Année : 2024

10 Results

  • Communiqué
    Publié le : 15 mai 2024

    L’ESMA publie son Rapport Final sur les Orientations relatives à l’utilisation des termes ESG ou liés à la durabilité dans le nom des fonds

    Thèmes principaux : Finance durable
    Pertinent pour : Autres autorisations, enregistrements et informations spécifiques Fonds d'investissement spécialisés (FIS) Fonds de pension Gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) Organismes de Placement Collectif soumis à la Partie II de la loi du 17 décembre 2010 (OPC Partie II) Sociétés de gestion - Chapitre 15
    Sujets : Gouvernance interne Transparence
  • Communiqué
    Publié le : 29 avril 2024

    Nouvelles démarches SFTR & EMIR disponibles pour les formulaires de notification et les demandes d’exemption intragroupe (uniquement en anglais)

    Thèmes principaux : Règlement EMIR (European Market Infrastructure Regulation) Règlement sur la transparence des opérations de financement sur titres et de la réutilisation (Securities Financing Transaction Regulation ou SFTR)
    Pertinent pour : Dépositaires Centraux de Titres (DCT) Entreprises d'investissement Établissements de crédit Établissements de paiement/Établissements de monnaie électronique/Prestataires de services d’information sur les comptes Fonds et véhicules d'investissement Gestionnaires de fonds d'investissement Intermédiaires de crédit immobilier Prestataires de communication de données (PSCD) Prestataires de services de financement participatif Prestataires de Services d’Actifs Virtuels (PSAV) PSF de support PSF spécialisés Supervision publique de la profession de l'audit
    Sujets : Contrats dérivés Contrepartie financière (FC) Contrepartie non-financière (NFC) eDesk Opérations de financement sur titres (SFTs)
  • Communiqué
    Publié le : 26 avril 2024

    Vulnérabilités critiques sur Cisco ASA software/appliance et FTD software (CVE-2024-20359, CVE-2024-20358, CVE-2024-20353) (uniquement en anglais)

    Pertinent pour : Dépositaires Centraux de Titres (DCT) Entreprises d'investissement Établissements de crédit Établissements de paiement/Établissements de monnaie électronique/Prestataires de services d’information sur les comptes Fonds et véhicules d'investissement Gestionnaires de fonds d'investissement Intermédiaires de crédit immobilier Prestataires de communication de données (PSCD) Prestataires de services de financement participatif Prestataires de Services d’Actifs Virtuels (PSAV) PSF de support PSF spécialisés Supervision publique de la profession de l'audit
    Sujets : Cybersécurité Technologies de l'Information et de la Communication (TIC)