le 21.10.2024

Lettre de confirmation de la dénomination du fonds accompagnant la soumission du prospectus/document d’émission du fonds (« Prospectus ») mis à jour conformément aux Orientations de l’ESMA relatives à la dénomination des fonds (« Orientations ») dans le cadre de la procédure de traitement prioritaire (« PTP ») (uniquement en anglais)

Version 1.0

DOCX (142.75Kb)
Liste

Publié le 18.10.2024

Annuaire et adresses électroniques pour envois spécifiques

PDF (263.28Kb)
Avertissement

Publié le 18.10.2024

Avertissement concernant des activités frauduleuses par des personnes utilisant abusivement l’identité de l’entité Dinamik S.A.

(publié le 18 octobre 2024, mis à jour le 25 novembre 2024)

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Communiqué

Publié le 16.10.2024

Rappel sur les modalités de transmission des Document d’Informations Clés (KID) et documents officiels (MR/AI)

(publié le 16 septembre 2024, mis à jour le 16 octobre 2024)

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Avertissement

Publié le 16.10.2024

Avertissement concernant les activités frauduleuses exercées par CDF Global S.A. et Electi S.A.

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Statistiques mensuelles

Publié le 16.10.2024

Évolution de la somme des bilans et des résultats des entreprises d’investissement

Situation au 30 septembre 2024

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Statistiques mensuelles

Publié le 16.10.2024

Émetteurs de valeurs mobilières dont le Luxembourg est l’État membre d’origine en vertu de la loi du 11 janvier 2008

Situation au 30 septembre 2024

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