Année : 2024

10 Results

  • Communiqué
    Publié le : 22 novembre 2024

    Raccourcissement du cycle de règlement dans l’UE

    Pertinent pour : Autres autorisations, enregistrements et informations spécifiques Dépositaires Centraux de Titres (DCT) Entreprises d'investissement Établissements de crédit Fonds d'investissement spécialisés (FIS) Gestionnaires de fonds d'investissement Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) Organismes de Placement Collectif soumis à la Partie II de la loi du 17 décembre 2010 (OPC Partie II) Organismes de titrisation PSF de support Sociétés d’investissement en capital à risque (SICAR) Supervision publique de la profession de l'audit
    Sujets : Calcul de VNI Contrepartie centrale (CCP) Contrepartie financière (FC) Contrepartie non-financière (NFC) CSDR (RDCT) Dépositaire Gestion des risques Opération de financement sur titres (SFT) Règlement de titres Risque opérationnel Titres
  • Communiqué
    Publié le : 19 novembre 2024

    Lancement de la collecte de données 2024 de l’ESMA sur les coûts liés aux investissements dans les fonds alternatifs et les OPCVM

    Pertinent pour : Entreprises d'investissement Établissements de crédit Fonds d'investissement spécialisés (FIS) Gestionnaires de fonds d'investissement Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) Organismes de Placement Collectif soumis à la Partie II de la loi du 17 décembre 2010 (OPC Partie II)
    Sujets : Action de concert eDesk Prospectus OPC Protection des consommateurs Rémunération
  • Communiqué
    Publié le : 15 novembre 2024

    Rappel – Nouvelles modalités de transmission du reporting U1.1

    (publié le 12 septembre 2024, mis à jour les 31 octobre 2024 et 15 novembre 2024)

    Pertinent pour : Fonds d'investissement spécialisés (FIS) Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) Organismes de Placement Collectif soumis à la Partie II de la loi du 17 décembre 2010 (OPC Partie II) Sociétés d’investissement en capital à risque (SICAR)
    Sujets : Technologies de l'Information et de la Communication (TIC)
  • Communiqué
    Publié le : 15 novembre 2024

    Nouveau mode de transmission des Documents d’Informations Clés (KID) et documents officiels (MR/AI)

    (publié le 21 août 2024, mis à jour le 15 novembre 2024)

    Pertinent pour : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) Organismes de Placement Collectif soumis à la Partie II de la loi du 17 décembre 2010 (OPC Partie II) Sociétés d’investissement en capital à risque (SICAR)
    Sujets : Document d'information clé pour l'investisseur (DICI - KIID)