Les héritiers sont parfois dans le doute si la personne décédée détenait de son vivant des avoirs auprès d’une banque luxembourgeoise ou un autre professionnel du secteur financier luxembourgeois.

Les héritiers ou leurs mandataires s’adressent dans ces circonstances à la CSSF pour obtenir des informations sur des avoirs que les personnes décédées détenaient éventuellement auprès de banques luxembourgeoises ou autres professionnels du secteur financier luxembourgeois.

Cependant, les investigations en matière de recherches d’avoirs menées par les héritiers ou leurs mandataires dans ce contexte ne relèvent pas de la compétence de la CSSF.

Afin de mener leurs recherches à bien, les héritiers devraient en fait s’adresser directement aux différentes banques de la place financière luxembourgeoise ou aux professionnels du secteur financier luxembourgeois (la liste des banques et professionnels peut être consultée sur Recherche d’entités) pour leur demander si la personne décédée détenait des avoirs auprès d’eux. Ainsi, lorsqu’ils s’adressent aux banques les héritiers devraient joindre à leur demande un certain nombre de documents qui sont susceptibles de prouver qu’ils ont droit d’agir en tant qu’héritiers, à savoir :

  • certificat de décès de la personne décédée ;
  • pièce d’identité de l’héritier ; et
  • certificat de notoriété.

Lorsque les héritiers sont représentés par un mandataire, celui-ci doit en plus joindre à sa demande une procuration l’autorisant à agir au nom des héritiers.

Les démarches décrites ci-dessus ne s’appliquent pas exclusivement aux héritiers, elles peuvent également être suivies par les personnes qui dans le passé ont ouvert un compte bancaire auprès d’une banque luxembourgeoise qu’ils n’arrivent plus à localiser aujourd’hui.

L’Association des Banques et Banquiers, Luxembourg (ABBL) offre également l’assistance aux héritiers dans le cadre de leurs leurs recherches d’avoirs.

Documentation

Contact

Commission de Surveillance du Secteur Financier
Département juridique Protection des consommateurs/Criminalité financière (JUR-CC)
283, route d’Arlon
L-2991 Luxembourg
(+352) 26251-2574
(+352) 26251-2904
Dernière mise à jour : 04 mai 2020