Publications et données

Le tableau de bord relatif au reporting MMF inclut un ensemble d’indicateurs basés sur les données des rapports prévus à l’article 37 du règlement MMF (données à partir du 1er trimestre 2020)

PDF (3.09Mb)

Autres statistiques

Publié le 25.06.2026

Tableau de bord relatif au reporting des risques OPCVM – décembre 2025 (uniquement en anglais)

PDF (2.59Mb)

Communiqué

Publié le 24.06.2026

L’ESMA invite les prestataires de services liés aux crypto-actifs non agréés à mettre fin à leurs activités de manière ordonnée, tout en préservant les intérêts de leurs clients, alors que la période de transition prévue par le règlement MiCA touche à sa fin (uniquement en anglais)

PDF (135.76Kb)

Document technique

Publié le 22.06.2026

URR – Identifiants des ManCo (uniquement en anglais)

XLSX (17.57Kb)

Communiqué

Publié le 19.06.2026

Communication à l’industrie des fonds d’investissement concernant la notification de l’intention d’un GFI établi au Luxembourg de fournir des services auxiliaires à des tiers (uniquement en anglais)

en vertu de l’article 5, paragraphe 4, point b), iv), de la loi de 2013 et/ou de l’article 101, paragraphe 3, point b), quatrième tiret, de la loi de 2010

Page

Formulaire

Publié le 19.06.2026

Formulaire relatif à l’autorisation d’une fusion nationale d’un ou de plusieurs OPCVM (uniquement en anglais)

XLSX (124.86Kb)

Formulaire

Publié le 19.06.2026

Formulaire relatif à l’agrément de fusion transfrontalière par absorption par un OPCVM d’un autre État membre (uniquement en anglais)

XLSX (126.04Kb)

Formulaire

Publié le 19.06.2026

Notification de l’intention d’un GFI établi au Luxembourg de fournir des services auxiliaires à des tiers en vertu de l’article 5, paragraphe 4, point b), iv), de la loi de 2013 et/ou de l’article 101, paragraphe 3, point b), quatrième tiret, de la loi de 2010 (uniquement en anglais)

Version 1

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