200 Résultat(s)
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Règlement UE
Publié le 27.04.2022
Rectificatif au règlement (UE) 2022/355 du Conseil du 2 mars 2022
modifiant le règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie
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Règlement UE
Publié le 21.04.2022
Rectificatif au règlement (UE) 2022/394 du Conseil du 9 mars 2022
modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
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Règlement UE
Publié le 12.04.2022
Rectificatif au règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014
concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
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Règlement UE
Publié le 12.04.2022
Rectificatif au règlement (UE) 2022/328 du Conseil du 25 février 2022
modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
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Règlement UE
Publié le 08.04.2022
Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022
modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
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Règlement UE
Publié le 15.03.2022
Règlement (UE) 2022/428 du Conseil du 15 mars 2022
modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
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Règlement UE
Publié le 10.03.2022
Rectificatif au règlement (UE) 2022/398 du Conseil du 9 mars 2022
modifiant le règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l’implication de la Biélorussie dans l’agression russe contre l’Ukraine
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Règlement UE
Publié le 09.03.2022
Règlement (UE) 2022/394 du Conseil du 9 mars 2022
modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
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Règlement UE
Publié le 09.03.2022
Règlement (UE) 2022/398 du Conseil du 9 mars 2022
modifiant le règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l’implication de la Biélorussie dans l’agression russe contre l’Ukraine
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Règlement UE
Publié le 04.03.2022
Règlement d’exécution (UE) 2022/375 du Conseil du 3 mars 2022
mettant en œuvre le règlement (UE) n° 208/2014 concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes eu égard à la situation en Ukraine
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Règlement UE
Publié le 02.03.2022
Règlement (UE) 2022/355 du Conseil du 2 mars 2022
modifiant le règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie
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Règlement UE
Publié le 02.03.2022
Règlement (UE) 2022/350 du Conseil du 1er mars 2022
modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
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Règlement UE
Publié le 02.03.2022
Règlement (UE) 2022/345 du Conseil du 1er mars 2022
modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
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Règlement UE
Publié le 25.02.2022
Règlement (UE) 2022/328 du Conseil du 25 février 2022
modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
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Règlement UE
Publié le 28.02.2022
Règlement (UE) 2022/334 du Conseil du 28 février 2022
modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
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Règlement UE
Publié le 23.02.2022
Règlement (UE) 2022/262 du Conseil du 23 février 2022
modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
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Statistiques mensuelles
Publié le 10.03.2026
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Statistiques annuelles
Publié le 13.02.2026
Évolution des actifs nets et du nombre des OPC (uniquement en anglais)
Situation au 31 décembre 2025
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Statistiques trimestrielles
Publié le 13.02.2026
Évolution des actifs nets et du nombre d’OPC (uniquement en anglais)
Situation au 31 décembre 2025
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Statistiques annuelles
Publié le 10.02.2026
Somme des bilans et résultat net des PSF de support (uniquement en anglais)
Situation au 31 décembre 2025